L’un de vos voisins possède un chien qui aboie et vous empêche de dormir ? Un autre élève un molosse imprévisible dont vous vous méfiez ? La cohabitation avec des animaux domestiques est parfois source de litiges. Voici quelques conseils pour avoir les moyens de mettre un terme aux nuisances qu’ils peuvent causer.
Vos droits et devoirs
Les animaux de compagnie et de basse-cour sont à l’origine d’un grand nombre de plaintes. L’article R. 1334-31 et les articles R. 1337-7 à R. 1337-10 du Code de la santé publique (textes
relatifs aux bruits de voisinage), complétés par les arrêtés préfectoraux et les arrêtés municipaux, sanctionnent les propriétaires ou possesseurs d’animaux « qui ne prennent pas toutes les mesures
propres à éviter une gêne pour le voisinage ».
Vous devez savoir que cette réglementation s’applique 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Contre les animaux hurleurs ou chantants au clair de lune, l’article R. 623-2 du Code pénal réprime le tapage nocturne. Les amendes dressées pour tapage diurne ou nocturne peuvent atteindre 450 euros.
Les chiens aboyeurs
Lorsque votre voisin est absent, son chien a l’habitude d’aboyer beaucoup. Or, ce bruit intense et répétitif peut vous être insupportable, ainsi qu’au voisinage. Que faire ?
Les démarches amiables
Si le chien de votre voisin aboie toute la nuit, votre première démarche sera de lui dire que ces hurlements vous dérangent. Proposez-lui le plus calmement du monde des solutions pratiques telles que le « dog-sitting » (gardiennage animalier par des particuliers, comparable au baby-sitting), le dressage, voire un collier anti aboiements. C’est un appareil à base de citronnelle totalement inoffensif pour les animaux. Pour l’obtenir, renseignez-vous auprès des pharmaciens et vétérinaires. Si votre voisin ne tient pas ses engagements, écrivez une simple lettre lui rappelant vos démarches précédentes, les résolutions prises et enfin la réglementation qui s’applique à votre problème. Gardez une photocopie du document. S’il continue à vous ignorer, envoyez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception en lui rappelant votre précédent courrier et la réglementation en vigueur. N’adoptez jamais un ton menaçant. À ce stade, vous pouvez fixer un délai à la suite duquel vous vous réserverez la possibilité d’avoir recours aux tribunaux. Deux semaines sont suffisantes entre les deux lettres.
Les démarches administratives
Dans le cas où votre voisin refuse toute discussion et que son chien continue à aboyer à toute heure, vous pouvez vous adresser à la mairie. Le maire est garant de la tranquillité publique en matière de bruit, dans le cadre de ses pouvoirs de police. Il n’a pas l’obligation d’agir, mais s’il s’abstient face à un trouble d’une certaine gravité, il pourra voir sa responsabilité engagée. S’il existe un service communal d’hygiène et de santé, c’est ici qu’il vous faut poser réclamation, effectuer les démarches et constats nécessaires (rencontre du voisin, rappel de la réglementation, tentative de conciliation, etc.). Les agents communaux assermentés peuvent dresser des procès-verbaux après enquête, sans nécessité de recourir à une mesure du bruit. Les PV seront transmis au procureur de la République. Dans le cas du tapage nocturne, adressez-vous au commissariat ou à la gendarmerie qui peut constater l’infraction sur-le-champ et dresser un procès-verbal immédiatement. Le cheminement de la plainte reste le même.
Les démarches judiciaires
Il existe deux procédures :
- La procédure civile qui permet au tribunal civil d’ordonner la cessation du trouble et le versement de dommages et intérêts.
- La procédure pénale qui permet au tribunal pénal d’infliger une amende à l’auteur du bruit et de vous octroyer des dommages et intérêts si vous vous portez partie civile.
Les déjections canines
Une fois le compagnon à quatre pattes mené au caniveau pour y faire ses besoins, les propriétaires de chiens sont invités à appliquer la méthode du sac. Selon l’article 23 de l’arrêté municipal du 17 novembre 1999, toutes les déjections d’animaux de compagnie sur la voie publique sont formellement interdites. S’ils ne récupèrent pas les besoins de leur chien, les contrevenants seront passibles d’une amende de 38 euros, majorée à 150 euros en cas de récidive. Des distributeurs gratuits de sacs pour déjections canines sont disponibles dans les principales villes de France. Si vous n’en trouvez pas près de chez vous, vous pouvez vous adresser à la mairie qui les met gratuitement à votre disposition.
Les laisses et muselières
Même dressés, les animaux domestiques peuvent effrayer un enfant ou un passant, tenez-les donc en laisse. Par ailleurs, à la suite d’un nombre élevé d’accidents, certaines races de chiens ont été déclarées dangereuses. Les chiens relevant de la catégorie des chiens d’attaque doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure. Leur stérilisation est obligatoire et doit être confirmée par un certificat vétérinaire.
Certaines races sont interdites, comme le pit-bull depuis 1999. Les rottweilers sont, quant à eux, obligés depuis septembre 1997 de porter une muselière et d’être attachés par une laisse non extensible pour la sécurité de tous. Si vous possédez un animal agressif, mettez un écriteau devant chez vous pour prévenir les passants afin de les dissuader de rentrer sans votre consentement et éviter ainsi les accidents.
Soyez vigilants
Ne laissez pas sortir vos animaux domestiques sans surveillance, car s’ils sont trouvés seuls dans la rue, ils peuvent être considérés comme errants et donc être ramassés par la fourrière municipale. C’est le cas des chiens trouvés dans la ville (rues, jardins, parcs…) sans laisse et sans la surveillance de leur maître. Si votre animal mord, blesse ou provoque un accident, vous serez entièrement responsable. Dans tout département infecté par la rage, le moindre chat qui griffe ou mord quelqu’un doit être présenté dans les 24 heures à un vétérinaire, puis une semaine et 15 jours après la morsure. Le félin doit obligatoirement être tatoué et à jour dans sa vaccination antirabique. À défaut, il peut être euthanasié.
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