Faire réaliser des travaux chez soi représente un réel coût financier. C’est pourquoi il est important de bien choisir l’artisan avec lequel vous allez collaborer. Voici nos conseils pour éviter les principaux pièges.
Soyez exigeant sur le devis de l’artisan
Avant de commencer vos travaux, le professionnel a dans l’obligation de vous établir un devis, pour toute prestation supérieure à 150 euros. Sur un devis, doivent figurer :
- Le nom de l’entreprise
- L’adresse de l’entreprise
- Le numéro d’identification (SIREN, SIRET, RCS)
- La date
- Le nom du client
- L’adresse d’intervention
- La durée de validité de l’offre, au-delà de cette date, les tarifs pourront être modifiés par le professionnel puisque l’offre initiale sera réputée caduque
- Les échéances et conditions de paiement.
- Le délai d’exécution, des pénalités de retard pouvant être prévues en cas de non-respect de ce délai
- La nature des prestations
- Le taux horaire de la main-d’œuvre
- Les fournitures, matériaux et leurs quantités (selon les secteurs d’activité, cette clause n’est pas obligatoire, notamment pour les prestations de services)
- Le prix unitaire des fournitures (même remarque que pour la clause ci-dessus)
- La somme globale à payer (HT et TTC avec le taux de TVA précisé)
- Les clauses de révision des prix
- Le cas échéant, les pénalités de retard
- Le cas échéant, si le devis est payant, cela doit être notifié
Si l’une de ces indications n’est pas mentionnée, le consommateur peut avertir la Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF).
Avant tout établissement du devis, le professionnel reste tenu d’afficher le prix de ses prestations. Pendant toute la durée des travaux, le devis vous permettra de vérifier que le professionnel respecte tous ses engagements.
En principe, un devis est gratuit. Cependant, certains professionnels peuvent le faire payer. Dans ce cas, ils doivent en avertir le client. Il est donc conseillé de se renseigner et d’évaluer la concurrence préalablement à toute demande.
L’élaboration d’un devis ne vous engage pas à collaborer par la suite avec le professionnel. Cependant, après la signature et l’inscription de la mention « Bon pour travaux », le devis a valeur de contrat.
Approfondissez bien vos recherches et ne vous fiez pas aux premiers numéros que vous trouvez dans l’annuaire. Il arrive parfois que des artisans choisissent volontairement leur nom d’entreprise avec les premières lettres de l’alphabet afin de figurer en tête de liste.
Méfiez-vous, cela n’est pas gage de qualité, et encore une fois, soyez sûr de la qualité du professionnel avant d’entamer une collaboration. Cependant, le bouche-à-oreille restera le moyen le plus efficace de vous assurer de la qualité d’un artisan. N’hésitez donc pas à parler de vos projets autour de vous et demandez conseil à votre entourage.
Vous pouvez également tenir compte d’autres informations comme les certifications et les labels. QUALIBAT est, entre autres, un organisme de qualification qui vous garantira la fiabilité d’une entreprise.
En cas de non-respect du devis
Si l’artisan n’est pas en mesure d’exécuter sa prestation dans les délais convenus, vous pouvez saisir la juridiction de proximité (litiges jusqu’à 4 000 euros) ou le tribunal d’instance (litiges compris entre 4 001 et 10 000 euros) afin d’obtenir la résolution du contrat, et éventuellement des dommages et intérêts pour les préjudices subis.
Il est possible de revenir sur un accord si le montant du devis est supérieur à 500 euros et si le professionnel a un retard d’au moins sept jours.
Les recours
- La DDCCRF : elle est généralement située auprès de la préfecture de chaque département. La DDCCRF s’emploie à protéger les consommateurs.
- Le conciliateur : il est là pour régler les litiges à l’amiable. Il est possible de faire appel à lui par simple courrier. Les coordonnées des associations regroupant les conciliateurs sont disponibles auprès des tribunaux d’instance.
- Une association de consommateurs : elle vous renseignera sur les démarches à effectuer.
- Les chambres syndicales ou les fédérations : elles regroupent les professionnels de la branche visée et peuvent intervenir dans certains cas.
Recommandations pour le devis
- Réclamez un devis le plus détaillé possible.
- Renseignez-vous sur le coût éventuel du devis, et notamment sur le montant des frais de déplacement.
- Faites établir plusieurs devis et comparez-les (prestations offertes, prix, délais…).
Préférez les lettres avec accusé de réception lors de vos échanges avec le professionnel, elles seront un moyen de preuve efficace en cas de litige.
En plus du devis, l’établissement en la présence du particulier d’un ordre de réparation décrivant l’état des lieux et la nature des travaux à réaliser fait partie des obligations de l’artisan.
À qui se fier ?
- Le répertoire des métiers : vous y trouverez tous les artisans
- La mairie : elle fait souvent appel à des artisans pour ses opérations de réhabilitation
- Les agences immobilières
- Le syndic
- Les syndicats professionnels
- Les organismes de qualification
En cas de dommages, il est possible de demander réparation. Sur le fondement des articles 1146 et suivants du Code civil, l’entrepreneur ou l’artisan engage sa responsabilité contractuelle. Il doit donc vous verser des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.
Toutefois, si les dégâts ont été causés par un employé de l’entreprise, les tribunaux justifient le versement d’une réparation pécuniaire.
Contester un dépassement de devis
Il peut vous arriver après la réalisation de travaux que vous vous rendiez compte que votre facture est supérieure à celle initialement prévue. La règle juridique dit que si les parties, consommateur et artisan, signent ce document, le devis est considéré comme un contrat et s’impose aux contractants.
En conséquence, si le prix devait augmenter en raison de travaux supplémentaires que l’artisan juge bon d’effectuer, il devra demander votre accord. Dans le cas contraire, c’est le montant prévu dans le devis initial qui sera à payer.
Le travail « au noir »
Nous vous conseillerons vivement de ne pas collaborer avec un artisan non déclaré. En effet, en cas de litiges, vous n’aurez aucun recours (garanties légales, assurance dommages-ouvrage).
Vérifiez donc que l’entreprise est enregistrée aux registres professionnels (répertoire des métiers, registre du commerce et des sociétés) et que cette information figure sur le devis.
Après les travaux
Une fois les travaux achevés, l’entreprise devra vous remettre une facture. Si vous considérez que votre facture est trop élevée et si vous trouvez la concurrence moins chère, la facture ne sera pas contestable puisque vous aurez préalablement signé votre devis.
La facture est un document essentiel. Elle constitue la preuve d’exécution des travaux. La facture doit être rédigée en deux exemplaires et doit être conservée au moins trois ans.
Votre facture devra obligatoirement mentionner les mentions suivantes :
- Le nom et l’adresse de l’entreprise qui a exécuté les travaux
- Le numéro d’enregistrement à la Chambre de commerce ou au registre des métiers
- Le nom et l’adresse du client
- La date à laquelle la facture a été établie
- Le numéro de la facture
- Le détail, le prix hors taxes (HT) et le taux de TVA afférents aux travaux réalisés
- Le récapitulatif des totaux hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC)
- La date à laquelle la facture doit être acquittée