Objet : Mise en demeure de terminer les travaux Monsieur, Suivant le devis numéro __________ en date du __________, votre entreprise devait réaliser entre le __________ et le __________ des travaux à mon domicile. À ce jour, il s’avère que vous n’avez pas encore donné suite à vos engagements et les travaux que vous avez […]
Objet : Affichage des procès-verbaux Monsieur, Monsieur __________ (nom et prénom de votre propriétaire) me loue un logement situé __________ dont vous êtes le syndic de copropriété. Les copropriétaires de cet immeuble viennent, semble-t-il, de voter des travaux de rénovation des parties communes. L’article 44 de la loi du 23 décembre 1986 vous fait obligation […]
Objet : Affichage des procès-verbaux des assemblées générales Monsieur, J’ai appris que les copropriétaires de l’immeuble dont je suis locataire viennent de voter des travaux qui seront réalisés prochainement. L’article 44 de la loi du 23 décembre 1986 impose l’affichage d’un procès-verbal abrégé pour informer les occupants de l’immeuble de tous les travaux votés. Je […]
Objet : Réalisation de travaux Monsieur, J’ai demandé à la société __________ de réaliser les travaux suivants dans le logement que je vous loue __________ (par exemple : installation d’une cloison, changement des fenêtres, pose de stores extérieurs…). Ces travaux seront réalisés au cours de la période du __________ au __________, soit une durée totale […]
Objet : Travaux de transformation non autorisés Monsieur, Vos voisins de l’étage situé en dessous de votre appartement se plaignent d’une moindre isolation acoustique depuis que vous avez remplacé la moquette d’origine par du parquet. Je vous informe que le règlement de copropriété interdit expressément la suppression de la moquette. À la demande pressante du […]
Objet : Demande d’inscription de réalisation de travaux à l’ordre du jour de la prochaine AG Monsieur, Je vous informe de mon projet de procéder à mes frais aux travaux suivants : __________ (détaillez la nature de ces travaux) au profit du lot numéro __________ dont je suis copropriétaire dans l’immeuble situé __________ dont vous […]
Objet : Réalisation de travaux à porter à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale des copropriétaires Monsieur, Comme je vous l’ai indiqué à plusieurs reprises par téléphone et par mail, les parties communes de l’immeuble se dégradent à grande vitesse. Les murs sont fissurés, les peintures sont délavées (ou autres dégradations) à préciser, […]
Objet : Travaux réalisés en urgence Monsieur, Copropriétaire du lot numéro __________ dans l’immeuble en copropriété situé __________, j’ai constaté que vous avez entrepris les travaux suivants __________ (détaillez la nature des travaux) qui n’ont pas été décidés par l’assemblée générale des copropriétaires. L’urgence ne me semble pas établie, de sorte que ces travaux ne […]
Objet : Paiement des travaux de copropriété par annuité Monsieur, Suite à la décision prise par l’assemblée générale des copropriétaires du __________ d’effectuer les travaux suivants __________ (à détailler) et pour lesquels je n’ai pas donné mon accord, je vous informe que j’entends bénéficier du paiement par annuités égales au dixième de ma quote-part conformément […]
Objet : Demande d’autorisation pour effectuer des travaux Monsieur, Dans le logement que vous me louez, je souhaite réaliser les travaux suivants : __________ (précisez la nature des travaux envisagés : suppression d’une cloison, changement d’une baignoire, transformation d’un débarras en cabinet de toilette, installation de volets roulants électriques…). Je vous demande de bien vouloir […]
Objet : Achèvement de travaux Monsieur, Selon le devis en date du __________ que j’ai accepté et signé le __________, il était convenu que vous réalisiez les travaux suivants : __________ (détaillez la nature des travaux) entre le __________ et le __________. Bien que vous ayez quitté le chantier depuis le __________, je constate que […]
Objet : Demande de remise en état Monsieur, Lors de votre intervention du __________, vous avez réparé __________ (précisez la nature de la réparation), mais occasionné les dégâts suivants: __________ (description des dégâts : peinture, cloison, casse, fuite d’eau, carrelage…). Je vous rappelle qu’aux termes de l’article 1382 du Code civil, vous êtes responsable des […]
Objet : Remise en état du logement suite à des travaux non autorisés Monsieur, J’ai appris que vous avez effectué des travaux très importants et lourds visant à transformer la structure du logement pour lequel vous êtes mon locataire. Je vous rappelle qu’aux termes de la loi du 6 juillet 1989 (article 6d), l’accord écrit […]
Objet : Refus de prise en charge de travaux de réparation Monsieur, J’ai pris connaissance de votre courrier du __________ où vous me demandez de prendre en charge une facture de réparation d’un montant de __________ euros pour les travaux effectués pour remettre en état un __________ (description des travaux réalisés) dans le logement dont […]
Objet : Entretien et remise en état du logement loué Monsieur, J’ai constaté que le logement que je vous loue situé __________ (adresse de la location) n’était pas convenablement entretenu. En effet, j’ai pu voir de l’extérieur que les carreaux des fenêtres étaient tous cassés (indiquer les dégradations constatées). Je vous rappelle que l’article 7 […]
Objet : Demande de travaux en urgence Monsieur, Depuis __________ mois, vous me louez un logement pour un loyer mensuel hors charges de __________ euros. Je vous ai signalé verbalement à plusieurs reprises que ce logement n’est pas décent au regard de l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 et de son décret […]
Monsieur, Comme je vous l’ai déjà signalé par téléphone le (préciser la date), le fonctionnement défectueux de (l’arrivée d’eau, du cumulus, des toilettes… préciser l’équipement en panne ou défectueux) n’a, depuis cette date fait que s’accroître. Il serait grand temps de procéder à une réparation d’urgence, pour éviter des dégâts dont je ne veux pas […]