Objet : Recherche d’un contrat d’assurance-vie/décès en ma faveur Monsieur, Je souhaite savoir si __________ (nom, prénom) décédé le __________ a souscrit à mon profit un contrat d’assurance-vie/décès. Vous trouverez ci-joint une copie de son acte de décès et un justificatif de mon état civil. Par avance je vous en remercie. Veuillez agréer, Monsieur, mes […]
Objet : Reprise du contrat d’assurance numéro : __________ Monsieur, Je vous informe du décès de ma mère (ou d’un autre parent), Madame __________ (nom et prénom de la personne décédée), survenu le __________, dont je suis l’héritier. Ma mère avait souscrit auprès de votre compagnie un contrat __________ (multirisque habitation, automobile, etc.) portant la […]
Objet : Résiliation du contrat d’assurance numéro : __________ Monsieur, Je vous informe du décès de mon père (ou d’un autre parent), Monsieur __________ (nom et prénom du défunt), survenu le __________, dont je suis l’héritier. En conséquence, je me vois contraint de résilier le contrat d’assurance __________ (type de contrat : multirisque habitation, automobile…) […]
Objet : Autorisation de faire enlever le mobilier d’un locataire décédé Requête À Monsieur le président du tribunal d’instance de __________ Monsieur __________ (vos nom, prénom, date de naissance, adresse) À l’honneur de vous exposer Qu’il est propriétaire d’un logement sis à _________, donné en location à Monsieur __________ selon le bail conclu sous seing […]
Objet : Héritage de notre mère (ou de notre père) Maman (ou Papa), Comme tu le sais, sur le patrimoine laissé par notre père (ou notre mère) à son décès, la loi t’accorde à ton choix, le bénéfice de la totalité en usufruit ou le quart en pleine propriété, le reste échoit à nous tes […]
Objet : Contrat de travail de Monsieur (ou Madame) __________ Comme vous le savez, mon époux (ou autre lien de parenté) est décédé le __________. En ma qualité de conjointe (ou autre), je succède aux droits et obligations de __________ (nom de la personne décédée). Je vous saurais gré de bien vouloir me faire parvenir […]
Objet : Succession de Monsieur (ou Madame) __________ Monsieur, Je vous informe du décès de __________ (nom et prénom de la personne décédée), mon __________ (lien de parenté), qui est survenu le __________. Je pense être son unique héritier, sauf évidemment s’il a laissé un testament. Je n’ai pas trouvé un tel document à son […]
Objet : Décès d’un membre de ma famille Monsieur, Je vous informe, conformément à l’article L. 3142-1 du Code du travail), que je suis contraint de prendre __________ jour(s) de congé exceptionnel pour le décès d’un proche parent, mon (ma) __________ (indiquez le lien familial avec le parent décédé), survenu le __________. Je serai […]
Objet : Résiliation du bail de Mr __________ (nom de la personne décédée) Monsieur, Je vous informe du décès de mon père (ou d’une autre personne de votre famille), Monsieur __________ (prénom et nom du défunt), survenu le __________, dont je suis l’héritier. Monsieur __________ était titulaire d’un contrat de location signé le __________. Ce […]
Objet : Demande de blocage d’un compte joint Monsieur, Monsieur __________ (indiquer la qualité et le nom de la personne décédée), mon père (indiquer le lien de parenté avec cette personne) est décédé le __________ (date du décès du parent). Il était cotitulaire dans votre agence du compte joint numéro __________ (préciser le numéro du […]
Objet : Notification de décès et établissement de l’état successoral Monsieur, Titulaire du compte numéro xxx (préciser le numéro du compte bancaire du défunt) dans votre établissement, Monsieur yyy (indiquer l’état civil de la personne décédée), mon zzz (indiquer le lien de parenté) est décédé le xxx (indiquer la date du décès). En conséquence, je […]
Monsieur le Maire, (ou Monsieur le Directeur s’il s’agit du Responsable du service Etat-Civil) Mon père, Jean Bonbeurre étant décédé le xxx (préciser la date) à Puteaux (indiquer la ville du décès), je vous serai reconnaissant de bien vouloir me faire parvenir une copie de son acte de décès. Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes […]