Objet : Exonération de taxe d’habitation Monsieur, Âgé de plus de 60 ans, mon revenu net imposable s’élève à __________ euros (ou je suis titulaire d’une allocation de Fonds national de solidarité, ou un autre motif). À ce titre, je suis donc totalement exonéré de taxe d’habitation. En conséquence, je vous prie de bien […]
Objet : Calcul de la taxe d’habitation Monsieur, Je vous prie de bien vouloir noter la rupture de mon union avec __________ (nom de la personne de qui vous êtes séparé), survenue le __________. Cette personne est partie vivre ailleurs et je ne connais pas sa nouvelle adresse. Ce logement constitue ma résidence principale et […]
Objet : Changement de résidence principale Monsieur, Je vous prie de bien vouloir noter que le logement situé __________ constitue ma résidence principale depuis le __________. Merci de bien vouloir prendre en compte cette nouvelle situation pour l’établissement de ma taxe d’habitation. En vous remerciant par avance, je vous prie d’accepter, Monsieur, mes respectueuses salutations.
Objet : Montant de ma taxe d’habitation Monsieur, La lecture de la fiche d’évaluation cadastrale de mon logement laisse apparaître des éléments qui sont erronés __________ (précisez par exemple : mauvaise surface, existence d’un chauffage collectif alors que vous vous chauffez avec des convecteurs électriques, ascenseur inexistant, parking, cave, baignoire, environnement qui s’est dégradé…). La […]
Objet : Annulation de la taxe d’habitation suite à un déménagement Monsieur, J’ai reçu un avis d’imposition à la taxe d’habitation pour l’année __________ pour un logement situé __________ (adresse de votre ancien domicile). Vous en trouverez ci-joint la copie. Ayant quitté ce logement le __________, je ne suis plus redevable de cette somme. Je […]
Objet : Calcul de ma Taxe d’habitation Monsieur, Étant locataire (ou propriétaire) d’un logement situé à l’adresse __________, je souhaiterai connaître les éléments qui ont servi à l’établissement de la valeur locative de mon habitation. Je vous prie de bien vouloir me communiquer copie de la fiche de calcul modèle 6675H de mon habitation. Dans […]
Objet : Départ sans préavis de mon locataire Monsieur, Conformément à article 1686 du code général des impôts, je vous informe du déménagement sans préavis de Monsieur __________ locataire de mon logement situé au __________. Selon les voisins, cette personne a déménagé le __________. Je n’ai pas été informé de ce départ, le bail n’a […]
Objet : Taxe d’habitation de mon locataire Monsieur, Je vous informe, comme le prévoit l’article 1686 de code général des impôts, que Monsieur __________ qui est locataire de mon logement situé au __________ (adresse de la location) vient de m’adresser un préavis et qu’il quittera cette adresse le __________. A ma connaissance, il est redevable […]