Souscrire à un contrat d’assurance multirisque habitation (MRH) vous permet de protéger votre logement et le mobilier qu’il contient contre un sinistre, que vous soyez responsable ou victime.
Les dommages assurables par l’assurance multirisque habitation
L’assurance MRH englobe différents types de sinistres susceptibles de se produire chez vous :
- La garantie incendie-explosion
- La garantie dégâts des eaux
- La garantie vol
- La garantie vandalisme
- La garantie bris de glace
- La garantie catastrophes naturelles
- La garantie tempête et autres événements climatiques
- La garantie des catastrophes technologiques
- L’assurance des actes de terrorisme ou d’attentats
Les biens assurables
Un contrat d’assurance MRH couvre jusqu’à trois catégories de biens.
Les biens immobiliers (les bâtiments)
Il s’agit du ou des bâtiments appartenant à l’assuré ou loués par lui ainsi que de leurs aménagements et installations qui ne peuvent en être séparés : maison, appartement, cave, garage, grenier, abri de jardin…
Les biens mobiliers (les meubles)
Il s’agit de l’ensemble des meubles et objets personnels (y compris les animaux domestiques) appartenant à l’assuré, aux membres de sa famille, à ses employés et ouvriers ou à toute personne résidant ou se trouvant momentanément dans les locaux assurés.
Les biens à usage professionnel
Il s’agit d’une option offerte à l’assuré, non comprise dans la formule de base. Un assuré qui exerce une activité salariée peut ainsi couvrir du matériel se trouvant à son domicile et habituellement utilisé sur son lieu de travail. Un assuré qui est artisan peut inclure du matériel de bureau (téléphone, fax, matériel informatique) se trouvant dans l’habitation assurée.
Les responsabilités assurables
Il y a deux types de responsabilités couvertes par une assurance MRH : la responsabilité civile occupant et la responsabilité civile vie privée.
La responsabilité civile occupant
Il s’agit d’une responsabilité à la fois contractuelle et délictuelle qui couvre les propriétaires de logement ou les locataires qui l’occupent.
La responsabilité contractuelle
Appliquée à un locataire, la responsabilité contractuelle couvre l’ensemble des risques locatifs auxquels le propriétaire peut être exposé : perte de loyers, trouble de jouissance… La loi impose au locataire de s’assurer contre les risques locatifs.
Appliquée à un propriétaire, la responsabilité contractuelle couvre l’ensemble des risques auxquels il peut exposer son locataire : vice de construction, défaut d’entretien, troubles de jouissance du logement…
La responsabilité délictuelle
Elle couvre le propriétaire comme le locataire vis-à-vis des dégâts causés aux voisins et à des tiers.
La responsabilité civile vie privée
En cas de dommages corporels visibles ou invisibles causés à une autre personne, par vous-même ou un tiers sous votre responsabilité, la responsabilité civile vie privée prend en charge les conséquences financières du préjudice causé à autrui.
La protection juridique
Cette garantie peut faire l’objet d’un chapitre de votre contrat d’assurance MRH ou d’un contrat à part entière. Elle permet la prise en charge, par un juriste de votre compagnie d’assurance, d’un litige qui vous oppose à un tiers, dans les secteurs d’activité déterminés par votre contrat.
Cette prise en charge vise à la résolution du différend par tout moyen : accord amiable, conciliation ou éventuellement procédure devant les tribunaux.
Faites jouer la concurrence et comparez les offres proposées par les assurances : le prix de ce type de protection varie selon l’étendue des domaines couverts (consommation, voisinage, succession, santé, vie professionnelle…).
En outre, gardez à l’esprit que le montant des frais et honoraires pris en charge par l’assurance dans le cadre d’une procédure est plafonné par un barème établi par chaque assureur.
L’assistance à domicile
Si vous êtes victime d’un accident à votre domicile, cette assurance permet de couvrir, par exemple, les frais de transport à l’hôpital, de garde d’enfant ou d’animaux.
De même, lorsqu’un sinistre frappe votre domicile (inondations, incendie…), elle prend en charge les frais d’hébergement, de gardiennage, de déménagement, d’aide ménagère, etc.
En outre, pour tout problème de la vie quotidienne tel que la perte de votre trousseau de clefs ou un cambriolage, elle assure la transmission de vos messages, qu’ils soient personnels ou professionnels.
Vos obligations en cas de sinistre
Lorsque vous êtes victime d’un sinistre, vous devez envoyer votre déclaration au plus tard :
- Dans les cinq jours à compter du jour où vous prenez connaissance du sinistre
- Dans les deux jours si votre domicile a été cambriolé
- Dans les dix jours si votre habitat est endommagé ou détruit suite à une catastrophe naturelle
Dans tous les cas, des pièces seront à joindre pour que vous puissiez être indemnisé.
Certains contrats obligent l’assuré à procéder à un dépôt de plainte auprès du commissariat en cas de vol ou de vandalisme.
En revanche, pour recevoir l’indemnisation de vos biens matériels détériorés ou volés, vous devrez fournir à votre assurance ou à l’expert tout ce qui pourra permettre d’évaluer ces objets. Par exemple, il peut être intéressant de faire des photos de vos bijoux, meubles ou tapis pour aider à l’estimation de ces derniers.
L’indemnisation des biens mobiliers
L’expertise
Il vous faut tout d’abord faire procéder à une expertise. Elle déterminera les circonstances du sinistre et évaluera l’étendue ainsi que le montant du préjudice. Si besoin, elle préconisera les modalités de remise en état. Réunissez tous les documents nécessaires permettant de mener une expertise aussi juste que possible : factures d’achat, de réparation, d’entretien, bons de garantie, actes notariés, photos…
Le calcul du montant de l’indemnité
En principe, l’indemnité versée par l’assureur correspond à la valeur d’usage des biens endommagés, valeur déterminée selon le mode d’évaluation prévu par votre contrat, déduction faite de la franchise et dans la limite du montant des sommes garanties.
Par valeur d’usage, on entend le coût de remplacement du bien (prix d’un bien neuf de même nature, de caractéristiques et de qualité identiques) au jour du sinistre, duquel on déduit le montant équivalent à la vétusté. Cette dernière correspond à la dépréciation subie par un bien une fois qu’il a été acheté, quelle qu’en soit la cause (ancienneté, effet du temps qui passe, mauvais entretien éventuel…). Ce taux d’usure, appelé aussi coefficient de vétusté, est établi par l’assureur en fonction de divers facteurs : durée moyenne de vie du bien considéré, caractéristiques techniques, progrès technique, état d’entretien général…
Certains contrats d’assurance MRH, en contrepartie d’une cotisation plus importante, proposent :
- D’ajouter l’indemnisation de la vétusté à celle de la valeur d’usage (formule d’indemnisation dite « valeur à neuf sur meubles »)
- Ou d’indemniser le mobilier usuel sur une base dénuée de tout abattement lié à la vétusté (formule dite de « rééquipement à neuf »)
En cas de désaccord
Si un désaccord survient lors de l’évaluation de l’indemnisation, il vous faudra alors faire procéder à une contre-expertise. Les parties, à savoir vous et votre assureur, désigneront chacune leur expert. Si les deux experts choisis ne se mettent pas d’accord, un troisième sera alors désigné par le président du tribunal de grande instance du lieu du sinistre.
Délais de prescription
Le Code des assurances fixe le délai de prescription au-delà duquel il n’est plus possible d’agir et à partir duquel les parties au contrat sont libérées de leurs obligations réciproques à deux ans à compter de la date du sinistre ou de la date à laquelle l’assureur en a pris connaissance.
Toutefois, ce délai peut être revu par une citation en justice, la désignation d’un expert ou alors l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception concernant le règlement de l’indemnité.
Pour pallier ce genre de problème, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) conseille de fournir une information à l’assuré lors de la souscription de son contrat et au moment du sinistre (avis du CCSF du 16 mai 2006 relatif à la prescription biennale en assurance).