Assistante maternelle, crèche collective, nounou… Le choix est large pour les parents souhaitant faire garder leur enfant. Avant de prendre votre décision, il est essentiel de connaître les modalités de sa protection en cas de problèmes. Selon le régime de la garde d’enfants, vous ne bénéficiez pas des mêmes avantages, et cela fait toute la différence.
Le risque est une variable qui s’évalue en fonction de la situation et des personnes. Même si on reconnaît que la protection de l’enfant suit un principe d’égalité, on ne peut pas supposer la même responsabilité aux personnes surveillant des enfants. Deux critères seront déterminants : le lieu dans lequel l’enfant est gardé et l’âge de l’enfant. De plus, comme toute personne, l’enfant peut être protégé par une garantie de responsabilité civile. Peu importe la personne par laquelle vous faites garder votre enfant, même s’il s’agit d’un(e) ami(e) qui vous rend gratuitement un service.
Garde d’enfants à domicile
Salarié ou baby-sitter
Les parents qui décident de faire surveiller leur enfant au domicile familial considèrent que ce mode de garde dispose d’un avantage : l’enfant ne sort pas du cocon familial construit par ses parents et où il a ses repères. Mais les parents ne doivent pas être aveuglés par cette seule dimension.
Faire garder son enfant à la maison constitue une plus grande responsabilité pour les parents qui ne sont pas pris en charge par un cadre administratif spécialisé. C’est à eux de veiller à ce que le cadre juridique soit conforme.
La personne qui garde vos enfants à votre domicile régulièrement est, au regard de la loi, votre salarié. Les particuliers doivent dans ce cadre prendre les dispositions prévues par la convention collective nationale des salariés du particulier employeur. Il peut s’agir d’une personne qui habite chez vous ou non, de nationalité française ou étrangère. Dans ce dernier cas, votre salarié doit être sur le territoire français de manière légale, au risque pour vous de payer une amende.
En tant qu’employeur, vous êtes pour partie responsable des faits que commet votre salarié dans l’exercice de ses fonctions. Aussi il est conseillé d’assurer vos salariés.
Ne pas déclarer ses employés, outre le fait de vous mettre dans l’illégalité, vous prive de toute assurance. Pensez-y à deux fois.
Vous pouvez également confier votre enfant à une baby-sitter, c’est-à-dire une aide ponctuelle. Il s’agit généralement d’adolescent(e)s. Ils peuvent être rémunérés, mais ne doivent pas travailler au-delà d’un seuil légal de dix heures par semaine, sinon il ne s’agit plus de baby-sitting.
En cas d’accident
Si votre enfant est victime d’un accident, ce dernier est couvert par l’assurance responsabilité civile de votre employé. Par conséquent, au moment de l’embauche, vous devez exiger de la personne qui s’occupera de vos enfants une attestation d’assurance.
Si votre enfant est à l’origine d’un accident, vous êtes couvert par une assurance en responsabilité familiale. Si l’enfant a blessé votre employé, il s’agit d’un accident du travail que vous devez déclarer à la Sécurité sociale.
Si votre employé entre en conflit avec vous à propos d’un litige lié à son travail, il pourra s’adresser au conseil de prud’hommes. En outre, si vous estimez, en tant que parents, que la personne a commis une erreur grave qui a mis en danger la vie de votre enfant, vous pouvez déposer une plainte devant le procureur de la République pour enclencher une procédure au pénal et vous constituer partie civile.
Garde d’enfants à l’extérieur
Lorsque l’enfant est gardé à l’extérieur, les choses sont différentes. La responsabilité incombe uniquement à la personne qui s’est engagée à garder votre enfant. Il s’agit d’organismes spécialisés dans ce domaine. Ce dernier paramètre doit être pris en compte, car les risques sont moins importants compte tenu du savoir-faire du personnel qui a été formé pour cela. Vous pouvez confier vos enfants à différents organismes : crèche privée, crèche publique, assistante maternelle.
Que les crèches soient privées ou publiques et, quel que soit leur mode de fonctionnement, elles doivent faire souscrire obligatoirement les parents à une assurance en responsabilité civile. Cette assurance couvre contre tout dommage du fait du personnel de crèche causé par imprudence, faute ou négligence. Elle couvre votre enfant du moment où vous le déposez jusqu’au moment où vous venez le chercher.
Si la personne chargée de surveiller les enfants est blessée par l’un d’entre eux, la garantie en responsabilité civile n’est pas active puisqu’il s’agit d’un accident du travail.
Vous pouvez confier votre enfant à une assistante maternelle. Elle a un diplôme d’État et a la charge de plusieurs enfants qu’elle garde à son domicile. Si vous décidez de faire garder votre enfant par une assistante maternelle, veillez à ce qu’elle ait souscrit à une assurance en responsabilité civile professionnelle (assurance spécifique, à ne pas confondre avec l’assurance en responsabilité civile).
La responsabilité de la nourrice est différente selon l’âge de l’enfant. On reconnaît qu’un enfant en bas âge nécessite une surveillance plus intense. La jurisprudence est en général très stricte là-dessus, et pose que tout dommage causé par le seul fait de l’enfant résulte de la négligence de la nourrice. En revanche, pour les enfants plus âgés, en cas de litige, les parents devront prouver que l’assistante maternelle a réellement commis une faute. Seule la force majeure peut en général exonérer une personne de sa responsabilité. Si votre enfant est à l’origine d’un accident, selon les cas, on peut juger que l’origine de l’accident est la négligence de l’assistante maternelle, ou plus rarement qu’il s’agit vraiment d’une faute commise par l’enfant, auquel cas vous pouvez utiliser votre assurance multirisques.
En confiant vos enfants à un organisme ou à une assistante maternelle, nul besoin de prévenir votre assurance : c’est uniquement la personne qui surveille votre enfant qui doit être assurée.
Remarques générales sur la déclaration de l’accident
Après l’accident, même si ce n’est pas à vous de le faire, veillez à ce que la personne en charge de votre enfant fasse une déclaration au plus vite, dans les cinq jours. De plus, il est bon de prévenir votre assurance juridique, si vous en disposez. Ainsi, en cas de litige et si vous êtes en droit de réclamer des dommages et intérêts à la personne responsable du dommage causé à votre enfant, vous bénéficierez du remboursement d’une partie au moins des frais d’avocat.
Si la responsabilité de la personne en charge de votre enfant a été mise hors de cause, vous pouvez vous faire indemniser par une assurance « individuelle d’accident » qui complétera ce que la Sécurité sociale ou votre mutuelle ne prennent pas en charge.
La Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) vous conseille de suivre ces étapes dans l’ordre en cas d’accident :
Se renseigner sur les événements qui ont entraîné ou précédé l’accident auprès de la personne en charge de l’enfant.
Demander à la personne en charge de l’enfant d’en informer son assureur.
Faire une déclaration auprès de son assureur individuel.
Conserver les décomptes de la Sécurité sociale.
Approcher l’assureur de la personne en charge de l’enfant afin de négocier le montant de l’indemnisation, justificatif à l’appui.
Saisir le conseiller juridique de l’assurance, si la négociation ne vous convient pas.
Si vous avez déjà des enfants scolarisés, vous souscrivez obligatoirement à une garantie des accidents de la vie individuelle. Sachez que vous pouvez aussi y souscrire pour vos enfants non scolarisés, ce qui est préférable. La prime d’assurance est versée qu’il y ait un responsable ou pas, et couvre la totalité des frais médicaux.