Les congés liés à la famille
La vie est pleine d’imprévus, parfois il faut suspendre son contrat de travail pour faire face aux aléas du quotidien.
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Congé pour enfant malade ou accidenté
Votre enfant est malade ou accidenté. Vous pouvez vous absenter quelques jours.
Durée du congé :- 3 jours/an pour tout salarié
- 5 jours/an si votre enfant à moins d’un an
- 5 jours/an si vous avez 3 enfants ou plus âgés de moins de 16 ans
Vos obligations :
Prévenez votre employeur la veille ou le matin de votre absence et présentez-lui un certificat médical le jour de la reprise.
Incidence sur votre salaire :
Les jours d’absence seront déduits de votre salaire. -
Congé de présence parentale
Votre enfant est sérieusement malade, accidenté ou handicapé et votre présence à ses côtés est nécessaire. Vous pouvez demander un congé à temps partiel ou complet.
Durée du congé :- 4 mois pour la demande initiale
- Jusqu’à 12 mois pour les autres demandes (en adressant 2 autres demandes de 4 mois)
Vos obligations :
Votre (ou vos) courriers se feront par lettre recommandée avec avis de réception à envoyer à votre employeur. À chaque fois, indiquez la date de reprise et joignez un certificat médical.- 1ère demande à adresser au moins 15 jours avant la date du début du congé
- 2e demande, un mois avant la fin du premier congé
- 3e demande, un mois avant la fin du 2e congé
Incidence sur votre salaire :
Aucune rémunération de votre employeur, mais vous pouvez bénéficier d’une allocation de présence parentale versée par la Sécurité sociale. Contactez votre caisse -
Congé de solidarité familiale
Un proche (parent, enfant ou conjoint) ou une personne vivant à votre domicile souffre d’une maladie qui met sa vie en jeu. Vous pouvez demander un congé pour l’assister.
Durée du congé :- 3 mois pour la première demande
- Jusqu’à 6 mois (il faudra adresser une autre demande de 3 mois)
Vos obligations :
Votre (ou vos) courriers se feront par lettre recommandée avec avis de réception à envoyer à votre employeur. À chaque fois, indiquez la date de reprise et joignez un certificat médical.- 1ère demande à adresser au moins 15 jours avant la date du début du congé
- 2e demande, un mois avant la fin du premier congé
Incidence sur votre salaire :
Aucune rémunération de votre employeur.
Conventions collectives et accords d'entreprise : votre employeur est tenu de se soumettre à la législation du travail (loi, décrets, règlements). Mais il doit également respecter :
- La convention collective (ou l'accord de branche) dont relève l'entreprise
- L'accord d'entreprise s'il en existe un
Où trouver ces documents ? Vous pouvez :
- Les consulter dans votre entreprise
- Les demander aux délégués du personnel
- Télécharger la convention collective sur le site Legifrance
Les congés pour améliorer votre vie professionnelle
Aujourd’hui, la réussite professionnelle demande de réaliser des efforts. Avant de chercher à grimper les échelons, quelques conseils :
- Prenez le temps de faire le point
- Transformez votre expérience en diplôme
- Ou devenez votre propre patron
Le congé de bilan de compétence
Votre emploi vous pèse. Vous voulez changer de métier, suivre une formation… Pour connaître vos points forts et vos points faibles, réalisez un bilan de compétences.
Le congé de validation des acquis de l’expérience (VAE)
Pour transformer votre expérience professionnelle en diplôme, demandez un congé de validation des acquis de l’expérience (VAE).
Dans les deux cas :
- Durée du congé : 24 heures consécutives ou non
- Adressez votre demande d’autorisation d’absence à votre employeur en LRAR au moins 60 jours avant le début du congé
- Votre employeur doit vous répondre dans les 30 jours. Il peut accepter votre demande ou la repousser, mais le report ne doit pas excéder 6 mois.
- L’employeur peut refuser le congé, mais uniquement si vous ne remplissez pas les conditions d’ancienneté requises (12 mois à 5 ans selon les cas).
- Durant le congé, votre contrat de travail est suspendu. Votre rémunération est maintenue, mais votre employeur se fera rembourser par l’organisme de formation paritaire auquel il est affilié.
Le congé pour création d’entreprise
Destiné à favoriser la création ou la reprise d’entreprise, ce congé vous permet de quitter provisoirement votre emploi. Si votre projet aboutit, vous démissionnez. Sinon, votre employeur vous réintègre dans l’entreprise.
- Durée du congé : un an maximum (renouvelable une fois)
- Condition d’ancienneté : 24 mois d’ancienneté (consécutifs ou non)
- Adressez votre demande à votre employeur en LRAR au moins deux mois avant la date à laquelle vous voulez partir
- Précisez la date de début, le type de congé (temps plein ou temps partiel), la durée du congé (nombre de mois) sans oublier l’activité de l’entreprise que vous voulez créer ou reprendre
- Avant le congé, votre employeur doit vous réponde dans les 30 jours. S’il ne répond pas, le congé est réputé acquis
- Après le congé, votre employeur doit vous réintégrer dans l’entreprise (ancien emploi ou poste similaire)
- L’employeur ne peut pas refuser ce congé, mais il peut le repousser jusqu’à 6 mois. Au-delà, il doit apporter des raisons valables (prouver qu’un certain nombre de salariés bénéficie déjà de congés sabbatiques ou pour création d’entreprise…)
- Durant le congé, votre contrat de travail est suspendu ou aménagé à temps partiel. Vous n’êtes pas payé sauf exceptions particulières (5e semaine de congés payés capitalisée ; droit à la participation ; compte épargne temps)
À savoir : Sur votre demande, vous pouvez économiser votre 5e semaine de congés payés (soit 6 jours), pendant 6 ans de suite. Au terme de cette période, vous pourrez :
- utiliser les 36 jours capitalisés pour financer un congé de création d'entreprise ou un congé sabbatique (congé sans motif particulier)
- bénéficier d'une semaine supplémentaire de congés payés pendant 6 ans. En cas de rupture du contrat de travail, les congés capitalisés non pris vous seront payés.
