À l’approche de la saison hivernale, les joies du ski sont de retour. Mais avec elles, les chutes ne sont pas loin… Cet article vous explique les responsabilités et les recours à votre disposition en cas d’accident.
Les règles de conduite du bon skieur
Avec plus de 200 000 blessés en 2016/2017, le nombre d’accidents de ski progresse.
La vitesse excessive compte parmi les causes principales de chutes et de collisions en montagne.
Un code de bonne conduite, élaboré par la Fédération internationale de ski, décline ainsi les règles et les obligations de chacun des usagers.
La première met l’accent sur le respect de l’autre. Un skieur n’est jamais seul sur une piste.
Il en résulte une série de normes de bonne conduite : adapter sa vitesse à l’environnement, vérifier qu’aucun danger ne survienne au croisement des pistes ou dépasser de façon assez large.
Le stationnement ou la descente à pied se font pour leur part au bord des pistes, le matériel ne devant en aucun cas entraver la descente des autres.
Ces règles servent d’ailleurs de point d’appui aux tribunaux pour déterminer une éventuelle faute des parties en présence.
Quand le skieur est responsable de l’accident
Une responsabilité civile
En pleine descente, vous croisez un autre skieur et provoquez sa chute…
Au titre de votre responsabilité civile, vous êtes tenu de le dédommager pour le préjudice que vous lui avez causé.
Même si aucune faute ne peut être établie. L’article 1384 alinéa 1 du Code civil précise ainsi que l’on est « responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des choses que l’on a sous sa garde ».
L’origine de l’accident étant forcément liée à une mauvaise maîtrise des skis, cette disposition permet à la victime de vous demander réparation pour ses blessures alors même que les circonstances de la chute peuvent être floues.
En parallèle, votre responsabilité peut aussi être engagée au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil, selon lesquels « chacun est responsable du dommage qu’il a causé par sa négligence ou par son imprudence », l’obligeant « à le réparer ». Une faute doit alors clairement être avancée et vous risquez des poursuites pénales.
Une responsabilité pénale
Lors d’un accident de ski, le responsable peut voir non seulement sa responsabilité civile, mais aussi sa responsabilité pénale engagée.
Il doit alors avoir commis une imprudence ou une erreur clairement démontrée. Cette dernière est appréciée par le tribunal pénal au regard du code de bonne conduite de la Fédération internationale de ski (lire plus haut).
En particulier, les règles n° 2 et 3, qui imposent respectivement au skieur une adaptation de sa vitesse à l’environnement et un respect de la priorité à l’usager situé en aval, figurent parmi les plus sollicitées.
Dans ce cas précis, le fautif risque alors jusqu’à 15 000 euros d’amende, voire un an d’emprisonnement pour mise en danger de la vie d’autrui (article 223-1 du Code pénal).
L’assurance
À la suite d’un accident de ski et si votre responsabilité civile est engagée, les dommages sont alors couverts par l’assurance.
Cette garantie est généralement comprise dans tous les contrats multirisques habitation et s’applique pour l’ensemble des membres du foyer.
Elle peut encore être souscrite dans le cadre d’une assurance spéciale sports d’hiver (carte neige, forfait neige…) ou par l’intermédiaire d’une licence de la Fédération française de ski.
Dans tous les cas, la société d’assurances doit être prévenue de l’accident dans les cinq jours ouvrés.
Envoyez-lui par recommandé une déclaration dans laquelle vous préciserez à la fois les circonstances de la collision ou de la chute et l’identité de la victime, sans oublier celle des éventuels témoins.
Quand la commune est responsable de l’accident
L’accident implique un accessoire de piste
Vous ou un membre de votre famille venez d’être victime d’un accident sans qu’un autre skieur soit forcément impliqué ?
Dans certaines circonstances, vous pouvez engager la responsabilité de la commune dans laquelle l’accident a eu lieu.
C’est notamment le cas lorsque la chute ou le choc sont dus à la présence d’un accessoire de piste, autrement dit, un filet de protection, un pare-neige ou un canon à neige. En effet, ces éléments étant considérés comme des ouvrages publics, vous pouvez alors mettre la commune devant ses responsabilités en la matière.
Accident pour manquement à la sécurité sur une piste balisée
Dans le cadre de l’article L. 2212-2 alinéa 5 du Code général des collectivités territoriales, le maire d’une commune, en vertu de ses pouvoirs de police administrative générale, peut aussi être tenu pour responsable d’un accident de ski.
La victime devra alors prouver que sa chute est liée à un manquement cruel de sécurisation des lieux où elle est tombée.
En effet, un maire est tenu de veiller à la sécurité des personnes sur son territoire, y compris sur son domaine skiable.
Le plus souvent, cela s’apparente à un manque de signalisation, concernant par exemple la dangerosité d’un terrain.
Cependant, rien n’efface l’implication même de la victime.
La responsabilité de la commune ne pourra en effet être retenue que si la victime a su prendre toutes les règles de précaution qu’il convenait de respecter.
Et pour les accidents hors-piste ?
En théorie, du fait de ses pouvoirs de police administrative générale, la responsabilité d’un maire en cas d’accident s’étend au-delà du domaine balisé et comprend donc le hors-piste.
Cependant, cette responsabilité s’arrêtant là où l’imprudence du skieur commence, il est en général très difficile de la faire reconnaitre. Diverses décisions des tribunaux la limitent d’ailleurs aux seuls parcours habituellement empruntés par les skieurs.
Téléphérique, télécabine, remonte-pentes qui est responsable ?
Vous avez été blessé en empruntant les remontées mécaniques et souhaitez vous retourner contre l’exploitant ? Tout dépend en fait du type de transport utilisé et notamment du rôle plus ou moins actif joué par l’usager durant le trajet.
Le cas des remonte-pentes
On admet que pendant la montée le skieur a un rôle actif. Dès lors, si l’exploitant du remonte-pente a fait tout ce qui est en son pouvoir pour acheminer les personnes en toute sécurité, mais qu’il y a malgré tout un accident, il ne sera pas responsable. Sa condamnation en cas d’accident ne peut intervenir qu’à la condition de prouver qu’il a commis une faute, par exemple un défaut de surveillance.
Le cas des télésièges et télécabines
Dans ces deux types de remontée mécanique, le trajet est divisé en trois phases distinctes.
Pendant les phases d’embarquement et de débarquement, le rôle de l’usager est présumé actif. Les règles de détermination des responsabilités en cas d’accident sont donc les mêmes que pour le remonte-pente.
En revanche, pendant la phase de transport proprement dite, le skieur a un rôle passif. Dès lors, même si l’exploitant a fait tout ce qui est en son pouvoir pour acheminer les personnes en toute sécurité, mais qu’il y a malgré tout un accident, il sera quand même déclaré responsable.
Et pour les accidents personnels ?
En cas d’accident personnel, sans tiers responsable, les dommages subis par un skieur peuvent être pris en charge par une assurance individuelle accident.
En plus de la couverture de la Sécurité sociale et de la mutuelle, celle-ci prévoit le versement d’un capital en cas d’incapacité permanente, le remboursement des frais de secours en montagne et une participation aux frais médicaux… L’accident doit être déclaré à la société d’assurance dans les cinq jours ouvrés.