Vous êtes actuellement à la recherche d’un logement. Pour le trouver, vous avez la possibilité de passer par un marchand de listes. Une solution qui ne marche pas toujours et qui, à la différence des petites annonces, peut parfois être onéreuse. Voici donc ce qu’il faut savoir sur le sujet.
Qu’est-ce qu’un marchand de listes ?
Tout d’abord, rappelons brièvement ce qu’est un marchand de listes. Il s’agit d’un professionnel de l’immobilier qui aura pour tâche de vous fournir moyennant une somme comprise entre 100 et
200 euros des listes de logements disponibles à la location avec les coordonnées de leurs propriétaires.
La différence avec un agent immobilier traditionnel ? Le marchand de listes ne va participer à aucune étape de la transaction. Néanmoins, comme n’importe quel spécialiste de l’immobilier, il doit posséder une carte professionnelle délivrée par la préfecture, une assurance en responsabilité et une garantie financière.
La liste des logements que le marchand de listes va vous fournir a été établie avec leurs propriétaires et une convention a été signée en conséquence. Autrement dit, ce qui vous sera proposé ne provient pas de n’importe quel journal de petites annonces ou d’obscurs sites Internet.
Lors de la signature de la prestation, vous devez choisir la durée et le rythme de délivrance des fichiers (hebdomadaire, mensuel, trimestriel…). Il est donc important de comparer les prestations fournies avec celles d’autres agents, car selon les uns et les autres, le nombre d’annonces proposées peut varier sans pour autant que le prix change.
Lors de votre transaction avec un marchand de listes, vous devrez donc à votre tour passer un contrat dans lequel il sera explicitement inscrit :
- Le nombre de listes remises.
- Le type de logement recherché.
- Le prix de la transaction.
- La durée du contrat (par exemple si la délivrance de fiches se fait mensuellement).
- L’obligation pour le marchand de listes de remplir parfaitement les conditions de la transaction avant de percevoir une quelconque rémunération.
Notez que depuis 2004, les marchands de listes ont pour obligation de fournir leur prestation avant d’être payés, ce qui n’était pas le cas auparavant. Alors, ne vous faites pas avoir ! Même les avances sont interdites. Sachez aussi que si vous avez souscrit un abonnement (hebdomadaire, mensuel…), le marchand devra alors attendre la dernière liste du contrat avant d’être payé.
Percevoir une somme quelconque est passible de deux ans de prison et de 30 000 euros d’amende.
Exécution du contrat
Le marchand de listes doit vous délivrer un fichier avec des habitations choisies en fonction des caractéristiques que vous avez établies. Qui dit liste, dit bien sûr plusieurs logements. Par conséquent, même s’il n’a pas un nombre minimum d’adresses à fournir, ce spécialiste doit vous donner la possibilité de faire un vrai choix. Mais, généralement, vous vous arrangerez avec lui auparavant pour le nombre de logements.
Ayant soumis vos souhaits au marchand, logiquement, vous ne pourrez pas tomber sur des logements indisponibles. Vous ne pourrez pas non plus recevoir d’offres de logements situés en dehors de la zone que vous souhaitez habiter ou avec un loyer plus élevé que vous ne l’avez demandé. Également, le type d’habitation ou encore le nombre de pièces devra être respecté. Et c’est aussi le cas pour tout ce qui est extérieur au logement, comme le fait d’être à proximité de commerces, de transports, etc.
Quels sont les litiges possibles avec un marchand de listes ?
Après l’obtention des listes de logements, vous décidez naturellement de contacter les propriétaires pour commencer les visites. Or, il est déjà arrivé qu’un propriétaire prétende n’avoir jamais accepté de figurer dans une liste. Comment vérifier ses dires ? Simplement en demandant au marchand de listes de vous fournir la copie de la convention qu’ils ont normalement signée ensemble.
Dans un second cas de figure, il se peut que vous trouviez des logements indisponibles ou qui ne correspondent pas à vos attentes. Dans ces conditions, inutile de vous retourner contre le marchand de listes. En effet, il ne peut pas être tenu responsable de la non-conformité du bien proposé par le vendeur. Ce dernier s’est engagé à délivrer des informations vraies sur son bien à l’agent immobilier lors de la signature de la convention, et à l’informer dès lors qu’il ne serait plus vacant. Donc, au cas où des logements de la liste ne seraient pas disponibles, le travail du marchand peut être considéré comme non effectué et il devra alors vous fournir de nouvelles listes.
Il est possible que vous trouviez finalement un logement par vous-même et c’est tout aussi bien. Mais alors, soyez bon joueur et ne cherchez pas à vous faire rembourser, surtout si le marchand a respecté vos attentes. De toute manière, le remboursement des listes fournies par le marchand ne peut être lié qu’au fait qu’il n’ait pas respecté la description du type de logement que vous souhaitiez. Cependant, soyez quand même vigilant aux informations que vous donnez et essayez d’être le plus précis possible. Parce que, dans le cas extrême où vous passeriez devant les tribunaux, il faudra prouver que le marchand n’a pas respecté vos conditions, et vous ne pourrez le faire qu’à l’aide d’une preuve écrite. Si, de plus, vous demandez des dommages et intérêts, car vous estimez, entre autres, que l’agent immobilier vous a fait perdre du temps dans vos recherches, vous aurez alors la lourde tâche de démontrer au tribunal que le travail exécuté ne l’a pas été avec sérieux (par exemple : vente de listes obsolètes). Pour un litige inférieur à 4 000 euros, vous pourrez saisir le tribunal de proximité du lieu dont l’agence dépend. De 4 000 à 10 000 euros, ce sera le tribunal d’instance et pour une somme supérieure, le tribunal de grande instance.
Attention aux clauses abusives ! Des enquêtes effectuées depuis 2003 montrent que les contrats proposés par les marchands de listes contiennent des points défavorables aux consommateurs :
En général, elles vont permettre à l’agent de vous remettre une liste contenant des « petites annonces » plutôt que des logements personnalisés.
D’autres clauses abusives vont leur permettre de ne pas être mis en cause en cas d’offres non conformes aux souhaits du client. Ainsi, vous trouverez au bas du document des lignes écrites en petits caractères où le marchand explique qu’il lui est possible de vous proposer un logement dont le loyer pourra être jusqu’à 20 ou 30 % supérieur au prix demandé ou à plus ou moins 20 km du lieu exigé, etc.
Certaines clauses vont même jusqu’à annuler la responsabilité du marchand de listes dès lors qu’il fournit au client des renseignements erronés ou des biens indisponibles.
Enfin, vous pourrez aussi trouver des clauses qui vous contraindront à vérifier vous-même que le bailleur bénéficie du droit de louer.
Comment ne pas se tromper ?
- Pour éviter ce genre de pratiques, encore une fois n’hésitez pas à comparer les offres de plusieurs marchands de listes.
- Lisez attentivement le contrat que vous allez signer et vérifiez que les clauses obligatoires y sont bien présentes.
- Contactez le propriétaire par téléphone avant de vous déplacer. Il vous confirmera la disponibilité du logement, son prix et sa localisation.
Si les logements proposés sur les listes sont systématiquement indisponibles ou si le propriétaire n’a pas donné son accord pour la location, alertez la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes qui procédera à une enquête.