Si vous avez du temps libre et souhaitez l’utiliser à bon escient, le bénévolat est un bon moyen de soutenir une action qui vous intéresse, et cela de manière gratuite.
Les domaines d’intervention sont variés et les missions s’effectuent le plus souvent au sein d’associations.
Qu’est-ce que le bénévolat ?
Aujourd’hui, plus de 14 millions de Français sont bénévoles. Un tiers d’entre eux proposent leur aide de manière régulière à ceux qui en ont le plus besoin (personnes âgées et enfants démunis ou en difficulté, personnes handicapées, malades…).
La plupart des bénévoles sont des salariés actifs, des retraités, des étudiants ou des demandeurs d’emploi.
Le bénévolat consiste à donner du temps à autrui, de manière volontaire et cela sans percevoir de rémunération sous quelque forme que ce soit.
C’est un acte solidaire et gratifiant permettant de se sentir utile à la société.
Avant de vous engager, il est bien entendu recommandé de cerner vos centres d’intérêt, car ce qui prime avant tout est la motivation.
Les domaines dans lesquels vous pouvez proposer votre aide sont très divers (sports, loisirs, action sociale, santé, aide humanitaire, culture…).
La possibilité de cumuler des statuts est l’un des avantages du bénévolat.
Il y a alors plusieurs cas de figure :
Vous êtes bénévole et chômeur
Selon l’article L. 5425-8 du Code du travail, « Tout demandeur d’emploi peut exercer une activité bénévole. Cependant, cette activité ne peut s’établir chez un précédent employeur ni se substituer à un emploi salarié et doit rester compatible avec l’obligation de recherche d’emploi. »
Sous ces conditions, l’activité bénévole ne vous empêche pas de percevoir vos allocations chômage. Le Pôle Emploi prend notamment en compte cet élément.
Vous êtes bénévole et retraité
D’après l’article L. 161-22 du Code de la Sécurité sociale, vous êtes autorisé à exercer des activités non rémunérées ou faiblement rémunérées pendant votre retraite.
Cela n’aura aucune répercussion sur le versement de votre pension de retraite. Vous pouvez également cumuler le bénévolat avec une préretraite.
Vous êtes bénévole et salarié
Si vous êtes salarié d’une entreprise, vous avez tout à fait le droit d’exercer une activité bénévole en dehors de votre temps de travail si celle-ci n’a aucune influence sur votre activité salariée.
Sous certaines conditions, l’entreprise peut accorder des congés et des autorisations d’absence permettant à ses employés de suivre, par exemple, une formation dans le cadre de leur mission associative.
Le bénévolat de compétences
Ceci concerne les salariés actifs. Ils mettent ici leurs compétences professionnelles dans un domaine particulier (communication, juridique, comptabilité…) au service d’associations de manière ponctuelle ou durant plusieurs mois.
Si je souhaite être bénévole, quels sont mes droits ?
En étant bénévole, vous ne bénéficiez d’aucun statut spécifique. En effet, vous n’êtes lié par aucune subordination juridique. Vous êtes libre d’effectuer une mission selon vos disponibilités et pouvez mettre fin à votre activité quand bon vous semble.
Vous devez cependant respecter les statuts et le règlement intérieur de l’association à laquelle vous proposez votre aide.
Qui paie en cas de dommages corporels ou matériels ?
Au cours de votre activité associative, il est possible que vous endommagiez le matériel de l’association ou que vous blessiez quelqu’un sans le vouloir. L’association que vous souhaitez aider a tout intérêt à souscrire à une assurance responsabilité civile pour ses bénévoles.
Dans ce cas, vous pourrez bénéficier d’une couverture. Par conséquent, il est important de vous renseigner au préalable sur ce point auprès de l’association choisie.
Suis-je assuré si je me blesse au cours de mon activité bénévole ?
A priori, toute personne salariée ou travaillant pour une entreprise est couverte par la législation des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Or, si vous vous blessez lors de votre activité bénévole, vous ne pouvez pas bénéficier de la législation professionnelle puisque vous n’êtes lié par aucun contrat de travail et que vous ne percevez aucune rémunération.
Sachez que, d’après l’article R.743-2 du Code de la Sécurité sociale, les œuvres ou organismes d’intérêt général peuvent souscrire à une assurance couvrant les risques professionnels pour tout ou partie de leurs bénévoles.
La base servant de calcul des cotisations trimestrielles dues au titre de l’assurance volontaire accident du travail des bénévoles d’œuvres et organismes d’intérêt général est le salaire annuel minimum pris en compte pour le calcul des rentes d’accidents du travail.
Sachez que ces cotisations trimestrielles sont payables d’avance dans les quinze premiers jours du mois précédant le trimestre civil d’assurance.
Si l’association n’a pas souscrit à l’assurance volontaire accidents du travail, vous pouvez vous-même y adhérer en effectuant votre demande auprès de votre caisse d’assurance maladie.
Remboursement des frais
Comme indiqué précédemment, vous ne percevez aucune rémunération en étant bénévole. Cependant, vous pouvez vous faire rembourser les frais que vous avez engagés dans le cadre des activités de l’association (frais de déplacement, hébergement, équipement…).
Dès lors qu’il s’agit de frais réels et justifiés (notes de frais…), ces derniers doivent être entièrement remboursés.
Vous avez également la possibilité de refuser le remboursement de ces frais et de bénéficier d’une réduction d’impôt.
Chèques repas du bénévole
Dans certaines associations, vous pouvez bénéficier d’un avantage non négligeable : les chèques repas.
Ils permettent de vous restaurer durant vos activités. Vous ne pouvez bénéficier que d’un seul chèque par repas, et ce, dans le cadre de votre activité journalière.
Le montant maximum de ces chèques repas est de 6,40 euros l’unité.
Le passeport bénévole bénéfique pour vous
Grâce à ce passeport, vous pouvez valoriser vos expériences bénévoles. Il est accessible aux bénévoles demandeurs d’emplois, étudiants et femmes au foyer, mais également aux personnes qui ont un emploi et veulent se servir de leur expérience bénévole dans le cadre de leur projet professionnel.
Le passeport bénévole permet de garder une trace de votre activité bénévole. Cette valorisation peut être un véritable atout si vous voulez postuler à un emploi salarié.
Le passeport peut être utilisé dans le cas de la validation des acquis de l’expérience (VAE) après trois ans d’activité dans le bénévolat. Renseignez-vous auprès de votre agence Pôle Emploi ou de l’AFPA (Association nationale pour la formation professionnelle des adultes).
Pour savoir où vous procurer le passeport, consultez le site Passeport bénévole.
La formation des bénévoles
Certaines associations peuvent demander des subventions pour la formation de leurs bénévoles. Les associations para-administratives ou paramédicales ne peuvent en bénéficier.
En tant que bénévole, vous êtes concerné par ces subventions si vous vous investissez fortement dans un projet associatif ou si vous êtes sur le point de prendre des responsabilités.
Des périodes d’essai sont parfois mises en place.
Le volontariat, à distinguer du bénévolat
Contrairement au bénévole, le volontaire est lié à une association ou à une fondation d’utilité publique agréée de manière contractuelle.
Ce dernier effectue sa mission à temps plein pour une période déterminée ne pouvant excéder deux ans.
La personne volontaire perçoit une indemnité de subsistance qui lui permet de vivre dans des conditions décentes. Par ailleurs, elle bénéficie d’une protection sociale complète.