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Informer la banque du décès du titulaire d’un compte bancaire

Objet : Notification de décès et établissement de l’état successoral Monsieur, Titulaire du compte numéro xxx (préciser le numéro du compte bancaire du défunt) dans votre établissement, Monsieur yyy (indiquer l’état civil de la personne décédée), mon zzz (indiquer le lien de parenté) est décédé le xxx (indiquer la date du décès). En conséquence, je  Lire la suite…

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Donner une procuration provisoire sur son compte bancaire

Objet : Procuration sur mon compte bancaire Monsieur, Titulaire du compte numéro xxx dans votre agence (préciser votre numéro de compte), je ne suis pas en mesure de le gérer moi même en ce moment. Je souhaite donner procuration sur ce compte à Monsieur yyy (prénom, nom et adresse complète de la personne qui bénéficie  Lire la suite…

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Demander l’étalement d’un paiement après le rejet d’un prélèvement automatique

Objet : Rejet d’un prélèvement automatique et régularisation de ma situation Monsieur, Le prélèvement automatique en date du xxx (préciser la date du prélèvement qui a été rejeté) d’un montant de yyy euros (préciser la somme) en paiement de zzz (préciser la nature de la prestation, le numéro de facture, de dossier…) a été rejeté  Lire la suite…

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Courrier à sa banque pour régulariser un chèque sans provision

Objet : Régularisation d’un chèque sans provision Monsieur, Vous m’avez adressé un courrier recommandé me demandant de ne plus émettre de chèques et de vous restituer mon chéquier suite à l’émission d’un chèque sans provision concernant mon compte numéro xxx (préciser le numéro de votre compte). L’article L. 131-73 du code monétaire et financier m’accorde  Lire la suite…

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Contester les frais de rejet d’un chèque par votre banque

Objet : Demande de remboursement de frais bancaires après le rejet d’un chèque pour absence de provisions Monsieur, Titulaire du compte xxx (indiquer le numéro de votre compte bancaire) dans votre établissement, vous avez rejeté le paiement des chèques suivants : yyy… (préciser les numéros des chèques et leur montant) pour absence de provisions pour  Lire la suite…

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Poursuivre une personne qui vous a remis un chèque sans provision

Objet : Recouvrement forcé d’un chèque sans provision Maître, J’ai reçu de Monsieur xxx (indiquer le nom et les coordonnées complètes de l’émetteur du chèque) un chèque d’un montant de yyy euros (indiquer la somme du chèque) qui a été rejeté par ma banque faute de provisions suffisantes sur son compte bancaire. Malgré mes rappels,  Lire la suite…

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Refuser une carte bancaire que l’on n’a pas demandée

Objet : Refus d’attribution de carte bancaire et demande de remboursement de la cotisation Monsieur, Vous m’avez attribué sans que je vous en fasse la demande une carte bancaire et prélevé sur mon compte numéro xxx (indiquer le numéro de votre compte) la somme de yyy euros (indiquer le montant prélevé) représentant son coût annuel.  Lire la suite…

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