Objet : Accès à mon dossier fiscal Numéro fiscal __________ Monsieur, Conformément à la loi du 17 juillet 1978, je vous demande l’accès à mon dossier fiscal établi par vos services. Merci de me fixer une date et une heure à votre convenance à laquelle je pourrai le consulter. Vous trouverez ci-joint une copie de Lire la suite…
Objet : Suspension des prélèvements automatiques pour le paiement de l’impôt sur le revenu par mensualisation Numéro fiscal __________ Monsieur, Mes revenus de cette année vont selon toute vraisemblance être largement inférieurs à ceux de l’année passée pour lesquels je m’acquitte d’impôts sur le revenu par mensualisation. A ce jour, les prélèvements déjà effectués couvrent Lire la suite…
Objet : Réduction du montant de la mensualité de mon impôt sur le revenu Numéro fiscal __________ Monsieur, Mes revenus pour l’année __________ vont être inférieurs à ceux de l’année dernière ce qui m’a permis d’estimer le montant de mes impôts à venir et de constater qu’ils allaient baisser de __________ %. Je verse actuellement Lire la suite…
Objet : Annulation du paiement de l’impôt sur le revenu par mensualisation Numéro fiscal __________ Monsieur, Je m’acquitte du paiement de mon impôt sur le revenu par mensualités tel qu’il est établi par un échéancier que je vous joins en copie. Je vous informe que je renonce à la mensualisation de l’impôt sur le revenu, Lire la suite…
Objet : Demande de remise de la majoration de 10% de mon impôt Référence de l’impôt : __________ Monsieur, En raison de difficultés financières dues à la perte de mon emploi, je n’ai pas été en mesure de régler le montant de mon impôt sur le revenu (ou de ma taxe d’habitation) dans les délais Lire la suite…
Objet : Demande de remise gracieuse de mon impôt sur le revenu Monsieur, Je viens de recevoir mon avis d’imposition pour l’impôt sur le revenu pour l’année __________ (ou autre type d’impôts directs). Je vous suis redevable de la somme de __________ euros. Je suis dans une situation financière très difficile qui fait que je Lire la suite…
Monsieur le Receveur, Je viens de recevoir la demande de paiement de mon premier tiers provisionnel (ou d’un autre impôt, préciser lequel) s’élevant à xxx euros réglable au plus tard le (date). Je ne pourrai malheureusement pas m’acquitter de cette somme étant donné les problèmes financiers que je connais actuellement : (description réelles des problèmes, Lire la suite…