Mis en place dans le cadre du Grenelle Environnement, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet aux propriétaires de financer des travaux visant à améliorer la performance énergétique de leur résidence principale sans contrepartie d’intérêt, mais sous certaines conditions.
Ayant fait le constat que le secteur du bâtiment était le plus gros consommateur d’énergie en France, la conférence dite du Grenelle Environnement a conçu l’éco-PTZ comme l’un des importants leviers devant concourir à l’objectif qu’elle s’est fixée, à savoir la réduction de plus d’un tiers de la consommation énergétique du parc des bâtiments existants d’ici à 2020.
À qui s’adresse l’éco-prêt ?
L’éco-PTZ s’adresse à tous les propriétaires, qu’ils occupent ou qu’ils louent leur bien (en tant que résidence principale), qu’ils le possèdent via une société civile non soumise à l’impôt sur les sociétés ou qu’ils en soient copropriétaires, et cela sans conditions de ressources.
Le logement doit avoir été construit avant le 1er janvier 1990. Un seul prêt est accordé par logement.
Les locataires ne peuvent pas bénéficier de l’éco-PTZ, même s’ils prennent en charge tout ou partie des travaux.
L’éco-PTZ est accordé par les établissements de crédit ayant signé une convention avec l’État. Le dispositif est limité dans le temps.
Les conditions d’attribution
Les travaux réalisables
L’éco-PTZ permet de financer des travaux d’isolation et de rénovation thermique, réalisés par un professionnel du bâtiment (artisan ou entreprise), limitant la consommation d’énergie et permettant de réduire l’émission de gaz à effet de serre. La banque peut prêter jusqu’à 30 000 euros.
Première possibilité
Vous pouvez choisir un « bouquet » de travaux cohérents, dans au moins deux des catégories énumérées ci-dessous :
- Isolation thermique des toitures
- Isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur
- Isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur
- Installation de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d’eau sanitaire
- installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
- Installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable
Deuxième possibilité
Sont éligibles à l’éco-PTZ les travaux concernant les logements construits après le 1er janvier 1948 et qui aboutissent, d’après une étude thermique, à une réduction significative de la consommation énergétique du logement.
L’objectif à atteindre est ainsi une amélioration de la performance énergétique globale du bien immobilier considéré.
Troisième possibilité
Le prêt peut également financer les travaux entrepris par les propriétaires de logements non raccordés au réseau public des eaux usées qui souhaitent s’équiper d’une installation d’assainissement non collectif (fosse septique par exemple) ne consommant pas d’énergie.
Dans cette hypothèse, le prêt peut atteindre 10 000 euros au maximum.
En outre, l’éco-PTZ finance la fourniture et la pose de nouveaux ouvrages (sous réserve qu’ils répondent à des caractéristiques précises définies dans un arrêté du 30 mars 2009), les frais de maîtrise d’ouvrage (cabinet d’architecte, bureau d’étude thermique…), les travaux induits par la rénovation et indissociables de celle-ci (installation d’une ventilation, reprise d’électricité ainsi que les frais d’assurance éventuels.
Les formalités
Comme un prêt classique, l’éco-PTZ nécessite la fourniture de documents en lien avec les travaux. Ils permettent de justifier le montant du prêt accordé auprès de votre établissement de crédit.
Ainsi, un descriptif accompagné d’un devis détaillé devra être rempli par l’entrepreneur que vous aurez choisi. Ces formulaires types « devis » concernant le bouquet de travaux ou la recherche de la performance énergétique minimale peuvent être téléchargés sur Internet. Il vous suffira alors de les adresser à votre entrepreneur.
La réalisation des travaux
Les travaux entrepris devront être achevés au plus tard dans les deux ans suivant l’obtention du prêt. À l’issue des travaux, vous fournirez à votre banque tous les papiers nécessaires prouvant que la somme est conforme au descriptif et devis préalablement établis : formulaire type « factures », factures acquittées, etc.
Vous devrez également vous munir des justificatifs attestant que les travaux effectués concernent votre résidence principale ou celle de votre locataire. Conformément à l’article R. 319-14 II a) du Code de la construction et de l’habitation, l’établissement de crédit se réserve le droit de vous relancer si les justificatifs manquent.
La durée de remboursement
La durée de remboursement est de dix ans. Elle peut aller jusqu’à quinze ans dans certains cas. Il vous est également possible de la diminuer jusqu’à trois ans. Exceptionnellement, elle pourra être ramenée à un an avec l’accord de votre banque. Cela permet de réduire le coût de vos charges de remboursement.
Selon l’article R. 319-3 du Code de la construction et de l’habitation, tant que le prêt à taux zéro n’est pas intégralement remboursé, il est impossible de transformer votre résidence principale en locaux commerciaux ou professionnels, de l’affecter à la location saisonnière ou de l’utiliser comme résidence secondaire.
Si cela arrive, vous devrez le signaler immédiatement à votre banque. Le remboursement intégral du prêt vous serait alors demandé.
En cas d’absence de justificatifs
Si, au bout des deux ans qui vous sont impartis, vous êtes dans l’impossibilité de présenter les justificatifs de la réalisation des travaux, l’avantage sera considéré comme ayant été perçu indûment et il vous faudra le rembourser.
Si un tel cas de figure devait se présenter, la banque vous laisserait en principe un délai de deux mois pour que vous puissiez rassembler la somme.
Les modalités de restitution de l’avantage perçu sont précisées dans l’article R. 31914 II b) du Code de la construction et de l’habitation.
Dans le cas où il vous serait impossible de payer la somme réclamée, le montant sera majoré de 25 %.
Cumuler éco-PTZ et PTZ classique
Il est possible de cumuler l’éco-prêt à taux zéro avec le prêt à taux zéro classique concernant les logements anciens.
Cependant, pour pouvoir bénéficier de ce cumul, il vous faudra remplir certaines conditions de ressources.
L’éco-PTZ peut également se cumuler avec le crédit d’impôt en faveur du développement durable.
En ce qui concerne les propriétaires bailleurs, l’éco-prêt sera cumulable avec la déduction de charges pour la détermination des revenus fonciers.