En ces temps difficiles, il peut arriver que vos comptes soient dans le rouge malgré votre sérieux et votre bonne foi. Sachez-le : vous avez bien sûr la possibilité de discuter avec votre banquier pour négocier au mieux des frais bancaires ou des agios. Explications.
Contester des frais bancaires
Les relations entre vous et votre banque sont exclusivement basées sur des conditions générales qui vous sont données au moment de la souscription, ce qui lui donne beaucoup de pouvoir sur vous. Dans ces conditions, il est généralement stipulé que des frais bancaires vous seront prélevés en cas de situation de débit de votre part. Certains banquiers n’hésiteront donc pas à vous prendre des intérêts dès le premier euro de découvert, sans vous le faire savoir ni vous laisser le temps de faire le nécessaire. Alors, soyez attentif à la situation de votre compte.
Il existe de multiples frais bancaires qui sont parfois très onéreux et qui augmentent votre découvert, le rendant encore plus difficile à rembourser. Si vous vous trouvez dans ce cas, vérifiez que seuls les frais pris en compte dans ces conditions peuvent être débités par votre banque sur votre compte.
Seule restriction de votre banque ? Elle ne peut pratiquer de taux de découvert (TEG) supérieur au taux légal (taux d’usure) publié au Journal officiel tous les trois mois.
Que faire alors ? La solution est de contester ces frais à l’amiable dans un courrier. Votre banquier n’a aucune obligation de les appliquer et il peut faire un geste commercial. Alors, faites jouer par exemple votre ancienneté dans l’établissement et dites-lui que ce découvert est provisoire et exceptionnel.
Puis n’hésitez pas à lui demander franchement le remboursement des frais prélevés sur votre compte. En principe, si vous n’êtes pas coutumier du genre, il devrait accepter.
Lettre type de contestation de frais bancaires
[Prénom] [Nom] [Adresse] [Code postal] [Ville]
[Référence de votre compte]
Objet : Demande pour remise de frais bancaires
Madame, Monsieur,
En vérifiant mon dernier relevé de mon compte N° <…>, en date du <…>, j’ai constaté que vous m’aviez prélevé la somme de <…> euros au titre de frais bancaires.
Or, en consultant vos fichiers me concernant, vous pourrez constater que mon compte est très exceptionnellement à découvert alors que je suis client de votre établissement depuis <…>.
Conscient du fait qu’il faille éviter ce genre d’incident, je vais faire rapidement le nécessaire pour créditer mon compte.
Et je fais appel à votre amabilité pour me rembourser les frais bancaires que vous m’avez prélevés.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Votre signature
Contester des agios
Petit rappel concernant les agios : ce sont des intérêts prélevés par votre banque, correspondant aux découverts enregistrés sur votre compte.
Selon la loi n° 92-60 du 18 janvier 1992, votre établissement bancaire peut vous prélever ces intérêts à partir du moment où vous êtes dans une situation de débiteur (par exemple : vous avez une autorisation de découvert, mais avez dépassé votre seuil maximum). Mais elle doit vous avoir informé du mode de calcul de ces agios lors de la signature de l’obtention du compte. Et si elle augmente ses frais, elle doit vous en avertir et obtenir votre accord pour les appliquer. Si vous n’êtes pas d’accord, vous aurez alors deux mois pour informer la banque de votre refus.
En revanche, si la banque ne vous informe pas, vous pouvez alors contester le paiement des sommes qui vous sont demandées, et exiger que ces agios soient recalculés selon le taux d’intérêt légal.
Ainsi, il y a certains éléments qu’il ne faut pas oublier de préciser dans le courrier de contestation que vous allez envoyer à votre banque. Après avoir – entre autres – noté vos coordonnées et votre numéro de compte, dans le contenu de la lettre vous devrez rappeler le taux pour lequel vous aviez signé en cas de prélèvement d’agios.
Logiquement, la différence entre ce taux et celui finalement appliqué sera significative et la somme à payer sera donc plus importante. Par la suite, vous pourrez demander le remboursement de la différence entre le montant à payer normalement et celui que l’on vous a retiré de votre compte.
Lettre type de contestation d’agios
[Prénom] [Nom] [Adresse] [Code postal] [Ville]
[Référence de votre compte]
Objet : Contestation d’agios
Madame, Monsieur,
J’ai constaté sur mon dernier relevé de compte, daté du … que vous aviez prélevé la somme de .. Euros au titre d’agios calculés au taux de … %.
Or, d’après la convention de compte que j’ai signée, le taux devrait s’élever à %.
Je vous demande de bien vouloir créditer mon compte de … euros, montant correspondant à la différence, et d’appliquer dorénavant le taux convenu.
En vous remerciant, veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Votre signature