Pas facile d’affronter le marché de l’emploi une fois licencié. Pourtant, certaines entreprises prévoient des cellules de reclassement permettant de mettre toutes les chances de votre côté afin de retrouver un travail correspondant à vos attentes. Cet article vous explique leur fonctionnement.
Objectif
Les cellules de reclassement ont des objectifs clairement définis dans le cahier des charges de l’État : vous soutenir et vous accompagner lorsque vous êtes en passe d’être licencié pour motif économique ou lorsque vous l’êtes déjà, afin que vous puissiez retrouver un emploi stable et durable au plus vite.
Pour ce faire, les cellules travaillent en partenariat avec les acteurs du service public et de l’emploi :
• Le Pole Emploi.
• La Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP)
• l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA).
Les entreprises concernées :
Les entreprises de moins de mille salariés, affiliées à l’Unédic.
Les entreprises de plus de mille salariés, affiliées à l’Unédic, en redressement ou en liquidation judiciaire et non soumises à l’obligation d’un congé de reclassement.
Un groupement d’entreprises ou un organisme qualifié agissant pour le compte d’entreprises et réalisant des licenciements économiques dans le cadre de missions temporaires déterminées.
Pour les petites entreprises, un rassemblement est possible afin de créer une cellule interentreprises.
Les cellules interentreprises peuvent aussi être mises en place par une Maison de l’emploi.
La cellule de reclassement
L’entreprise dans laquelle vous étiez salarié doit, conformément au cahier des charges de l’État, mettre à votre disposition un certain nombre de moyens humains et matériels afin que vous puissiez retrouver dans les meilleurs délais un travail correspondant à votre statut.
Les moyens humains
Vous pourrez profiter d’un accompagnement grâce au concours de salariés de votre entreprise et/ou d’intervenants extérieurs.
Au départ, une réunion collective a toujours lieu afin que vous saisissiez le fonctionnement de la cellule. S’ensuivent des entretiens individuels pour répondre à d’éventuelles questions et aussi dresser votre profil avec la participation de l’entreprise.
Ce suivi individualisé comprend également :
- La mise en place d’un parcours professionnel adapté à votre situation et à vos attentes, comprenant aussi un programme de formation si nécessaire.
- Des ateliers techniques vous préparant à la recherche d’emploi et à vos futurs entretiens d’embauche.
- La recherche d’offres d’emploi grâce au réseau de l’entreprise et aux partenariats mis en place.
- L’établissement d’un lien avec l’employeur éventuel.
La durée de votre accompagnement est limitée dans le temps : il ne pourra pas excéder douze mois, modulables suivant votre profil (senior, handicapé…). Un délai supplémentaire de six mois au maximum peut être envisagé par le comité de suivi s’il constate que la plupart des licenciés peinent véritablement à retrouver un emploi.
Les moyens matériels
Pour que la cellule de reclassement soit efficace, il lui faut des moyens de fonctionnement suffisants. Votre entreprise devra, par conséquent, fournir à la cellule les ressources financières nécessaires ainsi que des équipements (locaux, matériels).
Pour les entreprises dans l’impossibilité de financer ces moyens pour cause de liquidation ou de redressement judiciaire, entre autres, une aide de l’État est possible. Pour cela, elles devront passer une convention.
En quoi consiste la convention passée avec l’État ?
Une convention permet de définir les conditions de financement pour la création d’une cellule de reclassement et implique une aide de l’État. La convention est destinée aux entreprises de moins de deux mille salariés n’appartenant à aucun groupe d’importance nationale et ne pouvant supporter, à elles seules, le coût d’une telle opération : par exemple, les entreprises en liquidation ou en redressement judiciaire.
Ainsi, grâce au concours de l’État, la création d’une cellule de reclassement devient désormais possible pour l’entreprise.
En outre, une convention est également signée entre vous et votre employeur, selon la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005, appelée « convention personnalisée de reclassement ». Elle prévoit, pour les licenciés économiques, ayant au moins deux ans d’ancienneté, de bénéficier de l’aide dispensée par les cellules de reclassement. Pour ce faire, dès réception de l’offre de la convention, vous aurez quatorze jours pour l’accepter ou non. Néanmoins, pour signer la convention avec l’État, votre employeur devra consulter au préalable le comité d’entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel. S’ils sont favorables à la convention, l’entreprise pourra alors s’adresser à la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP).
La convention précise notamment :
- Le programme d’intervention de la cellule et le plan d’ensemble dans lequel elle s’inscrit.
- L’effectif envisagé et les catégories socioprofessionnelles concernées.
- La durée de la prise en charge des bénéficiaires.
- Les actions prévues.
- Le calendrier de mise en œuvre.
- Les intervenants composant la cellule.
- Le budget prévisionnel de la cellule, son mode de financement ainsi que les modalités de participation de l’État.
- Les modalités de coordination et de coopération entre la cellule et le service public de l’emploi regroupant les services de l’État (Pole Emploi, Unédic, etc.).
Ainsi, les objectifs et le rôle d’une cellule de reclassement sont clairement définis et le cahier des charges appartenant à l’entreprise devra au minimum respecter celui de l’État, optimisant, par là même, vos chances de retrouver un emploi. Après conclusion de la convention, l’État mettra à disposition de l’entreprise les aides nécessaires.
Quelles sont les aides de l’État ?
Après conclusion, l’État participe aux frais directs de la cellule de reclassement :
- Salaires et frais de formation des participants.
- Frais de conseil.
- Frais de fonctionnement liés au matériel (locaux, photocopies, téléphone, affranchissement, etc.).
Le taux de participation de l’État s’établit en fonction de :
- L’effort de contribution de l’entreprise pour le reclassement de ses salariés.
- L’état du marché de l’emploi dans le territoire concerné.
- L’adéquation entre la cellule mise en place et l’effectif réellement concerné.
Cette aide peut s’élever jusqu’à 50 % du coût (75 % pour une cellule interentreprises) et 2 000 euros par bénéficiaire.
Si votre entreprise est dans l’incapacité de financer dans la totalité une cellule de reclassement, elle peut être exonérée des frais de participation. Cependant, seul le préfet a le pouvoir de l’accorder, avec l’approbation du trésorier-payeur général.
Ainsi, l’entreprise touchera au maximum deux mille euros par bénéficiaire. Néanmoins, les frais liés au bon fonctionnement de la cellule (locaux, personnel, équipement) resteront à la charge de l’entreprise.
Existe-t-il une obligation de résultat ?
La cellule de reclassement de votre entreprise n’a aucune obligation de résultat. En effet, ni votre entreprise ni la cellule n’ont d’incidence sur le marché du travail et, par conséquent, celle-ci ne peut être tenue pour responsable dans le cas où vous ne parviendrez pas à retrouver un emploi durant la période fixée.
En revanche, votre entreprise a une obligation de moyens. Autrement dit, elle doit fournir le matériel indispensable pour mener à bien votre projet de reclassement.