Pour faire un tri efficace dans vos factures et contrats, suivez le guide, vous garderez ainsi l’essentiel de vos documents.
Voiture
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30 ans
- Contrats d’assurance
- Dossier règlement accident
- Certificat de vente
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10 ans
- Factures d’entretien
- Quittances de location
- Garage
- Crédit-bail
- Leasing
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1 ou 2 ans
- Attestation d’assurance
- Paiement des contraventions
Logement
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A vie
- Titres de propriété
- Plans de maison
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30 ans
- Règlement de copropriété
- Procès-verbaux des assemblées des copropriétaires
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10 ans
- Décompte des charges
- Procès-verbaux de chantiers
- Factures des travaux
- Permis de construire
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5 ans
- Constat état des lieux
- Contrat de bail
- Quittances de loyer
Factures
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Le temps de la garantie
- Factures d’appareils ménagers, hi-fi, vidéo, etc.
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5 ans
- Factures EDF : en cas d’erreur, EDF ne vous rembourse pas au-delà de ce délai
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2 ans
- Factures d’eau
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1 an
- Factures de téléphone, d’accès à Internet
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6 mois
- Notes de frais : hôtel, restaurants…
Impôts
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10 ans
- Double de la déclaration du droit de bail
- Actes annexes et justificatifs
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4 ans
- Double de la déclaration de revenus
- Tiers provisionnel
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3 ans
- Redevance TV
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2 ans
- Avis d’imposition des taxes d’habitation et des taxes foncières
Travail
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A vie
- Contrat de travail
- Certificat de travail
- Retraite complémentaire
- Fiche de paie
- Indemnités Pôle emploi
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10 ans
- Pour les commerçants : toutes les pièces comptables
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5 ans
- Attestations d’allocations chômage
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2 mois ou 5 ans
- Solde de tout compte (5 ans s’il est contesté)
Le saviez-vous ?
- Travail
Vous avez 5 ans pour intenter une action en paiement des salaires. Votre employeur a l’obligation de garder les doubles de vos salaires pendant ce délai. - Faites des photos
Si vos appareils électroménagers ou vos équipements électroniques (TV, vidéo, téléphone, tablette, ordinateur…) sont anciens (plus de 2 ans), pensez à photographier les pièces de votre logement pour faciliter leur estimation en cas de vol, d’incendie ou de sinistre. Faites de même avec les meubles de famille sans factures. - Logement
Le locataire qui a versé des charges trop élevées, ne correspondant pas à la réalité, a 30 ans pour les réclamer au bailleur. Même si vous avez déménager depuis, vous pouvez toujours contester leurs montants. - Impôts
Passés les délais indiqués, le centre des impôts ne peut pas vous réclamer une somme qu’il aurait oubliée. - Papiers personnels
Conservez vos pièces d’identité périmées. Elles pourront vous être utiles pour prouver votre identité si vous les perdez. - Banque
Attention : si vous fermez un compte, ne jetez rien ! Si les chèques impayés sont encaissés ou si le numéro de votre ancien compte est utilisé par un escroc, c’est contre vous qu’on se retournera. - Prouvez que vous étiez en bonne santé
En cas de maladie grave, les assurances demandent le plus souvent les preuves de votre bonne santé antérieure, au moment de la signature du contrat. Pour être indemnisé, conservez toute preuve d’examen médical.
Papiers personnels
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A vie
- Carte Vitale et attestation de le Sécurité sociale
- Certificats de vaccination
- Diplômes
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10 ans
- Passeport
- Carte nationale d’identité
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5 ans
- Cotisations à l’URSSAF
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3 ans
- Carte d’électeur
Assurances
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A vie
- Contrat d’assurance-vie
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30 ans
- Contrats de prêts entre particuliers
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10 ans
- Contrats relatifs à la responsabilité civile (multi-risques habitation, assurances auto…), après résiliation
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4 ans
- Contrats d’assurances dont primes déductibles des revenus
Santé
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A vie
- Carnet de santé
- Certificat de vaccination
- Carte de groupe sanguin
- Radiographies
- Résultats d’analyses
- Certaines opérations chirurgicales peuvent entraîner des séquelles tardives, conservez tous les documents en rapport
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5 ans
- Justificatifs de paiements des cotisations de Sécurité sociale
- Justificatifs de paiements d’allocations familiales
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2 ans
- Remboursements de la Sécurité sociale
Banque
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10 ans
- Relevés de compte
- Talons de chéquiers (peuvent servir de preuves pour le paiement d’une dette)
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2 ans
- Crédit à la consommation(après la fin du crédit)
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1 an
- Chèques bancaires (au-delà, plus d’encaissement possible)
Incendies, inondations, ne perdez pas tous vos papiers
- Conservez un double des documents chez un parent, sur votre lieu de travail ou en les numérisant puis en les sauvegardant en ligne sur Internet (Dropbox, Google Drive, OneDrive, Hubic…). Il y a peu de chances pour que plusieurs endroits subissent en même temps des sinistres. Pensez à mettre à jour les copies quand nécessaire.
- Les documents importants (hypothèques, titres de propriété, testament…) peuvent être déposés dans un coffre de sécurité à la banque, chez un notaire (testament, donations…) ou chez votre avocat.