Les droits des travailleurs frontaliers

Travailler à l’étranger ? C’est souvent une solution pour vous qui habitez près d’une frontière. À quelles prestations sociales avez-vous droit ? Où devez-vous payer vos impôts ? Ce que vous devez savoir sur le statut de frontalier.

Définition

Selon l’Union européenne, un travailleur frontalier français travaille dans un autre État, mais réside en France, où il retourne « en principe » une fois par semaine.
Pour bénéficier des droits sociaux dans le pays où vous travaillez, il suffit donc de répondre à cette définition.
Attention, la Suisse ne fait pas partie de l’Union européenne : pour y travailler, vous devez posséder une autorisation de travail « G ». La procédure de délivrance de celle-ci varie d’un canton à l’autre.

Les droits sociaux

Les allocations familiales
En tant que frontalier, vous avez le droit aux prestations familiales du pays où vous travaillez. Si le montant de cette aide est inférieur à ce que vous auriez touché en travaillant en France, vous pouvez percevoir la différence (allocation différentielle).
Exception : Si votre conjoint travaille en France, vous touchez les allocations françaises. Vous pouvez également demander le versement d’une allocation différentielle, si ce que vous touchez en France est inférieur à ce que vous auriez touché dans le pays où vous travaillez.

En cas de chômage
Si vous êtes travailleur frontalier et que vous perdez votre emploi, que vous êtes au chômage complet, vous bénéficiez des prestations de l’assurance chômage en France. Si vous êtes au chômage partiel (par exemple au chômage technique), vous bénéficiez des prestations du pays où vous travaillez.

L’assurance maladie

• Si vous êtes salarié dans un pays de l’Union européenne, vous pouvez choisir le pays où vous voulez obtenir des soins de santé.
• Si vous êtes salarié en Suisse, vous êtes en principe affilié à l’assurance suisse. Vous pouvez toutefois faire la demande de rester sous le système d’assurance maladie français, dans un délai de trois mois après le début de votre activité en Suisse.

La retraite

• Si vous avez uniquement travaillé dans le pays voisin, vous toucherez votre retraite dans ce pays. Attention, l’âge de la retraite varie selon les États. Il vous faudra attendre d’avoir atteint cet âge légal pour toucher une pension complète.
• Si vous avez travaillé une partie de votre vie en France, et une autre partie comme travailleur frontalier, vous toucherez de chacun des pays, une part de retraite proportionnelle aux années travaillées. Si vous prenez votre retraite en France à 60 ans, vous ne toucherez donc, pendant quelques années, que la partie française de votre retraite, jusqu’à l’âge légal de la retraite dans.l’autre pays.

Les impôts

Une autre définition du travailleur frontalier pour les pays de l’Union européenne
La fiscalité n’est pas un domaine de compétences de l’Union européenne. Par conséquent, en ce qui concerne le paiement des impôts, la définition du travailleur frontalier est différente : elle est fixée par la France avec chaque pays frontalier dans une convention fiscale. Souvent, ces conventions définissent des conditions supplémentaires.

Les conditions pour l’Allemagne, la Belgique, l’Italie, l’Espagne :

1. En principe, rentrer chez vous, en France, chaque jour.
2. Résider dans la zone frontalière française, précisément déterminée dans les annexes des conventions fiscales.
3. Travailler dans la zone frontalière de l’un de ces pays, précisément déterminée dans les annexes des conventions fiscales.

Exemple : Pour l’Allemagne, il vous faut habiter en Moselle, dans le Bas-Rhin ou le Haut-Rhin, et travailler en Allemagne à moins de 30 km de la frontière, ou en Sarre.

Si vous répondez à ces conditions, vous ne payez pas vos impôts dans le pays où vous travaillez, mais en France.

Exception : le Luxembourg. Dans tous les cas si vous y travaillez, vous payez vos impôts au Luxembourg. Attention, vous devez tout de même remplir une déclaration d’impôts en France.

Si vous n’êtes pas considéré comme frontalier par le fisc
Si vous ne remplissez pas les conditions pour être « travailleur frontalier », vous devez payer vos impôts dans le pays où vous travaillez. Mais n’oubliez pas que, même dans ce cas, vous devez remplir une déclaration en France.

Le cas particulier de la Suisse

• Si vous travaillez dans le canton de Genève : vous payez vos impôts à la source en Suisse. Attention : vous devez tout de même remplir une déclaration d’impôts en France.
• Si vous travaillez dans le canton de Vaud, Valois, Berne, Soleure, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Neuchâtel, Jura, et que vous rentrez quotidiennement chez vous, en France : vous payez vos impôts en France.