Objet : Mutation et déménagement Monsieur, Vous m’avez informé le __________ par courrier recommandé ma mutation à __________ (indiquez le nouveau lieu de travail). Par la même occasion, vous m’avez demandé d’envisager rapidement le changement de mon domicile actuel qu’impliquerait cette mutation. La clause de mobilité figurant à mon contrat de travail prévoit effectivement votre Lire la suite…
Refuser l’application d’une clause de mobilité
Objet : Modification de mon lieu de travail Monsieur, Vous m’avez informé par courrier recommandé du __________ du changement de mon lieu de travail à compter du __________. Je ne conteste pas votre droit à la mise en œuvre de la clause de mobilité figurant dans mon contrat de travail. Cependant, j’estime que les circonstances Lire la suite…
Refuser une clause de mobilité prévue dans une nouvelle convention collective
Objet : Clause de mobilité dans la convention collective Monsieur, Une nouvelle convention collective applicable dans l’entreprise est entrée en vigueur le __________. Celle-ci prévoit désormais une clause de mobilité géographique, et vous nous avez informés que cette obligation de mobilité était désormais imposée à l’ensemble des salariés de l’entreprise. Les tribunaux considèrent que, pour Lire la suite…


