Certaines personnes sont sans scrupules et prêtes à tout pour piéger leurs victimes. Cet article vous explique ce que recouvre la notion d’abus de confiance afin de vous prévenir au mieux et vous donne les armes pour défendre vos droits.
Qu’est-ce que l’abus de confiance ?
D’après l’article 314-1 du Code pénal, « l’abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d’autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu’elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d’en faire un usage déterminé ».
Tout le monde peut être victime d’abus de confiance, par n’importe qui, expert en la matière ou non.
L’abus de confiance porte sur des actifs que l’auteur de l’infraction s’approprie sans employer de moyen frauduleux, au contraire d’une escroquerie ou d’un vol.
Les éléments constitutifs d’un abus de confiance
L’accord de volonté est un élément constituant l’abus de confiance, car ce délit se commet généralement à l’occasion d’un contrat signé entre deux parties. Le contrat peut être écrit ou verbal, il peut s’agir d’un contrat de travail, de prêt, de mandat, et plus encore.
Si vous avez porté plainte, l’existence et la validité du contrat à l’origine de votre préjudice devront être prouvées selon les lois du Code du commerce et du Code civil.
Pour qu’il y ait abus de confiance, il faut également que le bien ait été volontairement remis, directement ou par un tiers, à l’auteur de l’abus et que la remise soit temporaire.
Ainsi, l’auteur du délit doit avoir accepté de le rendre, de le représenter ou d’en faire un usage déterminé.
Les éléments constitutifs
Si les conditions préalables sont remplies, il faut reconnaître la présence des trois éléments constitutifs de l’abus de confiance : le détournement, le préjudice et l’intention.
Le détournement
Un bien est considéré comme détourné s’il est utilisé d’une autre façon que ce qui avait été convenu ou s’il a été intentionnellement donné, vendu, non rendu dans les délais prévus ou non restitué pour cause de destruction, dissipation ou acte de disposition sur celui-ci. Tout usage non conforme au contrat n’est cependant pas obligatoirement un détournement.
Le préjudice
Pour être sanctionné, l’abus de confiance doit avoir porté préjudice à la victime. Sur ce critère, le délit n’est constitué que lorsque la victime est privée de ses droits sur le bien, qu’ils soient matériels, moraux, actuels ou éventuels.
L’intention
L’abus de confiance est considéré comme tel lorsque l’auteur de celui-ci avait conscience qu’il possédait un bien à titre précaire qu’il a sciemment transformé.
Comment y remédier ?
Les victimes d’abus de confiance ont tendance à se replier sur elles-mêmes, touchées dans leur intégrité. C’est une erreur, il n’y a pas de honte à être victime d’abus de confiance, et si cela arrive, il ne faut pas hésiter à se défendre.
Avant de porter plainte, vous pouvez envoyer une lettre recommandée avec avis de réception à l’auteur du délit, lui demandant de vous restituer votre bien. Datez cette lettre, signez-la et faites-en une photocopie.
Si l’auteur du délit ne vous répond pas ou vous répond sans vous restituer le bien, sa bonne foi risquera d’être fortement remise en cause.
Si la tentative d’accord à l’amiable n’aboutit pas, vous pouvez déposer plainte, ce qui engagera une procédure pénale et vous permettra d’obtenir réparation du préjudice. Pour cela, déplacez-vous au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche.
Vous avez trois ans pour porter plainte, à partir du jour où vous disposez des éléments ou preuves établissant que vous êtes bien victime d’un abus de confiance.
Une des choses importantes à prouver est la mauvaise foi de l’auteur du délit ou par conséquent votre bonne foi.
Pour cela, conservez toute pièce justificative de remise de votre bien ou tout document susceptible de prouver le litige.
Quelles sont les peines encourues ?
Le délit d’abus de confiance est puni par le droit pénal de trois, sept ou dix ans d’emprisonnement et d’une amende de 375 000 à 1 500 000 euros, en fonction des cas.
Si vous êtes victime, vous recevrez une réparation, c’est-à-dire une somme d’argent dont le montant est équivalent au prix du bien détourné. Parfois, peuvent s’ajouter des indemnités supplémentaires.
Les abus de confiance ne donnant pas lieu à des poursuites
D’après les articles 314-2 et 314-3 du Code pénal, certains abus de confiance ne peuvent donner lieu à des poursuites pénales :
Si le bien concerné est de nature immobilière.
Si le vol a été commis par un ascendant ou descendant de la victime.
Si le préjudice a été commis par un conjoint sauf lorsque les époux sont séparés de corps ou autorisés à résider séparément.
Enfin, si ces deux derniers ne portent pas sur des objets ou documents indispensables à la vie quotidienne.
Victimes, à qui s’adresser ?
Si vous êtes victime d’abus de confiance, vous pouvez vous adresser : à votre mairie, à la brigade de gendarmerie ou au commissariat le plus proche de chez vous, au ministère de la Justice et des Libertés, au tribunal d’instance ou de grande instance.
Quelques cas concrets d’abus de confiance
Les cas les plus fréquents portent sur une somme d’argent, un moyen de paiement (carte bancaire, chéquiers…), un véhicule et du matériel d’entreprise. Voici quelques exemples concrets :
- Le salarié qui utilise sa voiture de fonction ou le matériel de l’entreprise dans laquelle il travaille (photocopieuse…) à des fins personnelles.
- Le salarié qui détourne des fichiers clientèle de son employeur à son seul avantage.
- Le trésorier ou le comptable qui falsifie les comptes pour utiliser les sommes d’argent qu’il doit gérer à des fins personnelles ou autres que celles auxquelles elles étaient destinées.
- La caissière qui garde ou détourne des fonds qui lui ont été confiés.
- Prélever de façon occulte des fonds appartenant à une entreprise ou à une association (« puiser dans la caisse »…).
- Le détournement d’un numéro de carte bancaire communiqué dans le cadre d’une transaction valable pour régler des achats.
- Le fait pour une personne de régler des achats ou de faire envoyer la facture de ces achats à une tierce personne qui n’est au courant de rien.
- Le fait pour un débiteur de promettre à son créancier qu’il va le payer, et de ne pas traduire ses paroles en actes (absence de paiement, absence de signe de vie, déménagement subit…).