Le prêt à taux zéro

Pour beaucoup, devenir propriétaire demeure un rêve inaccessible. Or, depuis une convention passée entre l’État et certains organismes financiers, il est possible de bénéficier du prêt à taux zéro (PTZ). Cet article fait le point sur les caractéristiques et les modalités de ce prêt.

Qu’est-ce que le prêt à taux zéro ?

Comme son nom l’indique, le prêt à 0 % est une avance financière, où il n’y a aucun intérêt à verser en contrepartie. Tous les établissements de crédit ayant signé une convention avec l’État sont susceptibles d’octroyer cette aide si vous résidez en France métropolitaine ou dans les départements d’outre-mer.

Votre demande peut s’adresser au prêteur de votre choix, mais attention : une seule offre de prêt est possible par ménage. Pour savoir si oui ou non, vous pouvez en bénéficier, l’organisme vérifiera le montant de vos ressources correspondant au revenu fiscal de référence.

Si le prêteur vous concède le PTZ, vous percevrez alors une seule avance par ménage en échange d’une déclaration sur l’honneur.

Les conditions à remplir

La condition de primoaccession

Vous ne devez pas avoir été propriétaire durant les deux ans précédant l’offre de prêt. Autrement dit, le PTZ sert à financer l’acquisition de votre premier bien immobilier.

Néanmoins, dans certains cas, la condition de primoaccession peut être levée :

• Si vous êtes en état d’invalidité de deuxième ou de troisième catégorie.
• Si vous bénéficiez d’une allocation adulte handicapé ou d’une allocation éducation spéciale.
• Si vous êtes dans l’obligation de vous reloger suite à une catastrophe naturelle, par exemple.

Conditions de ressources du ménage

Vos ressources ne doivent pas excéder un plafond calculé en fonction de la taille de votre ménage et de votre zone géographique. Ces dernières sont prises en compte au moment où vous faites la demande de prêt. Autrement dit, si par la suite vos ressources dépassent le plafond, vous continuerez à bénéficier du PTZ.

Ainsi, pour toutes les démarches effectuées entre le 1er janvier et le 31 mars de l’année n, sont concernés les revenus fiscaux de l’année n-2.

En revanche, pour une demande effectuée entre le 1er avril et le 31 décembre de l’année n, l’organisme de crédit prendra en compte ceux de l’année n-1.

Cependant, comme pour tout prêt, si vous désirez modifier votre plan de financement, vous devrez en aviser votre établissement de crédit.

Quels logements sont concernés ?

Les conditions d’usage de votre logement

• Vous devrez occuper ce logement au moins huit mois par an jusqu’à la fin du remboursement. Au-delà, libre à vous d’en disposer à votre convenance.
• Il vous faudra habiter les lieux au plus tard un an après la date d’achèvement des travaux ou de son acquisition, si celle-ci est postérieure.

Les opérations finançables

Le PTZ ne concerne pas les habitations sans fondations, type mobile home, péniche, caravane, etc. Il ne peut être octroyé que dans les cadres suivants :

• Construction de votre logement ou pour l’acquisition d’un terrain destiné à la construction de votre résidence principale.
• Acquisition de votre premier lieu d’habitation.
• Réhabilitation de locaux inhabitables, pour en faire votre résidence principale.
• Acquisition d’un logement ancien, si ce dernier répond aux normes minimales de surface d’habitabilité lorsque vous emménagez. Un état des lieux est systématiquement effectué pour les biens immobiliers de plus de vingt ans, afin de voir si votre logement répond bien aux normes de conformité.
• Acquisition de votre logement via une opération de location-accession à la propriété, moyennant un paiement fractionné d’une durée n’excédant pas huit ans. Dans ce cas, le versement aura lieu dès la levée d’option.

Le montant du prêt

Le montant du prêt accordé dépendra :

• De la taille de votre ménage.
• De la situation géographique envisagée.
• De la nature de l’acquisition (logement neuf n’ayant jamais encore été occupé ou logement ancien).
• Du montant de vos crédits en cours.

Pour l’acquisition d’un logement neuf, le prêt est plafonné à 30 % du coût de votre opération, et jusqu’à 40 % dans les zones franches urbaines (ZFU) ainsi que dans les zones urbaines sensibles (ZUS). Pour le financement d’une résidence principale ancienne, le prêt n’excèdera pas 20 % du coût de l’opération, et 30 % dans les ZFU ainsi que les ZUS.

Si vous avez d’autres prêts pour la même opération, le crédit accordé pour une acquisition dans le cadre d’un logement neuf ne peut excéder 100 % de votre endettement total. En revanche, ce crédit, toujours pour une même opération, ne dépassera pas les 50 % dans le cadre d’un achat pour un logement ancien.

Comment rembourser son prêt ?

La durée de votre remboursement varie avec le montant de vos revenus : plus ils sont élevés, plus la durée de remboursement est courte, et vice versa. Cependant, pour les ménages les plus modestes, une période de différé est attribuée. Par conséquent, vous pourrez rembourser votre prêt à 0 % par petites mensualités. Dans le cas où vous êtes amené à contracter plusieurs prêts afin de pouvoir concrétiser votre projet immobilier, un ajustement des crédits est possible : les établissements bancaires prennent alors en compte tous vos prêts, même ceux contractés dans des établissements de crédit différents, de façon à diminuer vos intérêts totaux ainsi que la durée de remboursement.

Faut-il un apport personnel ?

Nul besoin de verser un apport personnel pour obtenir le PTZ. Cependant, dans le cas où vous devez souscrire plusieurs prêts, certains établissements de crédit sont en droit de vous demander un apport personnel. Cela n’étant pas systématique, renseignez-vous auprès de plusieurs prêteurs afin de pouvoir gérer au mieux votre projet.

Revente du bien

Si vous vendez un logement précédemment acquis grâce au PTZ, et si vous achetez une nouvelle résidence principale, le transfert de votre prêt à 0 % est possible. Vous pouvez également choisir de le rembourser, dans ce cas il devra avoir lieu avant toutes publications foncières.

En cas de divorce, si l’un des deux époux a les moyens de financer le crédit, il pourra continuer à en bénéficier.

Frais de dossiers et d’assurances

Le coût des assurances invalidité-décès, incapacité de travail et perte d’emploi varie d’une banque à l’autre et en fonction du type de contrat. Mieux vaut donc effectuer des comparaisons afin d’obtenir les clauses les mieux adaptées. Néanmoins, d’après la convention passée entre l’État et certains établissements de crédit, aucuns frais de dossier ne vous seront demandés dans le cadre d’un PTZ.