Vous flânez dans les grands magasins quand, soudainement, vous tombez sur l’article de vos rêves. Malheureusement, vous n’avez pas un sou en poche, ni crédit et découvert envisageables. Pourquoi ne pas souscrire à une carte de crédit renouvelable (crédit revolving) dont on voit les pubs partout : dans les transports en commun, sur les portes du magasin, et même sur votre portable ?
Le principe du crédit revolving ou renouvelable
Le crédit renouvelable est un engagement pris par un établissement de crédit sur une année afin de mettre tous les mois à votre disposition une somme d’argent. Cette somme est plafonnée en fonction de vos revenus, au moment de l’établissement du contrat de prêt. Attention, ce plafond n’est pas forcément en votre faveur : parfois, le plafond qu’on vous alloue chaque mois est équivalent au montant de vos revenus. Une certaine liberté vous est offerte quant au remboursement. Vous avez souvent la possibilité de rembourser :
- Soit la totalité de la somme sans intérêts dans un délai court (un à trois mois selon les établissements).
- Soit d’échelonner les remboursements sur une plus longue échéance, mais vous devrez verser un minimum mensuel, avec des intérêts.
Ce crédit peut se présenter sous deux formes :
- La ligne de crédit s’apparente à une autorisation de découvert renouvelable. Ainsi, chaque fois que le consommateur est à découvert sur son compte en banque, il pourra puiser, pour le combler, dans la réserve d’argent qui lui est consentie, soit par chèque, soit par virement.
- La carte de crédit est une carte spécifique qui permet d’effectuer des paiements dans plusieurs magasins liés à l’établissement de crédit. Cette carte apporte un élément psychologique bénéfique pour l’établissement prêteur, mais néfaste pour l’emprunteur. En effet, le fait pour l’emprunteur de ne pas avoir recours à sa carte de paiement classique peut lui donner une impression de légèreté, comme s’il ne s’agissait pas de son propre compte bancaire.
Le coût du prêt
Ce qu’il faut savoir, c’est que d’une façon ou d’une autre, vous paierez… Et cela même si vous n’utilisez pas votre réserve d’argent. Il y a d’abord les frais d’utilisation qui s’élèvent entre 15 et 20 euros par an. Puis, vous pourrez souscrire à une assurance même si elle n’est pas présente dans tous les contrats de crédit renouvelable. Vous êtes informé du fonctionnement de votre compte par un relevé mensuel. Chaque mois, l’établissement de crédit envoie un relevé de compte mentionnant :
- La date d’arrêté du relevé et la date du paiement.
- La fraction du capital disponible.
- Le taux de la période et le taux effectif global (TEG).
- Le coût de l’assurance (facultatif).
- La totalité des sommes exigibles.
Ce descriptif est une obligation à la charge des établissements de crédit qui leur est imposée par le Code de la consommation. Toutefois, les conditions restent parfois peu lisibles (par exemple lorsque les clauses figurant sur vos relevés mensuels sont imprimées en petits caractères). Quand on y regarde de plus près, on voit que les remboursements mensuels servent aussi à payer les intérêts.
Attention au TEG.
Le TEG est le taux d’intérêt retenu sur votre emprunt. Si le taux est de 21 % et que votre achat vous fait consommer 100 euros de votre réserve d’argent, vous paierez 21 euros d’intérêts. Au final, vous aurez payé 121 euros, pour une chose qui en vaut 100.
Le TEG varie entre 16 et 22 %. C’est une variable qui dépend de chaque établissement. Souvent fixé à l’année, le TEG est clairement mentionné dans les conditions du contrat et même dans les publicités
Les limites du crédit renouvelable
Il faut envisager avant tout ce système comme une incitation dangereuse à la surconsommation et au surendettement. En pratique, seules les personnes ayant une gestion parfaite de leur compte devraient se permettre un tel crédit. Pourtant dans les faits, c’est loin d’être le cas. Pour cette raison, le législateur a aménagé plusieurs dispositifs de protection du consommateur. Le montant de ce crédit a été plafonné par la loi Chatel à 21 500 euros.
La durée du contrat est limitée à un an. En effet, trois mois avant la date « anniversaire » de l’ouverture du crédit, l’établissement doit remettre à l’emprunteur une offre de renouvellement. Les éléments du contrat doivent être remis en cause. Si les revenus de l’emprunteur ont baissé de façon significative, la réserve mensuelle ne peut rester la même.
De plus, si pendant une durée de trois ans, vous n’avez pas utilisé votre réserve, l’établissement vous adressera un courrier pour savoir si vous souhaitez reconduire ce crédit. Tous les éléments essentiels du contrat seront rappelés dans ce courrier. Si vous ne renvoyez pas ce document signé et daté, au plus tard vingt jours avant la date d’échéance du contrat, ce dernier sera résilié de plein droit.
Que faire en cas de difficultés de remboursement ?
En cas de difficultés liées au remboursement de vos mensualités, n’attendez pas que la situation s’envenime. Prenez rendez-vous avec votre chargé de clientèle pour voir avec lui quelle est la meilleure solution à votre problème.
Si votre compte ne permet plus de payer les mensualités, sachez que l’organisme prêteur peut exiger le remboursement immédiat de la totalité du capital encore dû, majoré des intérêts qui, arrivés à échéance, restent encore non payés, plus une indemnité de retard. L’indemnité ne doit pas dépasser les 4 % des échéances reportées.
En cas de non-paiement, l’établissement peut vous poursuivre dans un délai de deux ans à compter de la première échéance impayée. Vous pouvez être inscrit au fichier national des incidents de remboursement de crédit (FICP). Une fois que vous y êtes inscrit, vous n’aurez plus la possibilité de contracter un crédit pendant un certain délai. Il n’existe aucun droit au crédit. Et n’importe quel établissement peut vous le refuser, si vous n’êtes pas considéré comme un bon candidat.
Quels sont vos recours ?
En cas de nullité du contrat pour vice de consentement
Si vous estimez que votre contrat doit être annulé pour vice du consentement, vous disposez de cinq ans (article 1304 du Code civil) pour saisir le tribunal de grande instance (article L. 311-37 du Code de la consommation).
Pour demander la déchéance du droit aux intérêts
Vous disposez d’un délai de dix ans (article L. 110-4 du Code de commerce) pour saisir le tribunal d’instance. Dans tous les cas, vous avez la possibilité de demander l’aide d’une association de consommateurs pour vous aider dans vos démarches.
Moralité
Réfléchissez à deux fois avant de prendre un tel engagement. Ne cédez pas à n’importe quelle tentation, raisonnez-vous pour vos achats (« Est- ce un achat indispensable ? »), n’allez pas faire
les magasins sous le coup de la déprime… Car même si le crédit renouvelable représente une liberté, il constitue peut-être des soucis futurs.
Les trois mesures clés pour protéger l’emprunteur
L’offre préalable de prêt : elle précise le montant maximal du crédit, son coût total, les conditions et le coût de l’assurance éventuelle.
Le délai de réflexion : l’offre préalable de quinze jours permet à l’emprunteur d’étudier les termes du contrat avant d’avoir signé.
Le délai de rétractation : sept jours pendant lesquels l’emprunteur a encore la possibilité de se rétracter, une fois l’offre préalable de prêt signée. Et n’oubliez pas qu’à tout moment, vous pouvez résilier votre crédit si vous le remboursez.