Comment résilier un contrat d’assurance ?

Souscrire une assurance est un acte a priori des plus banals. Que ce soit pour votre voiture, votre habitation ou encore vos enfants scolarisés, vous êtes désormais habitué à traiter avec votre assureur. Mais savez-vous quand et comment résilier une souscription ?

Il existe une multitude de contrats d’assurance pour couvrir vos biens, votre famille ou vous-même. Mais, quel que soit votre type de souscription, dès lors que vous décidez d’y mettre un terme, les règles ne changent pas.

En premier lieu, sachez que vous ne pouvez résilier un contrat d’assurance qu’à sa date d’échéance principale (date jusqu’à laquelle un assuré est couvert par son assurance), sauf cas particulier que nous détaillerons un peu plus loin.

Cette date d’échéance principale est généralement inscrite dans les conditions de souscription, et elle ne doit pas être confondue avec la date anniversaire de votre contrat, c’est-à-dire sa date de signature.

Donc, dès que vous avez pris connaissance de la date d’échéance principale, n’attendez pas la dernière minute pour commencer vos démarches, sans quoi vous serez de nouveau assuré pour un an.

D’ailleurs, la loi vous oblige à donner un préavis de deux mois à votre assureur, même s’il est possible que ce dernier vous impose une autre durée dans ses conditions.

Pour information, sachez que si c’est votre assurance qui décide de résilier votre contrat, elle est elle-même tenue de respecter ces deux mois de préavis.

Comment procéder ?

La démarche est simple : vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur. Dans ce courrier, vous inscrirez vos nom et prénom (s), vos coordonnées, l’objet de votre courrier, le numéro du contrat que vous souhaitez résilier si vous en avez plusieurs dans la même compagnie et enfin, la date d’échéance principale.

Vous avez aussi la possibilité de vous rendre directement chez votre assureur pour effectuer votre résiliation, mais dans ce cas précis, n’oubliez pas de lui demander un récépissé.

En ce qui concerne le motif de votre résiliation, vous n’avez aucune obligation de le donner. Donc vous n’envoyez pas une lettre d’explication, mais d’information.

Enfin, vérifiez que vous êtes à jour de vos cotisations. Si ce n’est pas le cas, vous risquez de vous retrouver bloqué dans votre procédure.

Que faut-il faire si votre assurance conteste votre décision ?

Apparemment, votre assureur n’est pas d’accord avec votre décision de mettre fin à votre contrat. Pas de panique, il y a des solutions à tout ! Votre courrier, parmi une montagne d’autres, n’a peut-être pas retenu toute son attention. Alors, pensez à garder une photocopie de votre lettre de résiliation que vous lui présenterez, et n’oubliez pas l’accusé de réception qui servira de preuve de votre action avant la date d’échéance. Dès lors, votre assureur, ayant perdu sa seule alternative, ne pourra plus rien faire pour s’opposer à votre départ.

Dans quel cas pouvez-vous résilier un contrat d’assurance avant son terme ?

Voici une liste de motifs qui peuvent vous permettre d’annuler une souscription avant sa date d’échéance principale :

• Vous déménagez d’une habitation pour devenir locataire ou propriétaire d’un nouveau bien. Alors que vous avez le droit de ne pas vous justifier à la date d’échéance principale, cette fois-ci, il vous faudra prouver votre changement d’adresse à l’aide des documents en votre possession (nouveau bail, factures…).
• Vous vendez votre voiture. Comme pour votre habitation, il pourra vous être demandé le justificatif de cession du véhicule.
• Votre situation personnelle et/ou professionnelle change. Vous disposez alors de trois mois pour apporter la preuve de ce changement de statut. La résiliation prendra effet le mois suivant votre demande complétée des documents nécessaires. De plus, l’article L 113-16 du Code des assurances prévoit le remboursement de la partie de la cotisation correspondant à la période durant laquelle le risque n’a pas couru.
• Votre assureur décide de transférer votre contrat à une autre compagnie. Enfin, notez qu’il ne pourra en aucun cas vous être demandé le paiement d’un supplément pour valider votre résiliation.

Quand votre assureur peut-il résilier votre contrat ?

Votre assureur peut lui aussi décider de résilier votre souscription dans certains cas :

• Si vous ne payez pas vos cotisations. Sa démarche doit alors être de vous envoyer, en recommandé avec accusé de réception, une mise en demeure de régulariser votre situation sous trente jours. Si vous laissez passer ce délai, vous ne serez plus assuré, mais vous devrez quand même payer ce que vous lui devez. Si vous réglez vos cotisations après le délai de mise en demeure, votre assureur pourra alors accepter de vous assurer de nouveau, mais sachez que la loi ne l’oblige pas à le faire. Alors, veillez à toujours être à jour de vos cotisations.
• En cas de fausse déclaration de sinistre de votre part. Attention, car vous aurez peut-être gagné l’annulation de votre contrat d’assurance, et au passage, le remboursement du montant de votre cotisation allant du jour de la résiliation à la date d’échéance du contrat, mais vous risquez de gros problèmes avec la justice. De plus, étant exclu d’une compagnie d’assurance, il vous sera ensuite très difficile d’en retrouver une autre.
• Si vous subissez plusieurs sinistres, que vous en soyez responsable ou non. La résiliation interviendra un mois après la notification qui vous sera adressée par votre assureur. Comme dans le cas précédent, il devra vous rembourser le montant de votre cotisation depuis le premier jour de la résiliation jusqu’à la date d’échéance du contrat. Par ailleurs, sachez que vous pouvez voir votre contrat rompu suite à un seul et unique sinistre. En effet, s’il l’a précisé dans ses conditions générales, votre assureur peut couper court à votre couverture dès lors qu’il vous arrive un pépin. Ce n’est pas forcément à son avantage puisque cette démarche prise à son initiative vous permettra de résilier les autres contrats d’assurance souscrits chez lui, si bien sûr vous en avez d’autres.
• Dans le cas particulier de l’assurance auto, si vous avez commis une infraction au Code de la route et que vous avez écopé d’une suspension de permis d’au moins un mois. De même, si vous conduisiez en état d’ébriété. Votre compagnie aura un mois pour vous le notifier.
• Si le risque pour vous ou pour votre bien change. En effet, en cas d’aggravation du risque, votre assurance peut décider de mettre un terme à votre contrat et la résiliation interviendra dix jours après sa notification. Bien sûr, dans ce cas aussi, vous récupérerez le montant de votre cotisation depuis le premier jour de la résiliation jusqu’à la date d’échéance du contrat.
  Notez cependant que si le risque diminue, vous êtes en droit de demander à votre assureur de diminuer votre cotisation annuelle. S’il refuse, vous pouvez demander à faire annuler votre contrat immédiatement, comme le stipule l’article L. 113-4 du Code des assurances.