Objet : Demande de situation d’un compte bancaire Monsieur, Après avoir interrogé le fichier FICOBA par l’intermédiaire de la CNIL, le relevé qui m’a été adressé indique que Mr __________ est titulaire du compte numéro __________ dans votre établissement. Mr __________ est décédé le __________. Etant héritier du défunt, je vous demande de me confirmer […]
Objet : Contestation d’une saisie-attribution Maitre, Mon compte bancaire numéro __________ (indiquer le numéro de votre compte en banque) détenu par l’établissement bancaire __________ (coordonnées complètes de votre banque) est frappé par une saisie-attribution (date de la saisie de votre compte). Je vous demande de contester cette saisie devant le juge de l’exécution, car je […]
Objet : Demande de blocage d’un compte joint Monsieur, Monsieur __________ (indiquer la qualité et le nom de la personne décédée), mon père (indiquer le lien de parenté avec cette personne) est décédé le __________ (date du décès du parent). Il était cotitulaire dans votre agence du compte joint numéro __________ (préciser le numéro du […]
Objet dénonciation d’une convention de compte joint Monsieur, Titulaire dans votre agence du compte joint numéro __________ (préciser le numéro de compte) ouvert conjointement avec Monsieur __________ (indiquez le prénom et le nom du cotitulaire du compte joint), je souhaite mettre un terme à la convention de ce compte joint. Merci de bien vouloir noter […]
Objet : Demande de quote-part après la saisie-arrêt d’un compte joint Monsieur, J’ai été avisé d’une saisie-arrêt sur le compte joint numéro __________ (préciser le numéro du compte joint faisant l’objet d’une saisie) dont je suis cotitulaire avec Madame __________ (indiquer le prénom et le nom du cotitulaire du compte). Nos salaires sont versés mensuellement […]
Objet : Désignation d’un responsable sur un compte joint Monsieur, Cotitulaires du compte joint numéro __________ (précisez le numéro du compte joint) dans votre agence, nous souhaitons comme le prévoit l’article L. 131-80 du code monétaire et financier désigner un responsable unique pour le fonctionnement de ce compte à savoir Monsieur __________ (indiquer le prénom […]
Objet : Demande de désolidarisation d’un compte joint Monsieur, Nous disposons dans votre agence bancaire d’un compte joint numéro __________ (indiquer le numéro du compte joint) ouvert le __________ (préciser la date de signature de la convention d’ouverture du compte joint) aux noms de Monsieur ou Madame __________ (indiquer les noms de tous les cotitulaires […]
Objet : Arrêt de ma caution solidaire sur le compte de mon enfant Monsieur, Mon fils xxx (prénom et nom de votre enfant) détient depuis quelques années un compte yyy (préciser le numéro du compte) dans votre agence qui lui a été ouvert alors qu’il était mineur. Il est désormais majeur et je souhaite mettre […]
Objet : Annulation d’un prélèvement interne non autorisé Monsieur, En vérifiant le relevé de mon compte épargne numéro xxx (indiquer le numéro du compte épargne, du livret, du plan…), il apparaît que vous avez en date du yyy (indiquer la date du prélèvement en question) prélevé une somme d’un montant de zzz euros (préciser la […]
Objet : Mise à disposition du solde bancaire insaisissable (SBI) Monsieur, J’ai été informé par un acte d’huissier que mon compte numéro xxx (indiquer le numéro de votre compte bancaire) faisait l’objet d’une saisie. Je demande, comme le prévoient les textes (article 45 du décret du 11 septembre 2002), la mise à disposition du solde […]
Objet : Notification de décès et établissement de l’état successoral Monsieur, Titulaire du compte numéro xxx (préciser le numéro du compte bancaire du défunt) dans votre établissement, Monsieur yyy (indiquer l’état civil de la personne décédée), mon zzz (indiquer le lien de parenté) est décédé le xxx (indiquer la date du décès). En conséquence, je […]
Objet : Procuration sur mon compte bancaire Monsieur, Titulaire du compte numéro xxx dans votre agence (préciser votre numéro de compte), je ne suis pas en mesure de le gérer moi même en ce moment. Je souhaite donner procuration sur ce compte à Monsieur yyy (prénom, nom et adresse complète de la personne qui bénéficie […]
Objet : Non-renouvellement de carte bancaire Monsieur, Titulaire du compte numéro xxx (indiquer le numéro de votre compte en banque) dans votre établissement, je vous prie de bien vouloir prendre en compte ma décision de ne pas renouveler ma carte bancaire arrivant à expiration fin yyy (indiquer la date de fin de validité de votre […]
Objet : Révocation de la procuration donnée sur mon compte Monsieur, Titulaire du compte numéro xxx (indiquer le numéro de votre compte) dans votre agence, j’avais donné procuration à Mr yyy (préciser le nom du mandataire de cette procuration). Par la présente, j’ai décidé de révoquer totalement cette procuration à compter de la date de […]
Monsieur le Directeur, Vous avez fermé mon compte bancaire numéro xxx (préciser le numéro de votre compte) le yyy (indiquer la date) sans aucun préavis (ou sans respecter le délai prévu dans la convention d’ouverture de compte, ou sans respecter un délai suffisant). Tous les prélèvements automatiques domiciliés sur ce compte ont été rejetés ainsi […]
Monsieur, J’ai constaté en vérifiant mon compte bancaire qu’une somme de xxx euros (préciser le montant indûment débité) avait été prélevé par erreur sur mon compte numéro yyy (indiquer le numéro de votre compte). Ce prélèvement a été honoré en faveur de la société zzz (indiquer le bénéficiaire du prélèvement). Je n’ai jamais autorisé un […]