Après les tempêtes et les inondations qui ont touché plusieurs régions françaises l’hiver dernier, vous vous demandez si vous êtes couvert en cas de catastrophe naturelle. Cet article vous dit tout sur ce type d’assurances qui couvrent les catastrophes naturelles.
En cas de catastrophe naturelle (tempête, inondation, etc.), votre assureur est obligé d’indemniser les biens que vous avez assurés (maison, voiture…) via votre assurance multirisque habitation ou automobile. Mais attention : les conditions de mise en jeu de cette assurance sont strictes. L’état de catastrophe naturelle doit notamment être déclaré par un arrêté ministériel.
Qu’est-ce qu’une catastrophe naturelle ?
Il s’agit d’un événement naturel qui a dépassé une intensité normale, par exemple une inondation ou un glissement de terrain d’une gravité exceptionnelle. Attention : ce n’est pas à vous de juger de la gravité de l’événement dont vous avez été victime. Seul un arrêté ministériel publié au Journal officiel peut constater l’état de catastrophe naturelle. Il intervient en général lorsque le sinistre climatique concerne plusieurs villes ou régions. En France, les inondations constituent la catastrophe naturelle la plus fréquente. Viennent ensuite les coulées de boue, la sécheresse, les avalanches, les tempêtes, les glissements et les affaissements de terrain. L’arrêté ministériel est publié trois à six mois après la catastrophe.
Quel contrat vous couvre contre les catastrophes naturelles ?
Depuis 1982, toute personne ayant assuré ses biens en France auprès d’une compagnie d’assurances bénéficie d’une garantie systématique et obligatoire. Ainsi, le Code des assurances (art. L. 125-1) précise que les contrats garantissant « les dommages d’incendie ou tout autre dommage à des biens » (par exemple votre multirisque habitation ou votre assurance auto tous risques) doivent obligatoirement insérer une clause de garantie de catastrophe naturelle.
Quels biens sont couverts ?
La garantie catastrophe naturelle couvre tous les biens mobiliers (meubles, voiture assurée tous risques) ou immobiliers (maison, appartement), mais pas l’ensemble de votre patrimoine. Seuls les biens mentionnés au contrat sont couverts, et non l’ensemble des biens qui vous appartiennent. Par exemple, si vous avez souscrit un contrat multirisque habitation pour votre maison, celle-ci sera garantie ainsi que les meubles que vous avez assurés (lave-linge, lave-vaisselle, téléviseur…), mais pas votre vaisselle si elle n’est pas inscrite au contrat.
Au sujet de votre véhicule, votre assurance au tiers doit couvrir les dégâts liés à une catastrophe naturelle. Elle peut, selon la nature de votre contrat, occasionner une franchise, mais pas un malus.
Quels dommages seront remboursés ?
Il s’agit des dommages matériels directs, c’est-à-dire :
- Les dégâts sur votre maison ou votre appartement (murs, fenêtres, toiture…).
- Le matériel et les meubles endommagés.
- Les fondations et les murs qui soutiennent l’habitation.
- Le pompage, le nettoyage, la désinfection et toute mesure de sauvetage de l’habitation.
- Les honoraires d’architecte pour redessiner votre logement, de décorateur et de contrôle technique.
- La démolition, les déblais et la décoration de l’habitation.
- Les dommages en cas de stagnation de l’eau dans l’habitation.
- Les frais d’études géotechniques nécessaires à la remise en état des biens garantis.
Les dommages matériels occasionnés par les secours et les mesures de sauvetage sont assimilés à des dommages directs garantis. Demandez, dans la mesure du possible, aux pompiers ou autres équipes de secours de noter sur leur fiche d’intervention les dégâts qu’ils ont pu provoquer (bris de glace, tuiles cassées.).
Les frais qui restent à la charge du sinistré
- Frais de déplacement et de relogement si vous avez dû quitter votre habitation.
- Pour les propriétaires, perte de loyers si vous n’avez pas pu louer votre logement ou si votre locataire a demandé une réduction de son loyer.
- Perte d’usage de votre véhicule si vous n’avez pas pu vous en servir, car il était endommagé.
- Honoraires des experts des assurés.
- Denrées congelées perdues faute d’électricité.
- Végétaux, arbres et autres plantations.
- Parkings, jardins et clôtures (sauf si mention contraire dans le contrat d’assurance).
Une autre garantie : la garantie tempête
Depuis 1990, les assureurs proposent systématiquement dans leurs contrats multirisques habitation, en plus de la garantie catastrophe naturelle, une garantie contre les effets du vent en cas de tempête, ouragan ou cyclone, mais aussi contre les dommages causés par la pluie, la neige ou la grêle. Elle est indépendante de la garantie catastrophe naturelle et peut vous permettre de recevoir une indemnisation, même en l’absence d’arrêté interministériel. Il faut alors déclarer le sinistre dans les cinq jours.
Comment être indemnisé ?
Même si vous êtes correctement assuré, l’indemnisation n’est pas automatique. Il faut déclarer le sinistre dans les délais et respecter la procédure.
Déclarer le sinistre
Quand l’événement climatique est déclaré catastrophe naturelle par un arrêté ministériel, vous disposez d’un délai plus long pour déclarer les dommages à votre assureur. Vous avez dix jours suivant la publication de l’arrêté. Mais le plus sûr est de ne pas attendre la publication de l’arrêté et d’effectuer votre déclaration au plus vite, de préférence par courrier recommandé avec AR. Si l’état de catastrophe naturelle n’est pas publié, vous aurez, à tout le moins, respecté le délai de déclaration de cinq jours exigé pour tout sinistre.
Vérification et estimation
Vous devez adresser une estimation des biens endommagés et des pertes subies. Elle doit comprendre un descriptif des dommages subis et une liste chiffrée de tous les objets perdus ou endommagés. Votre estimation sera vérifiée par un expert envoyé par votre assureur.
C’est à vous d’apporter la preuve que les dommages sont liés à la catastrophe naturelle. Conservez pour cela les objets abîmés, prenez des photos, réunissez des témoignages. Rassemblez les factures d’achat et de réparation des biens concernés.
Le règlement du sinistre
En cas de catastrophe naturelle, l’assureur doit vous indemniser dans un délai de trois mois :
Soit à partir de la date à laquelle vous lui avez remis l’état estimatif complet des dommages et pertes subis.
Soit, si elle est plus tardive, à partir de la date de publication de l’arrêté interministériel. Vous garderez à votre charge le montant de la franchise prévue au contrat et le montant de la vétusté du bâtiment ou des objets endommagés s’ils ne sont pas neufs. La loi prévoit que l’assuré conserve à sa charge 380 euros pour les dégâts sur son logement, sa voiture ou ses biens ou 10 % du montant des dommages (avec un minimum de 1 140 euros) pour les biens à usage industriel, artisanal ou agricole.
Les autres formes d’indemnisation
En plus du système général d’indemnisation des catastrophes naturelles par les compagnies d’assurances, un certain nombre d’aides financières sont mises en place par les pouvoirs publics, comme :
- Les secours d’extrême urgence aux personnes physiques victimes de calamités publiques.
- Le Fonds de secours aux victimes de sinistres et calamités.
- Les subventions exceptionnelles aux communes.
- Les crédits octroyés pour faire face à des calamités.
- Les aides communautaires consenties en complément des aides nationales.
Pour savoir si des aides publiques exceptionnelles ont été accordées à la suite d’une catastrophe naturelle, adressez-vous à la mairie de votre commune.