Aujourd’hui, de plus en plus de personnes ont recours à la colocation. Pratique, cette forme de location permet à chacun de s’y retrouver, notamment sur le plan financier. Mais la colocation obéit à des règles qu’il faut connaître afin de ne pas tomber en conflit avec la personne avec laquelle on partage le logement. En voici le détail.
Définition de la colocation
La colocation est le fait de partager une location avec une ou plusieurs autres personnes.
Celle-ci peut se faire de manière officielle, notamment avec l’accord du propriétaire, ce qui implique que les colocataires signent communément le bail.
Autrement, la colocation peut se faire à l’insu du bailleur.
Dans ce contexte, le locataire du logement passe une annonce afin de trouver des colocataires potentiels.
Ces derniers sont alors convoqués pour visiter l’habitation. Lorsqu’un accord est trouvé, le colocataire doit alors payer au locataire le loyer convenu et reçoit par la suite les clés de l’habitation.
En général, l’accord entre les nouveaux colocataires est verbal. Il est rare qu’il soit notifié par écrit sous forme de contrat.
La colocation s’applique aux logements, ce qui signifie qu’elle est régie par la loi relative aux locations classiques. Cela implique que pour être reconnu comme locataire et non comme simple occupant sans titre, le colocataire doit lui aussi apposer sa signature au bail, sans quoi il n’aura aucun droit et ne pourra pas intervenir, par exemple en cas de départ du logement des « vrais » signataires.
Une fois cette condition respectée, le colocataire a les mêmes devoirs qu’un locataire, comme on l’a vu précédemment, notamment concernant le paiement des loyers et les responsabilités.
Il convient donc de vérifier et de préciser lors de la signature du bail s’il y a obligation conjointe ou obligation solidaire vis-à-vis du paiement du loyer.
Selon ce qui a été défini sur le bail, le défaut de paiement d’un des colocataires peut obliger le ou les autres à prendre en charge la partie du loyer qui n’a pas été payé.
Attention donc à ce que vous signez, les conséquences pouvant être nombreuses.
Contenu du « contrat » de colocation
Pour vous assurer une bonne colocation, le « contrat » que vous allez signer doit comporter certaines dispositions :
La délimitation des parties privées du logement
Si celle-ci semble évidente, il faut parfois prendre le temps de redéfinir clairement les espaces de chacun. De ce fait, sont incontestablement privées les chambres affectées à un colocataire et leurs dépendances, s’il y en a (par exemple : la salle de bains dans une chambre).
Sont aussi privés les balcons, les terrasses ou les jardins rattachés exclusivement à une partie privée et accessibles seulement par cette dernière. Une fois délimitées les parties privées, le mieux sera d’identifier chacune d’entre elles, si possible sur un plan.
La délimitation des parties communes
Sont parties communes toutes les pièces non retenues comme privées. Ce sont des locaux affectés à l’usage de plus d’un colocataire et, par conséquent, à l’usage de tous les colocataires. Il peut s’agir par exemple de l’entrée de l’habitation, des escaliers, du salon et de la salle à manger ou de la cuisine.
Notez qu’il peut y avoir deux types de parties communes : celles qui sont à tous les colocataires et celles qui sont toujours communes, mais réservées uniquement à certains colocataires.
C’est notamment le cas lorsque deux colocataires se partagent une salle de bains et lorsque les autres habitants s’en partagent une autre.
La liste des dépenses collectives et individuelles
En toute logique, le niveau de « collectivisme » souhaité doit avoir été fixé avant même le début de la recherche d’un logement.
Si les règles fixées ne font pas l’unanimité, mieux vaut renoncer à la recherche d’une colocation.
Quoi qu’il en soit, cette liste doit comprendre le loyer et les charges locatives ; ce qui inclut les différentes consommations (électricité, gaz, eau…), l’assurance habitation, la taxe d’habitation et les autres dépenses liées globalement au logement, les contrats d’entretien (une chaudière par exemple), les frais de réparation des parties communes de l’habitation et des espaces extérieurs s’il y en a, et enfin les abonnements au câble, au satellite ou à Internet, ainsi que la redevance audiovisuelle.
À noter que le téléphone fixe est en revanche totalement individualisable.
La colocation à l’extrême
Certaines dépenses ne sont pas nécessairement collectives. Cependant, il faut parfois éviter de tomber dans l’extrême. Le mieux est donc de se les partager.
C’est par exemple le cas pour les approvisionnements ménagers ou alimentaires type sel, huile, farine, thé, café, sucre ou encore produits d’entretien.
De même, ce n’est pas parce que chacun a son espace personnel qu’il faut laisser les parties communes vides. Il convient donc de se partager les dépenses pour l’équipement ménager et le mobilier des parties communes.
Peuvent également être collectifs les frais de nettoyage si le ménage est effectué par une personne extérieure au logement, mais aussi les dépenses en nourriture.
Le fait de faire les courses de manière collective évite ensuite d’avoir à compartimenter le réfrigérateur et surtout donne un aspect un peu plus familial à la colocation.
Cela étant, il n’est pas exclu de faire des achats individuels d’aliments que l’on apprécie plus que d’autres, par exemple.
Quoi qu’il en soit, c’est aux colocataires de voir s’ils souhaitent se constituer une trésorerie commune, déposée sur un compte en banque partagé, ou s’ils décident d’avancer chaque frais individuellement, ce qui permet de faire les comptes à chaque fois et d’éviter ainsi les déséquilibres.
S’ils optent pour le compte bancaire en commun, il faudra trouver une date mensuelle d’appel de fonds et définir le montant donné par chacun.
Si les colocataires payent individuellement, il faudra alors prévoir les dépenses par nature à régler par chacun.
Lors de l’établissement du contrat de colocation, il faudra prévoir des sanctions, notamment sous forme d’intérêts de retard, en cas de manquement de l’un des colocataires à ses obligations de paiement.
Absence d’un colocataire et hébergement d’une tierce personne
S’il fallait établir un portrait type du colocataire, on pourrait dire qu’il est souvent jeune, célibataire, étudiant ou jeune travailleur, et de ce fait, pas sûr de rester longtemps dans le même appartement.
Il n’est pas rare qu’un des colocataires doive temporairement quitter la colocation.
Le contrat établi entre eux doit alors le prévoir sous la forme d’une exonération de certaines charges durant une absence : eau, électricité, gaz, frais d’entretien des locaux, etc.
Il faut également savoir qu’il ne peut pas être interdit à un colocataire d’héberger temporairement un ami ou un parent.
En tant que locataire à part entière, c’est un droit auquel il ne faut pas renoncer, même en cas de désaccord des autres occupants.
Départ d’un colocataire
Pour éviter tout conflit en cas de départ d’un des colocataires, il conviendra de fixer au préalable la durée pendant laquelle le colocataire partant devra, après son départ du logement, continuer à contribuer au loyer, aux charges locatives ou aux dépenses à caractère immobilier.
Il devra être aussi prévu un arrêt de cette contribution à l’entrée dans les lieux d’un remplaçant, même si celle-ci intervient avant la date de fin de contribution par le précédent colocataire.