Amis, parents, enfants… autant de proches qui, chaque jour, sont susceptibles de vous demander : « Tu me prêtes ta voiture ? ». Si vous êtes capable de jauger la conduite de celui à qui vous prêtez votre véhicule, tant mieux. Mais l’indispensable, pour votre sécurité et celle des autres, est que votre assurance auto vous y autorise. Mise au point.
Ce qu’il faut savoir avant de prêter votre voiture
Quelle que soit la personne qui vous emprunte votre véhicule, lien de parenté ou non, sachez que c’est toujours le titulaire du contrat d’assurance automobile qui devra supporter le malus, voire les poursuites, en cas d’accident responsable dans lequel serait impliqué votre véhicule.
Avant toute chose, il faut vérifier avant de prêter votre véhicule si cela vous est autorisé par votre assurance, et, le cas échéant, définir au préalable s’il s’agit d’un prêt occasionnel ou régulier.
Vous devez toujours signaler tout changement (remplacement du véhicule, déménagement, ajout ou suppression du conjoint) à votre compagnie d’assurance. Un tel ajout peut augmenter votre prime en fonction du dossier de conduite de l’intéressé.
Lisez-bien votre contrat assurance automobile
La prime d’assurance versée pour votre véhicule constitue une partie non négligeable de votre budget. Au moment de la souscription d’un contrat, plusieurs éléments rentrent en compte pour son calcul :
- L’âge du conducteur
- L’historique des années de conduite
- Le nombre d’années écoulées depuis l’obtention du permis de conduire
En fonction de vos « bons états de service », les primes en général diminuent au fur et à mesure que vous vieillissez.
Une des clauses qui permet notamment la réduction de votre prime est une déclaration auprès de votre assurance comme quoi vous êtes conducteur exclusif. Cela signifie qu’en échange de cette prime « réduite », vous vous engagez formellement à être le seul conducteur et donc à ne jamais prêter votre voiture. Le fait de déclarer un conducteur supplémentaire occasionnel ou permanent sur votre contrat se fera en contrepartie d’une franchise ou de l’augmentation de votre prime.
- S’il est responsable, il bénéficiera de la prise en charge des dommages causés à un tiers.
- S’il est blessé, il bénéficiera du remboursement de ses frais médicaux et d’hospitalisation et du versement d’une indemnité journalière dans les limites prévues au contrat et en complément des prestations des organismes sociaux et de prévoyance.
- En cas de décès, le versement d’une indemnité a sa famille.
Quelle différence entre un prêt occasionnel ou régulier ?
Sous réserve que vous ne soyez pas déclaré comme conducteur exclusif sur votre contrat d’assurance, vous pouvez prêter votre voiture occasionnellement à un membre de votre entourage sans en aviser votre assureur.
En cas d’utilisation régulière par l’emprunteur, il convient de le déclarer comme conducteur supplémentaire habituel sur votre contrat. Pour cela, il vous faut le signifier par lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur. Il est primordial de régulariser cette situation, car en cas d’accident responsable et d’enquête de votre assureur, ce dernier pourra éventuellement démontrer votre mauvaise foi. Si cette dernière est avérée, votre contrat pourrait être considéré comme nul.
Exemple : pensez notamment au prêt régulier à votre enfant résidant chez vous qui utilise par exemple quotidiennement votre véhicule pour se rendre à son travail ou à la faculté.
Le fait d’ajouter un conducteur habituel à votre contrat d’assurance augmentera le montant de votre prime ou de la franchise, notamment pour les titulaires d’un permis de conduire depuis moins de 3 ans dits « jeunes conducteurs ».
Mais vous êtes certain d’être bien assuré, car si ce jeune conducteur n’est pas inscrit sur votre contrat et en cas d’accident responsable, il vous en coûtera une franchise pouvant aller à plus de 1 000 euros. Qui plus est, vous rendez service à votre enfant. En effet, lorsque celui-ci contractera sa propre assurance auto, son « historique » lui permettra de ne pas être catalogué « jeune conducteur », catégorie pour laquelle le montant de la prime peut être très dissuasif.
Que faire en cas d’accident ?
Si la personne à qui vous prêtez votre véhicule est impliquée dans un accident en tant que responsable, les répercussions se feront sur votre police et votre prime, même si le conducteur est assuré par ailleurs sur son propre véhicule.
En cas de dommage causé à des tiers
Votre assurance prendra en charge les dommages corporels et matériels causés à des tiers du fait de la responsabilité du conducteur. C’est votre assurance de responsabilité civile obligatoire dite assurance au tiers qui rentre en jeu. Par la suite, si cela se traduit par un malus pour vous, votre seul recours sera de négocier avec le conducteur à qui vous avez prêté votre voiture la prise en charge du malus…
Pour les autres dommages
- Si lors de l’accident votre véhicule est endommagé, tout dépend de votre contrat. Si vous êtes assuré « tous risques », les réparations seront prises en charge moyennant une franchise. Vous pourrez tenter de négocier auprès du conducteur le remboursement de cette partie des réparations non prise en charge.
- Pour les dommages qui pourraient être causés au conducteur lui-même, tout dépend également de votre contrat qui doit être « tous risques » et prévoir une assurance « tiers conducteurs ». Il peut être prudent de souscrire certaines garanties complémentaires type « protection corporelle du conducteur ». Étudiez bien les clauses correspondant à ces compléments de garantie, car très souvent il y figure des précisions telles que « le conducteur occasionnel doit être titulaire du permis de conduire depuis au moins 3 ans ».
Que faire en cas d’infraction ?
- Si la personne à qui vous avez prêté votre véhicule se fait verbaliser pour stationnement interdit ou impayé, passage au feu rouge ou non-respect d’un stop, c’est vous en tant que propriétaire du véhicule qui êtes redevable du paiement de l’amende. En revanche, vous pouvez en être dispensé si vous fournissez les coordonnées du conducteur ainsi que son permis de conduire.
Vous ne risquez pas de retrait de points sur votre permis de conduire si le conducteur s’est identifié. - Si le conducteur se fait flasher pour excès de vitesse, vous n’êtes pas tenu de déclarer qui conduisait votre véhicule.