Objet : Clauses sur notre projet d’acte authentique Maître, Après lecture du projet de l’acte authentique que vous avez bien voulu me communiquer, je souhaite formuler quelques réserves et vous indiquer que je ne peux accepter certaines clauses en l’état. Ces clauses instituent en effet, une large irresponsabilité au profit du vendeur et me privent […]
Objet : Communication du projet d’acte authentique de vente Maître, Je dois prochainement signer dans votre étude l’acte authentique me permettant d’acquérir __________ (la maison, l’appartement, le terrain…) de M. __________ (nom du vendeur) situé __________. Je vous saurais gré de bien vouloir m’adresser une copie du projet de l’acte authentique afin de me permettre […]
Objet : Erreur dans la succession de Monsieur (ou Madame) __________ : Maître, A la suite du décès de __________ survenu le __________, je vous avais chargé d’établir la déclaration de succession. Les services fiscaux viennent de me faire parvenir un redressement fiscal en raison d’une erreur que vous avez commise (préciser, par exemple : […]
Objet : Règlement de la succession de Monsieur (ou Madame) __________ Maître, A la suite du décès de __________ survenu le __________, les autres héritiers et moi-même vous avons confié le règlement de sa succession. Cela fait maintenant __________ mois que ce dossier est entre vos mains, sans aucune avancée. Cette situation qui nous est […]
Objet : Notification de décès et établissement de l’état successoral Monsieur, Titulaire du compte numéro xxx (préciser le numéro du compte bancaire du défunt) dans votre établissement, Monsieur yyy (indiquer l’état civil de la personne décédée), mon zzz (indiquer le lien de parenté) est décédé le xxx (indiquer la date du décès). En conséquence, je […]