Objet : Affichage des procès-verbaux Monsieur, Monsieur __________ (nom et prénom de votre propriétaire) me loue un logement situé __________ dont vous êtes le syndic de copropriété. Les copropriétaires de cet immeuble viennent, semble-t-il, de voter des travaux de rénovation des parties communes. L’article 44 de la loi du 23 décembre 1986 vous fait obligation […]
Objet : Problème dans la copropriété Monsieur, Par votre lettre en date du __________, vous me faites part des absences répétées de la gardienne de l’immeuble pendant ses horaires de travail (ou autre motif : entretien des espaces verts, nettoyage des parties communes, réparations non effectuées, pannes d’ascenseur…). Sauf opposition expresse de votre part, je […]
Objet : Demande d’inscription de réalisation de travaux à l’ordre du jour de la prochaine AG Monsieur, Je vous informe de mon projet de procéder à mes frais aux travaux suivants : __________ (détaillez la nature de ces travaux) au profit du lot numéro __________ dont je suis copropriétaire dans l’immeuble situé __________ dont vous […]
Objet : Réalisation de travaux à porter à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale des copropriétaires Monsieur, Comme je vous l’ai indiqué à plusieurs reprises par téléphone et par mail, les parties communes de l’immeuble se dégradent à grande vitesse. Les murs sont fissurés, les peintures sont délavées (ou autres dégradations) à préciser, […]
Objet : Décompte des charges de copropriété Monsieur, La vérification du relevé de charges en date du __________, dont vous trouverez ci-joint une copie, laisse apparaître des charges qui ne m’incombent pas. L’article 605 du Code civil énonce qu’en l’absence de clause de séparation, les dépenses « en capital » incombent au nu-propriétaire. Pour ce qui me […]
Objet : Arrêté de mon compte de charges Monsieur, Je vous informe que j’ai signé une promesse de vente pour mon appartement situé __________ dont vous êtes le syndic de copropriété. L’acte notarié doit être signé le __________. Je vous demande de bien vouloir arrêter mes comptes pour cette date et en communiquer le montant […]
Objet : Travaux réalisés en urgence Monsieur, Copropriétaire du lot numéro __________ dans l’immeuble en copropriété situé __________, j’ai constaté que vous avez entrepris les travaux suivants __________ (détaillez la nature des travaux) qui n’ont pas été décidés par l’assemblée générale des copropriétaires. L’urgence ne me semble pas établie, de sorte que ces travaux ne […]
Objet : Convocations aux assemblées générales des copropriétaires Monsieur, Le logement que j’occupe avec mon mari (ou ma femme) est un bien de communauté, mon mari et moi en sommes donc conjointement copropriétaires. En ma qualité de copropriétaire, je souhaite désormais que les convocations aux assemblées générales soient établies à mes nom et prénom personnels […]
Objet : Frais de procédure dans mes charges Monsieur, La vérification du relevé des charges de copropriété en date du __________ laisse apparaître une somme de __________ euros correspondant aux frais de la procédure qui m’a opposé au syndicat des copropriétaires. Comme vous ne pouvez l’ignorer, l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 […]
Objet : Paiement des travaux de copropriété par annuité Monsieur, Suite à la décision prise par l’assemblée générale des copropriétaires du __________ d’effectuer les travaux suivants __________ (à détailler) et pour lesquels je n’ai pas donné mon accord, je vous informe que j’entends bénéficier du paiement par annuités égales au dixième de ma quote-part conformément […]
Objet : Communication du procès-verbal de l’assemblée générale des copropriétaires Monsieur, J’ai téléphoné à vos services pour demander des copies du procès-verbal de l’assemblée générale des copropriétaires du __________ ainsi que de la feuille de présence à cette assemblée. À ce jour, je n’ai pas réceptionné ces documents. Je renouvelle donc ma demande en vous […]
Objet : Manquements du syndic de copropriété Monsieur, Je souhaite attirer votre attention sur certains faits qui constituent des manquements intolérables, voire des erreurs manifestes imputables au syndic de notre copropriété, le cabinet __________. Voici quelques constatations parmi d’autres : __________ (faire un exposé des problèmes constatés ; par exemple non-entretien des parties communes, non-paiements […]
Objet : Questions à ajouter à l’ordre du jour Monsieur, Copropriétaire d’un appartement dans l’immeuble situé __________, je relève que certaines questions importantes ne sont jamais inscrites à l’ordre du jour. Je vous demande donc, comme l’article 10 du décret du 17 mars 1967 m’y autorise, de bien vouloir inscrire à l’ordre du jour de […]
Objet : Convocation de l’assemblée générale des copropriétaires Monsieur, Copropriétaires de l’immeuble situé __________, nous réunissons __________ tantièmes. Nous vous demandons, en application de l’article 8 du décret 67-223 du 17 mars 1967, la convocation d’une assemblée générale qui aura pour ordre du jour les questions suivantes __________ (précisez les points à mettre à l’ordre […]
Objet : Saisie-arrêt des loyers pour non-paiement des charges de copropriété Monsieur, Je vous informe que j’ai reçu du syndic de l’immeuble, Monsieur __________, la copie d’un jugement portant saisie-arrêt des loyers mensuels dont je vous suis redevable pour la location de mon appartement. Ce document indique que vous avez un arriéré de charges de […]