Le trouble de voisinage se traduit par les inconvénients ou les gênes que l’on subit à cause de son voisin. Si vous ne parvenez pas à faire entendre raison au causeur de troubles, voici les solutions pour remédier aux nuisances qui vous gâchent votre quotidien.
Troubles du voisinage en appartement
Le voisinage engendre souvent des désagréments, il faut cependant pouvoir les supporter si vous souhaitez garder des relations courtoises avec vos voisins. Néanmoins, la tolérance a des limites et les incommodités du voisinage ne doivent pas dépasser une certaine mesure. Selon l’article 544 du Code civil : la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. Dès votre arrivée dans un nouvel immeuble, le gardien peut vous fournir le règlement intérieur. Vous pourrez ainsi vous familiariser avec les habitudes des autres locataires et respecter au mieux les règles instaurées. Il peut s’agir dans certains cas d’une charte établie par la copropriété. Les consignes de l’immeuble varient en fonction de votre lieu d’habitation et de ses particularités.
Troubles du voisinage en maison individuelle
Les problèmes liés au voisinage restent fondamentalement les mêmes, que vous soyez en appartement ou en résidence individuelle. Toutefois, le jardin peut être un désagrément qui s’ajoute lorsque l’on vit en pavillon. Pour conserver de bons rapports avec vos voisins, vous devez donc respecter la taille réglementaire des haies et des arbres pour éviter d’éventuelles incommodités liées aux vues. Il faut pour cela éviter une privation d’ensoleillement du terrain mitoyen. Les branches des arbres ne doivent pas dépasser dans la propriété voisine. Les clôtures mal entretenues, les tondeuses à gazon bruyantes sont également à proscrire si vous ne voulez pas gêner le voisinage.
Les nuisances sonores
Des bruits qui peuvent paraître anodins à première vue deviennent vite insupportables lorsqu’ils deviennent quotidiens. Personne n’est en droit d’importuner ses voisins de jour comme de nuit. Les causeurs de bruits peuvent être poursuivis et condamnés à une contravention. Néanmoins, vous ne pouvez pas contraindre un voisin à insonoriser son logement, vous pouvez au mieux le convaincre d’adopter un comportement moins bruyant. De même, vous ne pourrez obliger une copropriété à insonoriser la totalité de l’immeuble. En revanche, si votre voisin augmente les résonances acoustiques de son logement (s’il remplace par exemple une moquette par du carrelage), vous pourrez alors faire valoir le respect des normes acoustiques de 1969, dans la mesure où ces travaux touchent la majeure partie de son appartement. La jurisprudence considère que l’approbation de la copropriété doit être obtenue par le copropriétaire, avant d’effectuer des travaux. Le Code de la santé publique précise que « tout bruit de voisinage lié au comportement d’une personne ou d’un animal pourra être sanctionné, sans qu’il y ait besoin de procéder à des mesures acoustiques dès lors qu’il est de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage par l’une des caractéristiques suivantes : la durée, la répétition ou l’intensité ». Des procès-verbaux peuvent être dressés sur simple constatation auditive des infractions. Les bruits susceptibles d’être sanctionnés proviennent le plus souvent de : télévision, chaîne hi-fi, conversation bruyante, appareils électroménagers, tondeuses à gazon, aboiements intempestifs. Les propriétaires de chiens sont tenus de prendre toutes les mesures propres afin d’éviter toute gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de façon répétée et intempestive.
Le recours amiable
En cas de trouble anormal, la démarche la plus conseillée est la conciliation amiable avec son voisin en vue de trouver un arrangement. Un courrier simple et/ou recommandé doit lui être adressé par la suite si le trouble persiste. La police ou la gendarmerie peuvent se déplacer pour constater la nuisance. Dans certaines communes, le maire peut désigner des agents municipaux assermentés et missionnés pour constater les infractions liées au bruit.
L’intervention d’un tiers
En cas d’échec du recours amiable, vous pouvez aussi faire appel à la médiation. Les voisins soumettent le conflit qui vous oppose au médiateur en mairie, il tente à son tour de trouver un compromis. Il existe différentes personnes qui peuvent intervenir dans le cas d’un conflit de voisinage :
- Le bailleur du fauteur de troubles peut le contraindre à cesser les nuisances.
- Le syndic (ou le gardien de l’immeuble) doit faire respecter le règlement de copropriété.
- Les maires ont la possibilité de décréter des arrêtés municipaux pour lutter contre le bruit, comme l’interdiction d’utiliser une tondeuse à gazon ou du matériel de bricolage le dimanche.
- Les associations spécialisées ont la possibilité d’entreprendre un dialogue pour envisager une conciliation.
- Il existe aussi des conciliateurs de justice.
Le recours judiciaire
La voie civile
Le recours devant les instances civiles permet d’obtenir la cessation du trouble et d’être dédommagé si le préjudice subi et prouvé a un lien direct avec le désagrément invoqué. Les juges de proximité sont chargés de régler les litiges du quotidien ne dépassant pas 1 500 euros. La juridiction de proximité se prononce après avoir cherché à concilier les parties. Si le juge de proximité se heurte à une difficulté juridique sérieuse portant sur l’application d’une règle de droit, il peut dans certaines conditions renvoyer l’affaire au tribunal d’instance qui statue en tant que juridiction de proximité.
La voie pénale
Le tribunal de police peut infliger une amende à l’auteur des nuisances sonores. Un procès-verbal d’infraction est alors transmis au procureur de la République dans les cinq jours. Les sanctions applicables peuvent prendre la forme d’une répression en nature, ou de la remise de dommages et intérêts. La pénalité en nature consiste à obliger l’auteur du trouble à mettre en œuvre toutes les mesures ou tous les travaux susceptibles de mettre un terme au désagrément. Au besoin, le voisin perturbateur peut être condamné à une contravention déterminée par le juge, dont le montant est calculé par jour de retard pris dans l’exécution de la condamnation. Dans les cas les plus graves, le juge peut ordonner la démolition ou la suppression de la cause des déboires : démolition d’un bâtiment ou encore abattage d’arbres dont les racines provoquent des dégâts…
L’attribution de dommages et intérêts au profit de la victime d’un trouble anormal de voisinage peut également être demandée lorsque la sanction en nature se révèle impossible, lorsque la victime invoque des répercussions sur son état de santé. L’absence de mesures prises pour empêcher la réalisation des nuisances est considérée comme une faute qui peut être sanctionnée. D’une manière générale, la jurisprudence se contente de condamner l’auteur d’un trouble de voisinage sur le simple constat de son existence et de son caractère excessif ou anormal, sans viser précisément une faute caractérisée.