Se loger est aujourd’hui très difficile, notamment dans les grandes villes. Très souvent par manque d’argent, les ménages ont désormais tendance à s’orienter vers les HLM. Mais tout le monde ne peut pas avoir accès à ce type de logements. Coup d’œil donc sur les conditions d’entrée dans ces habitations.
Fonctions des HLM ?
Tout d’abord, rappelons ce que sont les HLM. Il s’agit d’habitations à loyer modéré, construites par des organismes publics ou privés et ayant pour but de permettre à des familles au profil plutôt modeste et aux revenus relativement faibles d’avoir accès à la location d’un logement à faible coût.
De ce fait, ces logements sont attribués sous réserve de répondre à des critères très spécifiques. Il faut savoir tout d’abord que pour accéder à un logement HLM, il va falloir vous inscrire sur une liste d’attente, et si nécessaire, réitérer votre demande chaque année en signalant à l’organisme auprès duquel vous avez formulé votre demande tout changement éventuel dans vos revenus ou dans la composition de votre famille.
Un classement est alors établi une fois par an en fonction de l’importance de chaque demande. Vous pouvez vous adresser à plusieurs organismes comme la mairie de votre commune (ou éventuellement la Direction départementale de l’équipement), les organismes de gestion des HLM ou le service de logement de votre commune, s’il y en a un.
Conditions d’attribution d’un HLM ?
Pour obtenir une habitation à loyer modéré, la première condition est d’avoir la nationalité française ou d’être titulaire d’un titre de séjour sur le territoire en cours de validité ; autrement dit, résider régulièrement en France.
En ce qui concerne vos revenus, ils ne doivent pas dépasser un certain seuil, variable en fonction du nombre de personnes qui vivent dans votre foyer et en fonction du lieu où se trouve la résidence que vous convoitez. En revanche, il n’existe pas de revenu minimum imposable pour l’acquisition d’un logement HLM. Notez que le montant maximum dépend de l’évolution du SMIC. Par conséquent, il est révisé chaque année. Des hausses éventuelles de la part des pouvoirs publics (par exemple, les préfets) peuvent être aussi appliquées afin de voir des familles un peu plus aisées accéder à ces logements, ce qui favorise la mixité sociale.
Le logement HLM que vous souhaitez acquérir doit être votre résidence principale. À ce titre, selon l’article 10-2 de la loi du 1er septembre 1948, vous devez l’occuper au minimum huit mois dans l’année.
Il faut que votre demande corresponde à votre besoin et d’ailleurs, le logement qui vous sera attribué sera aussi déterminé en fonction du nombre de personnes qui composent votre ménage. Par ailleurs, sachez que vous pouvez effectuer plusieurs demandes de logement, que ce soit auprès des organismes HLM ou des services de logement municipaux ou préfectoraux, mais qu’il ne vous sera attribué qu’un seul numéro d’enregistrement pour tout votre département.
Entrée… sur liste
Malheureusement, rien ne dit que vous réussissiez à obtenir un logement HLM assez rapidement, car les demandes sont nombreuses et les passe-droits monnaie courante. Il est donc possible que vous essuyiez un refus. Dans ce cas, ne vous découragez pas et renouvelez votre demande l’année suivante.
Il est aussi important de savoir qu’en fonction de plusieurs critères, il existe un ordre de priorité pour accéder à un logement de type HLM. Sont donc prioritaires :
- Les personnes mal-logées ou privées de leur logement, notamment en raison de l’insalubrité de celui-ci. Ce sont d’ailleurs à elles que l’on attribue le plus grand nombre de logements.
- Les personnes handicapées et âgées, ou hébergées dans des familles, car leur état de santé le justifie.
- Les ménages les plus jeunes, dont la somme des deux âges ne dépasse pas 55 ans.
- Les personnes expulsées de chez elles, mais pour toutes autres raisons que le manquement au paiement du loyer ou les troubles de jouissance.
- Les familles monoparentales et les femmes enceintes.
- Les jeunes en recherche d’un logement pour la première fois.
- Les personnes qui, à la suite d’une réduction importante de leurs ressources, vont connaître des difficultés pour payer leur loyer.
- Les agents et fonctionnaires de l’état.
Quels sont les différences et les points communs avec des logements classiques ?
Globalement, vous retrouvez les mêmes règles à respecter, que vous soyez logé en HLM ou non :
- Obligation de payer ses loyers et ses charges en temps et en heure.
- Obligation d’entretenir son logement, de répondre aux dégradations et de respecter le règlement intérieur de l’immeuble.
- Respect de la tranquillité du voisinage.
- Interdiction d’utiliser son HLM à des fins professionnelles, excepté si vous exercez le métier d’assistante maternelle, auquel cas, il vous est vivement conseillé de le signifier lors de votre demande de location.
- Obligation d’avoir une assurance pour couvrir les risques qui peuvent survenir dans votre logement. Notez à ce propos que votre bailleur peut vous demander de lui fournir une attestation d’assurance dès votre entrée dans l’habitation, et contrôler tous les ans si vous êtes toujours couvert. En cas de manquement à cette obligation, vous risquez jusqu’à la perte de votre logement.
- Interdiction de sous-louer votre habitation à quiconque, excepté à des personnes handicapées adultes ou âgées. Mais pour cela, il vous faudra le signaler à votre organisme HLM par courrier recommandé avec accusé de réception.
Les obligations du bailleur HLM
La première obligation de votre bailleur est de vous fournir un logement salubre et en bon état. S’il y a des travaux à effectuer à votre entrée dans le logement, c’est à lui de les faire et pas à vous. De même, il doit vous informer des vices présents dans le logement, car, s’il ne le fait pas et si vous subissez des dommages physiques ou matériels, il sera considéré comme responsable et devra réparer financièrement son erreur.
Ensuite, il doit se porter garant de votre bien-être dans ses murs, à savoir de votre tranquillité et de votre sécurité comme le prévoit l’article 6b de la loi du 6 juillet 1989. Cependant, cette loi ne s’applique pas en cas de dérangement de la part de personnes étrangères à l’immeuble.
Par ailleurs, votre bailleur n’a absolument pas le droit de vous retirer un élément de confort, quel qu’il soit. En effet, dès l’instant qu’il est stipulé sur votre contrat que vous bénéficiez d’un service, collectif ou individuel, l’organisme HLM ne peut modifier la chose louée, ce qui constituerait une violation des termes du contrat.
Enfin, sachez que vous avez le droit d’échanger votre logement avec celui d’un autre locataire, mais pas n’importe comment. Si vous avez une famille nombreuse (au moins trois enfants) et si souhaitez acquérir une habitation plus vaste dont dispose un autre locataire, qui au passage, a un ménage moins important que le vôtre, dès lors, vous pourrez procéder à un échange d’appartement sans que l’organisme HLM ne puisse le refuser si cela reste dans le même ensemble immobilier. Dans ce cas, les deux locataires se substituent de plein droit à celui auquel ils succèdent et ils ne seront donc pas considérés comme de nouveaux arrivants.
Durée d’habitation dans un HLM
Il faut savoir que la notion de « durée de vie » ne s’applique pas à un logement HLM. Vous pouvez donc rester le temps que vous voulez dans votre habitation. Dès lors que vous souhaitez partir de ce logement, vous aurez alors un préavis de trois mois minimum à donner, sauf cas exceptionnels tels que les pertes d’emploi qui vous autoriseront à réduire ce délai à un mois.