Il existe plus de 500 contrats d’assurance vie en France. Comment choisir le plus adapté à nos besoins ? Cet article vous donne les informations nécessaires à connaître lors de la souscription d’un contrat.
Qu’est-ce que l’assurance vie ?
Placement favori des Français, l’assurance vie est destinée à protéger contre les aléas de la vie en garantissant le versement d’une somme d’argent (capital ou rente) à un bénéficiaire lorsque survient un événement lié à l’assuré.
Le souscripteur s’engage envers l’assureur. Le bénéficiaire ne peut être à la fois l’assuré et le souscripteur. L’assuré est la personne sur laquelle repose le risque. Si aucun bénéficiaire n’est désigné, le capital apparaîtrait dans la succession et est partagé entre les héritiers.
Comment fonctionne-t-elle ?
Lors de l’ouverture d’un contrat d’assurance vie, le souscripteur désigne un ou des bénéficiaires qui reçoivent l’intégralité des capitaux avec une fiscalité successorale.
Les sommes transmises se font hors succession et sans tenir compte de la réserve successorale prévue par le Code civil.
Un contrat d’assurance vie peut se révéler nul si le souscripteur met fin à ses jours la première année du contrat, s’il a fait une fausse déclaration, omis des mentions ou s’il est victime grave du bénéficiaire.
Les différents types d’assurance
L’assurance vie est un double contrat combinant l’assurance « en cas de décès » et l’assurance « en cas de vie ».
Il s’agit d’un produit d’épargne doté des avantages fiscaux de l’assurance.
Les assurances en cas de décès
L’assurance décès verse un capital ou une rente au bénéficiaire à condition que le décès de l’assuré ait lieu avant le terme du contrat.
- Pour un contrat d’assurance « temporaire », le capital est versé uniquement si le souscripteur décède avant la date indiquée dans le contrat.
- L’assurance « vie entière » permet de garantir le versement, quelle que soit la date du décès.
- L’assurance-rente-éducation adopte le même principe que l’assurance temporaire décès, mais le capital est transformé en rentes mensuelles servies aux enfants durant leur scolarité ou jusqu’à un certain âge.
Les assurances en cas de vie
L’assurance sur la vie permet de constituer une épargne dont le montant total sera reversé à l’assuré au terme du contrat.
La rente viagère est une formule permettant à l’assureur de s’engager à régler une rente pendant toute la vie d’un bénéficiaire. Le contrat s’éteint avec celui-ci.
Il est possible de prévoir une rente aujourd’hui pour qu’elle soit versée des années plus tard.
Les assurances mixtes
Dans ce type de contrat, le capital peut être versé soit au décès de l’assuré s’il intervient avant une date déterminée, soit après une échéance fixée si l’assuré est encore en vie à cette date.
Comment bien choisir son assurance vie ?
Montrez-vous vigilant sur les frais prélevés, le rendement et la possibilité d’obtenir des avances.
Deux offres possèdent rarement les mêmes garanties. Pour chacune d’entre elles, comparez le barème de franchises qui ont un impact sur la prime à payer et sur l’intérêt d’une garantie.
Lors de la souscription, vous avez le choix entre plusieurs contrats :
- Le contrat en euros est le choix le moins risqué puisque vous déposez des sommes en euros et pouvez déterminer et garantir le capital et le taux de rémunération.
- Dans un contrat en unités de compte, le capital est investi sur différents produits et le placement est plus rémunérateur.
- Enfin, le contrat multi supports permet d’associer un fond euro et un fond en unités de compte.
Comment changer d’assureur ?
Votre contrat, conclu que pour un an, est reconductible sans aucune formalité nécessaire. Vous avez donc chaque année la possibilité de vous désengager.
Certains changements de situation en cours d’année vous autoriseront à résilier de façon anticipée.
Votre assureur peut lui aussi, à l’échéance, interrompre le contrat surtout si vous cumulez les sinistres.
Renseignez-vous pour ne pas vous retrouver dans cette situation, car après celle-ci, il est difficile de trouver une nouvelle compagnie prête à vous assurer.
En cas de litige
Si vous êtes en désaccord avec votre assureur, il faut en premier lieu vous tourner vers les services consommateurs dédiés au traitement des litiges mis en place par les compagnies.
Si vous ne trouvez pas un accord satisfaisant, vous pouvez alors avoir recours à un médiateur. Ils sont extérieurs aux entreprises d’assurance afin de travailler indépendamment.
Pour être sûr d’être bien aidé, le service « médiation assurance » centralise les demandes et les redirige ensuite vers des médiateurs compétents.
Une fois saisi du dossier, le médiateur l’étudie avant de rendre un avis. Si l’avis rendu vous est défavorable, vous pouvez en dernier lieu saisir la justice.
Modifier les supports d’un contrat
Conformément à la loi de juillet 2005, vous pouvez transformer une assurance vie mono support en multisupports.
Il vous est également possible au terme des huit premières années de votre contrat de retirer une partie ou tout le capital placé.
Avant ces années, vous pouvez demander une avance qui n’aura pas d’incidence sur le contrat.
Résilier ou racheter son contrat d’assurance vie
Les assurances vie sont résiliables à tout moment. Il suffit de ne plus payer, aucune action ne peut être menée pour non-paiement.
Il est possible de racheter son contrat assurance vie ou décès. Le rachat total prend effet dès la clôture.
Si vous l’effectuez avant huit ans, vous récupérerez votre argent tout en versant des pénalités.
La valeur de rachat en euros ou en unités de compte est le montant minimum qui vous est garanti.
Renoncer après la souscription
Le souscripteur dispose d’un délai de trente jours pour renoncer à son contrat, à compter du jour de la clause de celui-ci (article L132-5-1 du Code des assurances).
L’assureur devra alors lui reverser la totalité des sommes.
Les contrats non réclamés
Dans la majorité des contrats, le souscripteur perçoit lui-même le capital ou la rente.
Pour les contrats restants, les bénéficiaires sont généralement le conjoint ou les enfants de l’assuré.
Les cas où l’assureur rencontre des difficultés pour identifier le bénéficiaire sont rares. Il s’agit généralement de bénéficiaires atypiques.
Depuis mars 2009, les assureurs peuvent consulter le fichier INSEE pour faciliter leurs recherches.
Les personnes qui pensent être bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie peuvent, depuis le 1er mai 2006, s’adresser gratuitement à l’AGIRA (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance), organisme chargé de centraliser les demandes.
Les contrats d’assurance en ligne
Les contrats d’assurance vie en ligne sont généralement moins coûteux que les traditionnels, dû au fait que la gestion du dossier est assurée par l’intermédiaire d’Internet.
Simple d’utilisation, les plateformes sont disponibles en permanence, évitant donc de rencontrer un conseiller pour procéder aux transactions.
Les banques en ligne donnent la possibilité de choisir entre plusieurs modes de gestion distincts, l’épargnant pouvant préférer garder le contrôle de son capital ou choisir de confier ses investissements à un organisme spécialisé.
La dernière innovation en date permet aux clients de consulter et de gérer leurs contrats depuis leur téléphone mobile.