Tag Archives | sanction

Objet : Sanction pour faute Monsieur, Suite à l’entretien préalable du __________, vous venez de me notifier par lettre recommandée du __________ une sanction disciplinaire consistant en une rétrogradation (ou une mutation). Je considère qu’un tel changement constitue une modification de mon contrat de travail, ce que je refuse catégoriquement. En conséquence, je vous demande […]

Objet : Annulation d’une sanction disciplinaire Monsieur, Vous m’avez notifié le __________ une sanction disciplinaire sous la forme d’un __________ (précisez la nature de la sanction : avertissement, mise à pied…). Je considère que cette sanction est injustifiée. En effet, je n’ai pas commis la faute que vous me reprochez (expliquez vos raisons en résumant […]