Objet : Notification de décès et établissement de l’état successoral Monsieur, Titulaire du compte numéro xxx (préciser le numéro du compte bancaire du défunt) dans votre établissement, Monsieur yyy (indiquer l’état civil de la personne décédée), mon zzz (indiquer le lien de parenté) est décédé le xxx (indiquer la date du décès). En conséquence, je Lire la suite…
Donner une procuration provisoire sur son compte bancaire
Objet : Procuration sur mon compte bancaire Monsieur, Titulaire du compte numéro xxx dans votre agence (préciser votre numéro de compte), je ne suis pas en mesure de le gérer moi même en ce moment. Je souhaite donner procuration sur ce compte à Monsieur yyy (prénom, nom et adresse complète de la personne qui bénéficie Lire la suite…
Demander l’étalement d’un paiement après le rejet d’un prélèvement automatique
Objet : Rejet d’un prélèvement automatique et régularisation de ma situation Monsieur, Le prélèvement automatique en date du xxx (préciser la date du prélèvement qui a été rejeté) d’un montant de yyy euros (préciser la somme) en paiement de zzz (préciser la nature de la prestation, le numéro de facture, de dossier…) a été rejeté Lire la suite…
Contester et demander le remboursement d’un paiement frauduleux par carte bancaire
Objet : Utilisation frauduleuse de ma carte bancaire Monsieur, En vérifiant mon relevé bancaire pour mon compte xxx (préciser le numéro de votre compte), il apparaît qu’un montant injustifié de yyy euros (indiquer le montant du débit en CB) en a été débité par carte bancaire. Je n’ai jamais réalisé cette opération dont je conteste Lire la suite…
Courrier à sa banque pour régulariser un chèque sans provision
Objet : Régularisation d’un chèque sans provision Monsieur, Vous m’avez adressé un courrier recommandé me demandant de ne plus émettre de chèques et de vous restituer mon chéquier suite à l’émission d’un chèque sans provision concernant mon compte numéro xxx (préciser le numéro de votre compte). L’article L. 131-73 du code monétaire et financier m’accorde Lire la suite…
Contester des frais bancaires de rejet de chèque sans provision trop élévés
Objet : Dépassement du plafond légal pour les frais payés pour le rejet de chèques sans provision Monsieur, Après vérification de mon relevé bancaire pour mon compte numéro xxx (indiquer le numéro de votre compte), j’ai constaté que vous aviez prélevé la somme de yyy euros (indiquer la somme prélevée qui correspond aux frais de Lire la suite…
Demander aux bénéficiaires de chèques sans provision de les représenter à l’encaissement
Objet : Représenter un chèque rejeté à l’encaissement Monsieur, Le chèque numéro xxx (indiquer le numéro du chèque rejeté par votre banque) d’un montant de yyy euros (préciser le montant du chèque) que je vous avais remis le zzz (préciser la date du chèque) a été rejeté par ma banque faute de provisions suffisantes sur Lire la suite…
Contester les frais de rejet d’un chèque par votre banque
Objet : Demande de remboursement de frais bancaires après le rejet d’un chèque pour absence de provisions Monsieur, Titulaire du compte xxx (indiquer le numéro de votre compte bancaire) dans votre établissement, vous avez rejeté le paiement des chèques suivants : yyy… (préciser les numéros des chèques et leur montant) pour absence de provisions pour Lire la suite…
Poursuivre une personne qui vous a remis un chèque sans provision
Objet : Recouvrement forcé d’un chèque sans provision Maître, J’ai reçu de Monsieur xxx (indiquer le nom et les coordonnées complètes de l’émetteur du chèque) un chèque d’un montant de yyy euros (indiquer la somme du chèque) qui a été rejeté par ma banque faute de provisions suffisantes sur son compte bancaire. Malgré mes rappels, Lire la suite…
Refuser une carte bancaire que l’on n’a pas demandée
Objet : Refus d’attribution de carte bancaire et demande de remboursement de la cotisation Monsieur, Vous m’avez attribué sans que je vous en fasse la demande une carte bancaire et prélevé sur mon compte numéro xxx (indiquer le numéro de votre compte) la somme de yyy euros (indiquer le montant prélevé) représentant son coût annuel. Lire la suite…









