Tag Archives: concurrence
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Demander l’accord d’un salarié pour qu’il renonce à la clause de non concurrence

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Tweet Objet : Renonciation à la clause de non-concurrence Monsieur, Comme nous l’avons évoqué lors de notre entretien du __________, j’entends, suite à la rupture de votre contrat de travail, renoncer à la clause de non-concurrence qui y figure. Étant libéré de votre obligation de non-concurrence vis-à-vis de l’entreprise, vous ne percevrez pas (ou plus)  Lire la suite…

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Récuser une clause de non concurrence qui ne prévoit pas de contrepartie financière

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Tweet  Objet : Contrepartie financière pour une clause de non-concurrence Monsieur, J’ai été salarié dans votre entreprise du __________ au __________. Mon contrat de travail contenait une clause de non-concurrence qui m’interdit d’exercer une activité de __________ (indiquez laquelle) pendant __________ dans la limite géographique de __________. J’ai constaté que cette clause ne contient pas  Lire la suite…

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Demander la révision d’une clause de non concurrence excessive

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Tweet Objet : Révision de la clause de non-concurrence de mon contrat de travail Monsieur, Mon contrat de travail contient une clause de non-concurrence qui m’interdit, une fois que j’aurai quitté l’entreprise, d’exercer ma profession pendant __________ dans la limite géographique de __________ (localité, département, région…). Cette clause me paraît excessive dans l’espace et dans  Lire la suite…

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