En pratique : si votre employeur tente de vous imposer une nouvelle période d’essai, informez-le par courrier en LRAR qu’il s’agit en fait d’une période probatoire qui ne pourra pas occasionner la rupture de votre contrat de travail.
Objet : Nouvelle période d’essai suite à ma promotion
Monsieur,
Vous m’avez informé le __________ de ma promotion (et/ou de ma mutation) au poste de __________ (indiquez la nature du nouvel emploi) ce dont je vous remercie. Par la même occasion, vous m’avez indiqué que mon lieu de travail serait différent compte tenu de la nature de mes nouvelles fonctions, ce que j’ai accepté lors de notre entretien du __________.
Étant donné l’importance de mes nouvelles responsabilités, vous entendez modifier mon contrat de travail par un avenant qui prévoit une période d’essai pour une durée de __________ mois.
Comme je vous l’ai précisé lors de notre entrevue, il ne peut pas s’agir d’une période d’essai au sens habituel du terme, mais d’une simple période probatoire comme l’a précisé la Cour de cassation dans un arrêt du 30 mars 2005.
En effet, en cas d’échec de celle-ci, mon contrat de travail ne pourrait être rompu. Cela aurait seulement pour conséquence de me réintégrer dans mes fonctions antérieures.
Je tenais de nouveau à vous apporter cette précision afin qu’il n’y ait pas d’ambiguïté dans nos relations futures.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
A lire aussi :
- Embauche définitive après une période d’essai non concluante
- Dénoncer une période d’essai trop longue et exiger son embauche ou son licenciement
- Réclamer son salaire à son employeur après la rupture de la période d’essai
- Contester le renouvellement d’une période d’essai
- Signifier à un employeur que la période d’essai ne peut pas être interrompue pour motif économique
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