Vous avez décidé d’adopter un animal de compagnie ? C’est un engagement important, pour le meilleur… et pour le pire ! Que vous ayez opté pour le chien ou le lapin nain, vous êtes désormais responsable de chacun de ses actes. Alors, comment prévenir ses éventuels dommages ?
Les cas où vous êtes responsable
Intéressons-nous d’abord aux animaux de compagnie dits « classiques » (chiens non considérés comme dangereux, chats).
L’article 1385 du Code civil est assez sévère à l’égard de celui qui a l’autorité sur l’animal. Le propriétaire est responsable de ses actes qu’il soit sous sa garde, égaré ou échappé. Que votre chien s’en prenne à l’un de vos visiteurs ou à un membre de votre famille, en le mordant ou en le blessant, et vous devrez rendre des comptes.
Plus surprenant, le cas où l’animal vous échappe. Vous ne pourrez pas vous défendre en déclarant que vous ne saviez pas, au moment du dommage, où était votre animal. C’est bien ce que l’on vous reproche. Ainsi, des dommages et intérêts peuvent vous être demandés parce que votre animal a blessé, mordu, provoqué un accident de voiture…
Vous êtes fautif dans ces deux cas de figure, alors privilégiez si possible le règlement à l’amiable, car une procédure devant le tribunal pourrait vous coûter très cher.
Enfin, et c’est peut-être le cas le moins connu : vous avez confié votre animal à l’une de vos connaissances pour une courte durée (une promenade, un week-end)… privilégiez une personne vraiment de confiance, car encore une fois, c’est vous le responsable.
Les cas où vous n’êtes pas responsable
Dans certaines circonstances, la loi est clémente. D’abord, les juges ont décidé que lorsque vous confiez votre compagnon à un tiers pendant une période jugée suffisamment longue, il sera responsable. Pourquoi ? Car votre voisin, par exemple, gardant votre chien pendant tout l’été, bénéficie d’une autorité certaine sur lui. Ainsi, vous n’aurez pas à subir les conséquences de ses imprudences (inciter le chien à l’attaque, le laisser divaguer…). Et pour les périodes courtes, vous pouvez éviter les ennuis en signant une décharge. L’irresponsabilité du propriétaire est acquise aussi lorsque l’animal de compagnie est entre les mains d’un professionnel : employé d’un chenil, vétérinaire, toiletteur… (en période de soins). Il s’agit d’une règle absolue.
Enfin, au-delà de ces règles préétablies, vous disposez de moyens de défense :
- Preuve qu’au moment du dommage, une personne avait la maîtrise de l’animal. Les juges regardent la distance séparant l’animal de son maître, ou d’autres éléments permettant d’affirmer que le chien a échappé à son contrôle. En général, les magistrats estiment que le chien ne doit pas s’éloigner de plus de 300 mètres de son propriétaire.
- Preuve que la victime a commis une faute. Exemple : elle est rentrée chez vous malgré la présence très évidente du panneau « chien méchant ». Attention, cela ne suffit pas forcément.
Le cas particulier des chiens dangereux
La législation est très sévère pour les propriétaires de chiens d’attaque évidemment, type pitbull, dont l’acquisition est interdite depuis 1999, chiens de garde et de défense.
Leurs propriétaires doivent effectuer un dépôt de déclaration en mairie qui leur délivrera un récépissé sous certaines conditions : justification d’une assurance responsabilité civile, vaccins, etc. Ensuite, le maire a le pouvoir de prescrire au propriétaire de museler son chien, de le garder enfermé ou encore attaché. Attention ! même en l’absence de divagation de l’animal. Pour ces chiens, demandez à votre assureur une extension de garantie.
La législation sur les animaux atypiques
Certaines personnes choisissent des animaux exotiques, des NAC (Nouveaux Animaux de Compagnie) : lézards, serpents, amphibiens et arachnides… Il s’agit d’animaux dangereux, deux conseils : adoptez-les en tout légalité et gardez une facture prouvant leur provenance. Vous devez obtenir un CAPA (certificat de capacité). C’est la preuve que vous êtes capable. Plusieurs conditions : être majeur, responsable juridiquement… Adressez-vous à la direction locale des services vétérinaires, pour une commission d’approbation. D’autre part, assurez-le, c’est impératif… Et prenez toutes les précautions. N’ouvrez pas n’importe comment la cage des mygales et des serpents dans le terrarium : leurs morsures peuvent être mortelles.
Comment s’assurer ?
D’abord, vous disposez souvent de l’assurance responsabilité civile grâce à votre « assurance multirisques habitation ». En principe, elle prévoit :
- Les dommages que l’animal peut causer à un tiers
- Les morsures
- Les vêtements déchirés
Face à la recrudescence des accidents causés par certaines races, les assureurs n’acceptent pas toujours d’inclure cette garantie. Cette assurance ne joue qu’envers les tiers. Pour la famille, il faut une garantie individuelle contre les accidents ou un contrat GAV (Garantie contre les accidents de la vie).
Vous pouvez aussi souscrire une assurance responsabilité civile privée. Dans ce cas, pas de modèle type. Chaque compagnie est libre de fixer ses propres tarifs, ses propres conditions… Alors, en cas d’accident : prévenez votre assureur dans les 5 jours suivant les faits et dans votre lettre recommandée, précisez bien les circonstances.
Certains assureurs n’accepteront d’assurer vos chiens ou chats que
- s’ils sont âgés de plus de 3 mois
- s’ils ont moins de 10 ans
- si leurs vaccins sont à jour