En pratique : avant de prendre une sanction, l’employeur doit convoquer le salarié à un entretien préalable puis lui envoyer un courrier en LRAR lui notifiant une sanction disciplinaire.
Objet : Sanction disciplinaire
Monsieur,
Comme nous vous l’avons indiqué au cours de l’entretien que nous avons eu le __________, en présence de __________, Madame __________ se plaint de vos avances verbales et physiques permanentes.
Les propos de Madame __________ ont été corroborés par d’autres témoignages.
Votre comportement constitue un acte de harcèlement sexuel tombant sous le coup des dispositions des articles L. 1153-1 du Code du travail.
Le cas échéant, ajoutez :
En outre, votre attitude perturbe gravement le bon fonctionnement du service que vous dirigez.
En conséquence, nous nous voyons contraints de vous appliquer une sanction disciplinaire temporaire, sous forme d’une mise à pied de huit jours. Elle commencera le __________ (date) et prendra fin le __________. Ces journées de mise à pied entraîneront une retenue sur votre salaire du mois de __________.
Veuillez accepter, Monsieur, nos respectueuses salutations.
