Les bruits extérieurs
Les horaires indiqués peuvent changer d’une ville à l’autre, renseignez-vous auprès de la mairie.
- Le bricolage et le jardinage
Ils sont tolérés entre 8h30 et 19h en semaine. Le samedi de 9H à 12h. Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h. - Les bars
Le bruit d’un bar ne doit pas dépasser 30 décibels le jour et 25 décibels la nuit. En cas de plainte, il sera mesuré. - Les aboiements
Un aboiement atteint jusqu’à 110 décibels. Le propriétaire de l’animal doit faire en sorte que les aboiements de son chien ne gênent pas les voisins. Pour empêcher un chien d’aboyer, il existe des colliers anti aboiements. - Les chantiers
Les chantiers ne peuvent commencer en semaine avant 7 heures et finir après 22 heures. Le samedi, les horaires autorisés sont de 8 heures à 20 heures. Les travaux sont interdits les dimanches et les jours fériés.
Les bruits intérieurs
- Cris d’enfants, talons…
Soit vos voisins sont très bruyants, soit votre appartement est mal insonorisé. Proposez amicalement au voisin de venir chez vous se rendre compte du bruit qu’il provoque. - La musique
Tout est affaire de tolérance. Il n’y a légalement aucun moment de la journée où votre voisin est autorisé à jouer ou à écouter de la musique, mais à partir de 21 heures, il encourt une amende. Établissez avec votre voisin des horaires où vous seriez le moins dérangé. Demandez-lui d’écarter les baffles du mur et de ne pas les poser directement sur le sol. Ne pourrait-il pas installer des sourdines sur les instruments ? - Changement de revêtement
Votre voisin a changé son revêtement de sol et vous entendez maintenant sa télévision, ses conversations, etc. Le changement de revêtement ne doit en aucun cas dégrader la qualité acoustique initiale, c’est la loi. De plus, un propriétaire ne peut changer son revêtement de sol sans avoir obtenu l’autorisation du syndic de copropriété.
Les démarches pour faire cesser les nuisances de voisinage
- Envoyez des courriers
Si votre voisin ne respecte pas les engagements que vous avez décidés ensemble, adressez-lui une lettre lui rappelant vos démarches amiables précédentes. Si la situation n’évolue pas, envoyez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception en lui rappelant le précédent courrier et la réglementation en vigueur (Code de la santé publique, articles 1336-6 à 1336-10). - Réunissez des preuves
Commencez à réunir des preuves comme l’attestation de témoins, des constats d’huissiers, une mesure acoustique, des photographies… Adressez-vous à la mairie de votre lieu de domicile. Le maire de la commune est garant de la tranquillité. On doit alors recevoir votre plainte, rencontrer le voisin bruyant, tenter une conciliation. Les agents communaux peuvent dresser un procès-verbal après enquête. Celui-ci sera transmis au procureur. Dans le cas de tapage nocturne, adressez-vous au commissariat ou à la gendarmerie qui constatera l’infraction. - Faites une conciliation au tribunal d’instance
Déposez une demande au greffe soit oralement, soit par simple lettre. Le greffier vous convoquera avec le fauteur de bruit. Si la conciliation réussit, le juge dresse un procès-verbal de l’accord. Si la conciliation échoue, vous devez vous adresser au tribunal d’instance. L’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire au tribunal d’instance, mais elle est recommandée. Si le juge demande une expertise, vous devrez avancer les frais. Renseignez-vous dans votre mairie ou au tribunal de votre ville. Votre voisin est passible d’une contravention de 3e classe. Si sa responsabilité est reconnue, vous pourrez recevoir des dommages et intérêts. - Allez en justice
Au civil : pour porter plainte, il suffit d’envoyer une lettre avec AR au greffe du tribunal. Selon le montant des dommages et intérêts que vous réclamerez, le procès se déroulera devant le tribunal d’instance (montant inférieur à 10 000 euros) ou devant le tribunal de grande instance (montant supérieur à 10 000 euros). Dans les deux cas, vous pouvez demander la désignation d’un expert par le président du tribunal. Les frais d’expertise devront être avancés par la partie qui la demande. Ces frais, au final, seront payés par la partie perdante.
Au pénal : la procédure pénale permet d’infliger une amende à l’auteur du bruit. Elle vous octroie des dommages et intérêts si vous vous portez partie civile. Porter plainte au pénal se fait par simple lettre adressée au procureur de la République ou au commissariat qui transmettra la plainte au procureur après enquête. Dans cette lettre, joignez toutes les photocopies des preuves que vous possédez. Le juge classe l’affaire ou décide d’exercer des poursuites en convoquant l’auteur des faits.
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