Que faire lorsque son habitation a été « visitée » ? Que tout y est en désordre ? Qu’une partie de ses propres biens se sont envolés ? Cet article vous aide à savoir comment réagir face à un cambriolage.
Que faire suite à un cambriolage ?
Premièrement, il faut s’assurer qu’une garantie contre le vol a été souscrite dans le contrat d’assurance multirisque habitation. Il faut ensuite déclarer ce cambriolage à l’assureur dans une déclaration de vol où les dégâts occasionnés dans le logement (fenêtre cassée, porte fracturée…) y sont précisés.
Celle-ci sera envoyée par lettre recommandée dans les deux jours suivant la découverte du sinistre. Pour finir, la victime ne doit pas oublier d’aviser la police ou la gendarmerie dans les 24 heures et, éventuellement, faire des photos pour appuyer sa déclaration ; enfin, le cas échéant, il lui est conseillé de porter plainte.
Il faut ensuite dresser une liste de la valeur estimée des objets volés, et rechercher tout document justificatif d’existence et de valeur de ces objets dérobés. Si cette liste ne peut être faite immédiatement, il faudra consulter le contrat d’assurance pour en connaître les délais (généralement 5 jours).
Ces documents devront ensuite être adressés à l’assureur, ainsi que le dépôt de plainte délivrée par la police.
Il ne faut pas non plus omettre de sécuriser à nouveau son habitation. Soit remplacer la serrure forcée ou la porte fracturée, poser un verrou… Sans oublier que s’il y a un changement de serrure, celle qui a été endommagée doit être conservée. Attention, s’il n’y a pas eu effraction, le « cambriolage » peut ne pas être reconnu comme tel.
Évaluer le montant des dommages
La victime doit avant toute chose rassembler tous les papiers qui pourraient justifier l’existence et la valeur des biens abîmés, par exemple : les factures d’achat numérotées et datées, à condition qu’elles mentionnent l’identité de l’acheteur, la description des objets, leur prix et la date de paiement ; les certificats de garantie mentionnant les caractéristiques des objets, l’identité de l’acheteur et la date de vente ; les photographies d’objets de valeur ou des biens dans leur décor habituel avec leur description (il ne faut jeter aucun objet endommagé) ; les factures de réparation, de restauration ou d’entretien si elles décrivent avec précision les objets confiés ; les actes notariés (contrat de mariage, testament, donation, partages successoraux…), très utiles pour les objets reçus sans facture ; les expertises d’objets réalisées lors de la souscription du contrat d’assurance… À savoir également : les talons de carnets de chèques, mais surtout les relevés de cartes de crédit sont recevables.
C’est à partir de ces éléments que l’assureur est alors en mesure d’indemniser la victime. Et ceci en fonction des limites de garanties du contrat et des éventuelles franchises. Les circonstances dans lesquelles le vol ou la tentative de vol sont garantis sont strictement énumérées dans les conditions générales introduction par ruse ou clandestine, usage de fausses clés, effraction ou escalade des locaux, menaces ou violences sur les personnes. Il faut également savoir que le vol dans les caves ou les dépendances peut faire l’objet d’une exclusion. Attention toutefois, l’assureur peut être autorisé à refuser le bénéfice de la garantie si, lors d’un sinistre, il y a un non-respect des mesures de sécurité exigées de l’assuré.
Expertise
Un expert est envoyé par la société d’assurances. Celui-ci a pour mission de vérifier les circonstances du sinistre et d’évaluer les dommages subis par la victime.
En cas de désaccord entre l’assurance et l’assuré concernant l’estimation faite par l’expert, la victime peut charger un autre expert (gratuitement) de défendre ses droits.
Dès lors, si ces deux experts ne sont pas d’accord, un troisième expert pourra les départager.
Il faut lire attentivement le contrat, mais beaucoup d’entre eux prévoient la garantie « honoraires d’expert » qui rembourse les frais d’expertise, dans la limite prévue par les clauses.
Quelques précautions à prendre avant le vol pour pouvoir être indemnisé au mieux
Les assureurs se montrent de plus en plus sévères envers les personnes imprudentes ou négligentes. Une réduction d’indemnité, parfois même un refus peut être décidé par l’assureur si les mesures de prévention indiquées dans le contrat n’ont pas été respectées. Afin de pouvoir être indemnisé au mieux lors d’un vol, il y a donc quelques règles de sécurité à respecter. Certains contrats prévoient même des mesures de prévention.
Voici quelques règles pour sécuriser son habitation
- Les portes doivent être fermées par une serrure homologuée A2P.
- Les parties vitrées facilement accessibles doivent être protégées par des barreaux métalliques.
- L’habitation ne doit pas rester inoccupée plus que le délai prévu au contrat. En cas d’absence prolongée, l’assurance vol peut s’interrompre si aucune mesure spéciale de protection contre le vol n’est prise. Attention donc à vérifier la durée prévue par le contrat et la durée indiquée en cas de vol d’objets précieux.
- En l’absence des propriétaires (ou des locataires), même de courte durée, utiliser les moyens de protection existants et fermer à double tour.
- S’assurer que le montant de la garantie du contrat correspond à la valeur des biens assurés.
- Garder toutes les factures.
- Faire expertiser tous ses objets de valeur.
- Enfin, il ne faut pas oublier que la plupart des vols ont lieu entre 14 h et 16 h. Ainsi, même si l’absence risque d’être de courte durée, il faut penser à fermer les fenêtres et à utiliser serrures et verrous.
Quelles responsabilités et à qui reviennent-elles ?
Si des locataires se font cambrioler, le propriétaire de l’immeuble peut être considéré comme responsable pour n’avoir pas fait poser de digicode à la porte d’entrée.
La Cour de cassation (3. chambre civile, arrêt du 23 mars 1994) s’est déjà prononcée dans un cas similaire : des locataires d’un immeuble dépourvu de digicode avaient été victimes d’un cambriolage. Mécontents, ils assignèrent leur propriétaire. La cour d’appel leur donna gain de cause, reprochant au bailleur de ne pas avoir satisfait à l’obligation à laquelle il était tenu aux termes du bail, de garantir aux locataires la jouissance paisible de leur logement.
La Cour de cassation confirma ce jugement. Attention donc à véritablement respecter les règles de sécurité.
Si la victime est locataire d’une maison individuelle ou d’un appartement, celui-ci sera également responsable des dommages causés à l’immeuble ou à la maison vis-à-vis du propriétaire même s’il n’était pas là au moment du sinistre.
Que faire si des chéquiers ou cartes de crédit ont été dérobés durant l’effraction ?
Premièrement : contacter au plus tôt son agence bancaire par téléphone pour enregistrer son opposition en précisant, dans la mesure du possible, les numéros des chèques à ne pas honorer. Appeler directement le centre des oppositions carte bancaire ouvert 24 h/24 et 7 jours/7, en composant le 01 44 61 67 89 ou le serveur vocal du groupement des cartes bancaires CB au 08 36 69 08 80. Il faudra indiquer le numéro de la carte et sa date de validité.
Ces informations figurent sur les facturettes carte bancaire et sur les relevés mensuels de paiements par carte.
Deuxièmement : une lettre AR devra être rédigée et signée, avant d’être transmise par courrier à la banque de la victime.