Qu’est ce que la responsabilité civile

Tout le monde en a déjà entendu parler, mais personne ne sait réellement ce que c’est. La responsabilité civile couvre-t-elle tous les dommages ? Doit-on y souscrire obligatoirement ? Petit tour d’horizon de cette garantie mal connue.

Qu’est-ce que la responsabilité civile

Il s’agit pour la loi de la réparation de tous dommages causés à autrui. Dès lors qu’il y a présence d’un dommage, la personne responsable doit réparer l’incident. Elle doit notamment verser à sa victime des dommages et intérêts (selon l’article 1382 du Code civil). Ce dommage peut être causé soit par une imprudence de votre part, soit par la mauvaise exécution ou l’absence d’exécution d’un contrat. Ne pas souscrire à cette responsabilité civile peut s’avérer dangereux. La responsabilité civile engendre l’obligation de réparer le tort causé. Certains doivent payer toute leur vie pour les conséquences de leurs actes. Elle est souvent comprise dans les multirisques habitation familiale.

La responsabilité civile d’une personne est engagée dans trois cas :

• Quand cette personne est à l’origine du préjudice.
• Lorsque ce préjudice a été causé par une personne dont elle a la garde (par exemple un enfant), un animal ou une chose lui appartenant.
• Si elle ne respecte pas un contrat auquel elle a souscrit.

Vous pouvez aussi être assuré par le biais d’autres contrats, mais partiellement :

• L’assurance scolaire ou extrascolaire. Cette responsabilité civile garantit exclusivement la responsabilité de votre enfant à l’école et sur le trajet.
• L’assurance sport d’hiver.
• L’assurance à un club sportif en tant qu’adhérent.

La garantie de responsabilité civile couvre les dommages :

• Causés par votre faute, par imprudence ou par négligence.
• Commis par vos enfants, s’ils vivent sous votre toit (les enfants majeurs vivant sous votre toit sont en principe également couverts, vérifiez votre contrat).
• Causés par vos ascendants vivant sous votre toit.
• Causés par vos préposés déclarés (femme de ménage, jardinier, baby-sitter…).
• Causés par vos animaux, ou ceux que vous gardez.
• Causés par les objets que vous possédez, empruntez ou louez.
• D’un vice de construction ou d’un défaut d’entretien dans le logement dont vous êtes propriétaire.

La garantie de responsabilité civile ne couvre pas :

• Les dommages que vous causez à vous-même ou à vos proches.
• Les dommages que vous avez intentionnellement causés à autrui.
• Les accidents subis par vos préposés dans l’exercice de leurs activités (il s’agit du régime accident du travail).
• Vos activités professionnelles (assurances spéciales).

Les points à vérifier

Attention, tous les contrats n’offrent pas la même garantie :

• Vous partez à l’étranger : vérifiez qu’il n’y a pas d’exclusion pour les pays dans lesquels vous partez. Notez qu’il est souvent plus facile, pour les pays lointains, d’avoir cette garantie avec une assurance voyage intégrale plutôt que de demander une extension à votre assureur.
• Vous possédez un chien : une extension de garantie est parfois obligatoire pour certains chiens dangereux.
• Vous êtes un grand sportif : certaines activités sportives considérées comme dangereuses ne sont pas couvertes.
• Lors d’incendies à l’extérieur de la maison, certains contrats ne prennent pas en compte ce risque.

Le cas des jeunes

La responsabilité civile couvre les enfants et les étudiants pour les accidents matériels ou corporels qu’ils peuvent causer à une tierce personne pendant leur cursus scolaire. Elle est donc absolument indispensable. Elle est obligatoire pour tous les élèves.
La responsabilité civile indemnise à votre place. Cependant, pensez à relire vos contrats. La garantie responsabilité civile est souvent incluse dans votre contrat d’assurance habitation. Si c’est le cas, regardez bien entre les lignes ses limites et son étendue.
En cas de dommage causé lors d’un baby-sitting ou d’un stage en entreprise en France, la responsabilité civile fonctionne-t-elle ? Et à l’étranger ? Parfois, la responsabilité civile de votre assurance ne prend pas en considération ces dommages. Vérifiez bien les limites et les clauses dans votre contrat.
Attention, la responsabilité civile n’assure pas contre le vol.

Le cas des véhicules

La responsabilité civile de votre assurance auto permet d’indemniser toute personne à qui vous causez involontairement des dommages corporels ou matériels en voiture, deux-roues, etc. Si vous conduisez sans cette garantie, vous risquez une amende de 1 500 euros maximum, voire une peine de prison.
Si vous utilisez un véhicule loué, c’est l’assurance du loueur qui doit réparer le préjudice.
Pour les dommages causés hors du véhicule, c’est la garantie de votre contrat multirisque habitation qui prend le dessus s’il comprend votre responsabilité civile.

Le cas des associations

Si vous appartenez une association, que vous soyez dirigeant, bénévole ou tout simplement membre, vous devez souscrire à une assurance couvrant votre responsabilité.
Tous dommages corporels ou matériels que pourraient subir toutes personnes participant à l’association sont couverts. Attention, votre assurance vous assure pour vos activités habituelles.
N’oubliez pas de signaler à votre assureur toutes manifestations occasionnelles ou à titre exceptionnel auxquelles vous participez.

Le cas des entreprises

Le chef d’entreprise est responsable des dommages causés par lui-même, mais aussi par les employés. Vos clients sont susceptibles d’engager votre responsabilité.
Exemple : un client tombe dans votre magasin ou l’un de vos produits comestibles lui cause une intoxication alimentaire… autant d’accidents sans gravité qui peuvent mettre en péril votre entreprise en cas d’absence de responsabilité civile.