Loteries et jeux gagnants, ce que dit la loi

Qui n’a jamais reçu de messages publicitaires de jeux par correspondance ou de loteries, dans sa boîte aux lettres ou sa boîte e-mail, lui annonçant le gain d’une grosse somme d’argent, d’une voiture ou d’un bijou de grande valeur lors d’une loterie ?

Le principe est simple : remplir un document et le retourner à la société organisatrice pour recevoir votre cadeau avec la nécessité parfois de commander un produit pour valider sa participation.

Sitôt dit, sitôt fait… mais bien évidemment, le gros lot annoncé n’est jamais celui que vous recevez. Une déception qui aurait pu être évitée si vous aviez fait plus attention à certains indices…

Comment éviter les pièges ? Quelles sont les dispositions prises par la justice pour lutter contre ce genre de pratiques qui incitent souvent à l’achat ? Sur quels types d’escroqueries pouvez-vous tomber ?

Place au hasard

Par définition, les loteries sont des jeux de hasard qui font, en conséquence, appel à la chance pour gagner. Le fait que vous participiez à une loterie par correspondance ne change rien à la règle, cela relève donc du hasard. Étant logiquement gratuits, les jeux par correspondance incitent des personnes « naïves » et attirées par le gain à participer à ce qui leur est proposé.

Certaines entreprises l’ont désormais compris, et elles n’hésitent pas à utiliser ce type d’action comme moyen de prospection, voire comme moyen de communication. Mais, ont-elles réellement le droit de le faire ?

Pour lutter contre d’éventuelles dérives d’entreprises malhonnêtes, la justice française a décidé de réglementer les jeux et concours publicitaires afin de les encadrer au mieux. Cette réglementation inscrite dans le Code de la consommation vise toutes les opérations que vous pouvez trouver sur support-papier comme les catalogues, les annonces de presse ou les publipostages.

Elle concerne d’un côté les conditions de validité des loteries publicitaires, et de l’autre, l’interdiction de la publicité mensongère.

Pour jouer ou pour participer à une loterie, vous n’avez rien à payer

Tout d’abord, sachez que les entreprises qui utilisent les loteries publicitaires ne peuvent pas vous imposer de contrepartie financière pour participer au jeu. Autrement dit, votre participation est complètement gratuite.

Vérifiez donc que le bulletin de participation que vous remplissez ne s’apparente pas à un bon de commande. D’ailleurs, sachez que le fait de passer commande auprès de l’entreprise pour « compléter » votre participation au jeu n’augmente en rien vos chances de gagner. Vous dire le contraire serait illégal.

À propos de la gratuité du jeu, l’achat d’un timbre pour poster l’enveloppe destinée au jeu-concours est considéré comme une dépense de participation. L’entreprise qui organise le jeu doit donc vous proposer le remboursement des frais postaux ou du coût de la communication en cas de réponse par téléphone, sans quoi elle serait dans l’illégalité.

Cependant, notez qu’une participation aux frais de port du lot que vous avez gagné peut vous être demandée, si vous avez été informé de sa nature et en fonction de la valeur de celui-ci.

Les pratiques interdites

Voici ce que les sociétés qui utilisent les jeux et loteries par correspondance ne doivent pas faire :

• Tromper les clients sur les gains auxquels ils ont accès. Cette action constitue un délit de publicité mensongère. En d’autres termes, le lot annoncé avant le concours doit être celui que vous devez obtenir après le tirage au sort. Par exemple, on ne peut pas vous annoncer que vous avez gagné un 4 X 4 et finalement vous offrir une citadine.
• Annoncer des lots qui n’existent pas. Si une entreprise de vente par correspondance se sert d’un concours comme prétexte pour, comme on le dit vulgairement, « se faire de la pub » et en réalité ne délivre pas de lots, elle peut être condamnée à délivrer quand même ce qu’elle a promis. En effet, depuis le 6 septembre 2002, deux arrêts rendus par la Cour de cassation précisent dans quelles conditions le gagnant peut exiger l’obtention de son gain. Pour éviter cette condamnation, il faut que l’entreprise justifie de manière évidente le fait de ne pas pouvoir délivrer de lot.
• Rendre son annonce ambiguë volontairement ou involontairement, et cela afin de faire douter le client pour l’inciter à participer. Si on reprend l’exemple du 4 X 4, on ne peut pas vous faire espérer que vous allez être l’heureux gagnant du véhicule de vos rêves, formuler l’annonce comme si vous étiez tout près de le piloter, et à la remise du lot, vous offrir un modèle radiocommandé de celui-ci. L’annonce doit être rédigée de façon claire et lisible, pour être comprise tout de suite par le lecteur qui ne doit pas hésiter dans sa compréhension du document.
• Envoyer un courrier à une personne en lui annonçant qu’elle a d’ores et déjà gagné au jeu, et cela alors que le tirage n’a même pas encore été effectué. D’ailleurs, beaucoup d’entreprises de vente par correspondance agissent encore de la sorte. En personnalisant la lettre qu’elles envoient aux personnes, ces sociétés leur font croire qu’elles ont été sélectionnées sans même avoir renvoyé quoi que ce soit.
• Pour information, organiser une loterie par correspondance et ne pas respecter les engagements donnés au client peut être considéré comme un délit de publicité mensongère et donne lieu à des sanctions civiles ou pénales. En effet, l’entreprise qui use de ce type de méthode risque jusqu’à 37 500 euros d’amende deux ans d’emprisonnement pour le responsable du jeu frauduleux et la publication du jugement (articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation).

Attention aux jeux d’argent

Certaines arnaques, en pleine expansion, permettent à leurs auteurs d’escroquer beaucoup de monde et de gagner énormément d’argent. Le principe : vous recevez un courrier ou un e-mail d’une loterie étrangère vous annonçant le gain d’une grosse somme d’argent. Cette lettre, pour vous mettre en confiance, comporte bon nombre de sigles officiels d’organismes de ce pays (banques, ministères…).

L’organisateur vous explique ensuite que, pour pouvoir toucher votre gain, il vous faut débloquer cette somme en payant diverses taxes (frais de douanes, de transferts vers votre compte…), le cumul des sommes demandées s’élevant à plusieurs milliers d’euros. Dès lors que vous tentez de joindre les organisateurs via le numéro de téléphone indiqué sur le document, vous tombez soit sur un répondeur, soit sur une personne qui vous donnera de faux renseignements sur l’état de l’envoi de votre argent. Celle-ci tentera même de vous demander d’envoyer une photocopie de vos papiers d’identité. Ne les donnez surtout pas, car il est possible qu’ils servent à produire de faux documents.

Sachez qu’une loterie étrangère ne peut vous contacter pour vous signifier le gain d’une quelconque somme d’argent surtout si, comme on l’a dit précédemment, vous n’avez pas joué à quoi que ce soit.

Faites vérifier les numéros de téléphone mis à disposition dans l’annonce de la loterie. Vous vous apercevrez que ce sont des numéros de téléphones portables qui permettent aux escrocs de ne pas être localisables.

Si l’on vous demande une somme d’argent pour en débloquer une autre, ne cherchez pas plus loin, vous êtes en train d’être victime d’une escroquerie. Donc, n’envoyez surtout pas d’argent, allez porter plainte au commissariat le plus proche de chez vous et envoyez une copie des documents que vous avez reçus aux autorités du pays d’où provient la lettre de la loterie.

Si vous souhaitez plus de renseignements : Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).