Se porter caution

De peur de le décevoir, vous acceptez de devenir la caution d’un ami. Prenez garde, cet engagement vous oblige à payer à la place de celui que vous cautionnez. Ne vous engagez pas à la légère.

Les différents types de cautions à connaître

La caution simple
Elle dispose d’une clause appelée « bénéfice de discussion », ce qui signifie que le créancier ne peut se retourner contre la caution qu’après avoir épuisé tous les recours contre le débiteur. Aussi, regardez bien dans le contrat de caution qu’il n’existe pas de clause qui conduirait à renoncer à ce « bénéfice de discussion ». Une autre clause, le « bénéfice de division », permet à la caution simple de n’être poursuivie que pour une part de la dette s’il existe plusieurs cautions.

Le cautionnement simple ne vous protège pas pour autant de tous les risques, car il concerne tous vos biens sans exception. En cas de défaillance du débiteur, adieu salaires, maison, appartement, voiture… Tant que la dette n’est pas réglée, la caution doit vendre ses biens si besoin est.

La caution solidaire
La « caution » est engagée au même titre que la personne cautionnée (le débiteur). Si celle-ci ne paye pas, le créancier peut à son choix s’adresser à l’une ou l’autre, en général la plus solvable. Il s’agit d’une forme de cautionnement très risquée. Mais rassurante pour les créanciers, notamment les organismes financiers qui l’utilisent souvent lors des prêts.

La caution bancaire
Il arrive de plus en plus fréquemment aux propriétaires de demander à leurs locataires une caution bancaire. Il s’agit d’une somme importante (plusieurs mois de loyers) bloquée sur un compte bancaire durant toute la durée du bail, à fournir en plus de la caution de deux mois.
La banque facturera en outre des frais de gestion sur l’argent bloqué sans pour autant le rémunérer. Si la pratique paraît scandaleuse, elle n’est pas pour autant illégale. Si vous acceptez de passer par cette voie, un conseil : négociez le plus petit prêt de dépôt possible et demandez à la banque qu’il soit rémunéré.

Des cautionnements pour éviter d’engager tous ses biens
S’ils ont mauvaise réputation, les cautionnements hypothécaires n’ont pas que des inconvénients. Ces cautionnements solidaires sur un bien immobilier permettent d’éviter d’engager tous ses biens. Idem, le cautionnement peut être simplement limité à un droit mobilier (fond de commerce, contrats d’assurance-vie…).

Les mentions obligatoires de l’acte de caution

L’acte peut être rédigé par un notaire, c’est la technique la plus impartiale et la plus sécurisante. Mais le plus souvent, il est établi « sous seing privé ››, c’est-à-dire directement entre les parties.
Si vous vous engagez pour une somme déterminée, vous devez écrire le montant de la somme en toutes lettres et en chiffres. En cas de litige, c’est le montant en lettres qui prévaut.

• S’il s’agit d’un achat ou d’un prêt : Votre signature doit être précédée d’une mention écrite à la main précisant l’étendue de votre engagement (somme principale cautionnée, intérêts, pénalités, durée) et l’engagement de rembourser au prêteur les sommes dues en cas de défaillance du débiteur.
• S’il s’agit d’un bail : Vous devez obligatoirement faire précéder votre signature des mentions manuscrites suivantes : le montant du loyer et les conditions de sa révision tels que prévus au bail, une mention exprimant de façon explicite et non équivoque que vous avez conscience de la nature et de l’étendue de l’engagement et la reproduction de l’article 22 — alinéa 1 — de la loi de juillet 1989 sur les effets de la résiliation.

Qu’il s’agisse d’un achat, d’un prêt ou d’un bail, un exemplaire de l’offre de crédit ou du contrat principal doit être communiqué à la caution. En cas de non-respect de toutes ces règles, l’acte est nul.

À vérifier avant de s’engager

Se renseigner sur la solvabilité du débiteur
Connaissez-vous les possibilités de remboursement du débiteur ? Contre toute mauvaise surprise, mieux vaut avoir une idée de ses capacités financières.

Connaître la nature de la caution
Simple ou solidaire, l’engagement de la caution sera différent.

Poser le plus possible de limites
Par exemple, engagez-vous pour une partie de la dette au lieu de sa totalité. Idem, vous pouvez limiter votre engagement dans le temps.

Vérifier la forme de l’acte de cautionnement
Il doit toujours être écrit et doit comporter des mentions obligatoires sous peine de nullité.

Le créancier se retourne contre vous : Les questions à se poser

Caution simple ou solidaire ?
Caution simple, exigez que le créancier saisisse d’abord le débiteur. De même, s’il y a plusieurs cautions, demandez au créancier de diviser la dette entre les différentes cautions. En cas de caution solidaire, vous devrez payer.

Avez-vous été informé des incidents de paiement du débiteur ?
Un professionnel, par exemple une banque s’il s’agit d’un crédit ou d’un achat, doit vous informer dès le premier incident de paiement. S’il s’agit d’un particulier, par exemple un bail, le commandement de payer délivré au locataire doit être signifié à la caution dans les 15 jours.
Sans information portée à votre connaissance, vous n’êtes pas tenu au paiement des pénalités et intérêts de retard nés après que vous ayez été averti. Mais cela ne libère pas du remboursement du reste de la dette…

Ai-je droit à des délais de paiement ?
Oui, de 24 mois maximum. Vous pouvez les demander au juge. Sous certaines conditions, vous pouvez également saisir la commission départementale d’examen des procédures de surendettement.

Le créancier se retourne contre vous : Vos recours

Contre le créancier
II s’agit essentiellement de recours pour vice de forme si par exemple il manque l’une des mentions manuscrites obligatoires ou s’il manque le double de l’offre de prêt ou du bail. Le recours est également recevable si le créancier n’a pas assigné le débiteur ou la caution dans un délai de deux ans après l’impayé. Enfin, si la caution apporte la preuve que ses ressources et biens sont insuffisants pour faire face à la dette, elle peut en demander la nullité.

Contre le débiteur
Si vous avez payé à la place du débiteur, avertissez-le par lettre recommandée avec AR, en joignant le justificatif du paiement, vous pourrez vous retourner contre lui pour obtenir le remboursement de la dette, les intérêts et les frais, voire lui demander des dommages et intérêts en cas de préjudice.