Les RTT et certains jours de repos que vous n’avez pas pris peuvent vous être payés. Quels jours peut-on racheter ? Comment le demander à son employeur ? Cela vaut-il le coup financièrement ? Cet article répond à toutes vos questions.
Le rachat des RTT
D’abord un peu de droit : la loi pour le pouvoir d’achat du 8 février 2008 autorise les salariés à demander le rachat de tout ou partie de leurs jours de RTT. Comment ça marche ? Les jours de RTT sont des jours de repos attribués aux salariés en compensation d’une durée du travail supérieure à 35 heures hebdomadaires. L’octroi de jours de RTT est une des modalités possibles de la réduction du temps de travail. Le nombre de jours de RTT varie selon l’horaire hebdomadaire des salariés. Il est désormais possible de racheter les jours non pris.
Qui est concerné ?
Quelles entreprises ?
- Toutes les entreprises sont concernées, même du secteur agricole et quelle que soit leur taille.
- Un décret d’application de la loi « pour le pouvoir d’achat » du 3 septembre 2008 autorise également le rachat des journées de RTT dans certaines entreprises publiques. Il s’agit des salariés des entreprises de transport public urbain de voyageurs, des salariés des entreprises de chemins de fer secondaires d’intérêt général ou local, des agents de la SNCF, des salariés des industries électriques et gazières, du personnel de la RATP.
Quels salariés ?
- Sont concernés les salariés bénéficiant de journées ou demi-journées de repos supplémentaires sur des périodes de quatre semaines ou sur l’année, acquises au titre de la réduction du temps de travail (JRTT) .
- De même que les salariés en forfait en jours sur l’année (c’est le cas notamment des cadres et des « salariés itinérants » comme les commerciaux, les VRP, les agents d’entretien, les livreurs, les déménageurs…).
Quels jours peut-on racheter ?
Vous pouvez renoncer à tout ou partie de vos jours de RTT, acquis et non pris jusqu’au 31 décembre de l’année en cours. Il n’y a pas de limite en jours au rachat, y compris dans les entreprises de 20 salariés au plus, mais ce n’est pas un dû. Votre employeur peut accepter le paiement en tout ou partie des jours réclamés, mais il peut aussi refuser.
Attention, il n’est jamais possible de renoncer à des jours de repos obligatoires d’origine légale ou conventionnelle comme, par exemple, les congés payés, les repos hebdomadaires, les congés pour événements familiaux, les jours fériés chômés.
Comment procéder ?
Vous devez obtenir un accord individuel de votre employeur. S’il a prévu des démarches particulières à suivre pour effectuer cette demande, vous devrez vous y conformer. Par exemple, envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception dans un certain délai. Si aucune procédure n’a été prédéfinie, vous pouvez adresser votre demande par tout moyen et autant de fois que vous le souhaitez jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.
Combien seront payés ces jours de RTT ?
Votre employeur doit rémunérer les jours de RTT non pris sur la base de la valeur d’une journée de travail normale majorée au minimum du taux de majoration de la première heure supplémentaire en vigueur à la date du paiement. S’il n’y a pas d’accord spécifique dans l’entreprise, c’est le taux légal de majoration (25 %) qui s’applique.
Concrètement, disons que vous êtes, par exemple, rémunéré au SMIC sur la base de 151,67 heures mensuelles et que vous décidez de renoncer à deux jours de RTT. S’il n’existe pas d’accord spécifique dans votre entreprise fixant le taux de majoration des heures supplémentaires, c’est le taux légal de majoration de 25 % qui s’applique. En renonçant à ces deux jours, vous bénéficierez pour l’année 2016 alors d’un supplément de rémunération s’élevant à : 2 jours x 7 heures (durée d’une journée de travail) x 9.67 euros x 125 % = 169.23 euros bruts.
Comment serez-vous imposé ?
Vous pourrez bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu et d’un allègement des charges sociales. Pour les jours de RTT acquis et auxquels ils ont renoncé à compter du 1 er janvier 2008, les salariés des entreprises bénéficient de l’exonération d’impôt sur le revenu et d’une réduction des cotisations salariales de Sécurité sociale.
Si vous êtes en forfait jours
Les salariés relevant d’un forfait en jours sur l’année – c’est le cas en général des cadres – peuvent renoncer à certains jours de repos non pris pour les racheter tout comme pour les RTT. Deux possibilités existent :
- Un accord collectif fixe les conditions et modalités dans lesquelles vous pouvez renoncer à une partie de vos jours de repos. Vous devez vous reporter à cet accord pour formuler votre demande. Les jours de repos seront payés conformément aux stipulations de l’accord.
- L’accord établissant le régime des forfaits ne prévoit pas la possibilité de renoncer à des jours de repos. Vous pouvez demander le paiement à votre employeur de jours de congé acquis jusqu’au 31 décembre. Votre employeur doit alors rémunérer chaque journée sur la base d’une journée de travail normale, appréciée à la date de paiement, majorée d’au moins 10 %.
Le rachat des autres jours de congé
Les salariés titulaires d’un compte épargne temps (CET) et les salariés dont le paiement des heures supplémentaires a été remplacé par un repos compensateur de remplacement équivalent (RCR) peuvent également racheter leurs jours de congé.
Le rachat des jours de repos affectés sur un compte épargne-temps (CET)
Un accord collectif dans votre entreprise peut mettre en place un compte épargne-temps (CET). Il s’agit d’un dispositif d’aménagement du temps de travail.
Selon les termes de l’accord, à votre demande et si votre employeur l’accepte, vous pouvez racheter certains des jours portant sur les droits affectés au compte au 31 décembre :
- Les heures de repos acquises au titre des heures supplémentaires ou complémentaires.
- Les jours de repos accordés au titre d’un régime de réduction du temps de travail.
- Les heures de travail effectuées au-delà de la durée prévue par la convention individuelle de forfait.
- Les jours de congé conventionnels.
Le rachat des repos compensateurs de remplacement (RCR)
Le repos compensateur de remplacement (RCR) permet de remplacer la rémunération majorée des heures supplémentaires par une période de repos d’une durée équivalente. Il doit faire l’objet d’un accord entre l’entreprise, ou l’établissement, et ses salariés.
Vous pouvez demander la « monétisation » de tout ou partie de vos RCR, acquis entre le 1 er janvier et le 31 décembre, y compris lorsque l’accord collectif applicable à votre entreprise ne le prévoit pas.
Votre employeur est libre de vous l’accorder ou non.
Par exemple, un salarié rémunéré au SMIC sur la base de 151,67 heures mensuelles qui a accompli 4 heures supplémentaires peut demander leur paiement à la place du RCR. L’accord collectif applicable renvoie aux taux de majoration légaux.
Le salarié bénéficie d’un supplément de rémunération identique à celui des heures supplémentaires de : 4 x 9.67 x 125 % = 48,35 euros bruts (chiffres pour l’année 2016).