Tout savoir pour être correctement indeminisé après un cambriolage

Ce qui est toujours garanti

Dès aujourd’hui, relisez votre contrat et vérifiez quels sont les évènements garantis. Ce sont le plus souvent :

• Le vol des biens assurés commis à l’intérieur de votre logement avec effraction des locaux (portes et fenêtres forcées, toiture, etc.). Bien sûr il faut que l’effraction soit visible et prouvée.
• Les détériorations immobilières causées par les voleurs au cours d’un vol, d’une tentative de vol, y compris aux installations de protection et d’alarme.
• Les détériorations mobilières (ils ont forcé vos meubles).

Ce qui est peut-être garanti

Sinon, c’est selon le contrat, si un évènement n’y est pas inscrit vous n’êtes pas remboursé.

• Usage de fausses clés (c’est à vous de prouver que le voleur a utilisé une fausse clé).
• Vol par escalade (passage par les balcons).
• Vol par introduction clandestine : vous êtes présent et le voleur s’introduit sans que vous le remarquiez, il vous faudra le prouver par des témoignages, des faits irréfutables.., ce n’est pas toujours facile.
• Maintien clandestin dans votre habitation : vous avez fait entrer quelqu’un et vous avez oublié de le faire sortir… Exemple : un voleur s’est introduit chez vous, il a tout retourné, il a pris ce qui l’intéressait, mais il n’y a aucune trace d’effraction. Vérifiez bien que votre contrat ne comporte pas uniquement la garantie de l’évènement « vol avec effraction », sinon l’assureur ne vous remboursera rien.
• Vol par violences ou menaces : les définitions sont différentes selon les contrats, certains assureurs garantissent uniquement les violences ou menaces sur les personnes résidant habituellement dans l’habitation, et les membres de leur famille.

Le montant des valeurs assurées

Si l’on a souscrit un contrat avec une garantie de contenu de 30 000 €, il se peut que la garantie vol soit limitée à 5 000 €. La grande majorité des assurés ignorent totalement la valeur de ce qu’ils possèdent parce qu’ils n’en ont jamais dressé l’inventaire, donc prenez le temps de faire un inventaire précis de tous vos biens de valeur. Faites-en des photos et gardez les factures, l’idéal étant de les faire évaluer par un expert.

Marche à suivre en cas de cambriolage

1. Faites le tour du propriétaire et assurez-vous que les cambrioleurs soient bien partis on n’est jamais trop prudent…
2. Alertez la police ou la gendarmerie, et conservez les lieux en l’état pour permettre au service enquêteur de relever tous les indices utiles à l’investigation. Vous devez déposer plainte dans les 24 heures. Un récépissé de dépôt de plainte vous sera remis. Demandez-en 2 copies, une pour votre assureur, l’autre pour votre propriétaire si vous êtes locataire et que l’appartement a été vandalisé.
3. Demandez l’accord de votre assureur avant d’engager toute réparation, même s’il y a urgence. Vous risquez en effet de faire disparaître les preuves d’effraction. Certaines compagnies d’assurance proposent des services d’intervention à domicile. Cela vous évitera d’attendre le passage d’un expert ou l’accord sur un devis.
4. Faites opposition immédiatement si vos chéquiers ou cartes ont été volés. C’est seulement à partir de la date de mise en opposition de votre carte que votre responsabilité est dégagée en cas d’utilisation frauduleuse de vos moyens de paiement. Service interbancaire de mise en opposition Tél. : 0.892.705.705 (coût de l’appel : 0,34 €/min).
5. Faites une déclaration de vol à votre assureur par téléphone. Puis confirmez dans les deux jours par LR avec AR. Vous devrez lui adresser le récépissé de plainte ou l’avis de déclaration à la police du cambriolage. Indiquez votre numéro de contrat, coordonnées, date de découverte du vol, coordonnées des témoins éventuels, etc.
6. Listez tous les biens endommagés ou volés en les estimant. Joignez le maximum de justificatifs (photos, tickets de caisse, garanties, réparations). Ils serviront à votre assureur pour estimer le préjudice.

Les objets de valeur insuffisamment ou non garantis

C’est une limitation spécifique à l’intérieur de la garantie « contenu » du contrat habitation.
Souvent, lorsque l’on demande à une personne si elle possède des objets de valeur, elle répond par la négative parce qu’elle ne possède pas de diamant de 20 carats…
Attention : Suivant la définition de chaque contrat (il n’y a pas de standard en la matière), un bijou peut être considéré comme objet de valeur à partir de 100 €.
Le mobilier comprend : les meubles, la vaisselle, l’équipement audiovisuel, informatique, l’électroménager, les vêtements, les livres, CD, DVD, les matériels de loisirs, de sport, de bricolage, les jouets, la décoration, etc. Vous aurez besoin d’une option supplémentaire pour vos bijoux de valeur. Pour vos bijoux de famille sans facture, faites-les estimer par un expert.

La valeur d’indemnisation

Certains contrats proposent, en cas de sinistre, l’indemnisation à neuf de certains de vos biens ou le rééquipement à neuf, sans application de la vétusté, c’est-à-dire sans prendre en compte leur usure (un meuble neuf perd par exemple chaque année environ 10 % de sa valeur). Attention : Cette option (onéreuse) ne s’applique pas aux biens trop âgés et n’est réellement intéressante que si vous renouvelez très régulièrement votre électroménager ou votre matériel hi-fi !

L’utilisation des protections déclarées contre le vol

Chaque contrat définit les protections éventuellement exigées par l’assureur. Il est faux de croire que tous les assureurs exigent des protections renforcées. S’il n’y a pas de protection, le tarif de la cotisation en tiendra compte…
Par contre, lors de la souscription du contrat, si vous avez déclaré être muni de telle ou telle protection, cela implique qu’en cas de sinistre la protection existe réellement et qu’elle soit utilisée à chaque absence de votre domicile.
Dans le cas contraire, l’assureur ne prendra pas en charge le vol, même si l’inexistence ou la non-utilisation de la protection ont été sans influence sur la façon d’opérer du voleur. Cette notion est primordiale et elle fait l’objet de nombreux refus de prise en charge par les assureurs. Les tribunaux leur donnent toujours raison, car la non-conformité du risque rend la garantie vol non valide.

Les preuves de l’existence des objets volés

Plus de la moitié des sinistres vols sont mal remboursés par les assureurs pour la simple raison que les victimes n’apportent pas ou peu de présomptions de l’existence des objets qui ont disparu. Or, suivant l’article 1315 du Code civil, il appartient à celui qui réclame l’exécution d’une obligation (indemnisation en cas de vol) de prouver que les objets dont il réclame l’indemnisation étaient bien en sa possession.

• Gardez toutes vos factures d’achat de matériel, de meubles, d’objets, de vêtements que vous achetez (tickets de caisse décrivant les marchandises, factures de commerçants).
• Conservez les certificats de garantie, les factures de réparation, les actes de notaire si vous avez hérité d’objets, meubles…
• Faites des photos ou un film vidéo de toutes les pièces de la maison, y compris les couloirs, cave, grenier, garage, dépendances, mur par mur, une avec les meubles fermés, une avec les meubles ouverts de façon à bien montrer ce qui s’y trouve. Vous pourrez ainsi facilement dresser votre état de pertes.

N’oubliez pas de mettre à jour périodiquement cet inventaire en enlevant les objets ou meubles que vous ne possédez plus et en rajoutant ceux que vous avez acquis.

Que se passe-t-il si les objets volés sont retrouvés ?

Si les objets sont retrouvés avant que des indemnités vous aient été versées par l’assurance :

• Vous pouvez les récupérer.
• Dans un délai généralement d’un mois à compter du cambriolage, votre assureur doit donner son accord pour les réparations.

Si les objets sont retrouvés après que des indemnités vous aient été versées par l’assurance :

• Vous pouvez les récupérer, en remboursant les indemnités.
• Vous pouvez les céder à votre assureur et conserver l’indemnité.