Zones inondables, sols dangereux, carrières souterraines, glissements de terrain, tout ce qu’il faut savoir sur les zones à risque.
Renseignez-vous avant de vous engager
Informez-vous pour évaluer les risques de votre lieu d’habitation. À votre disposition :
- La mairie et les services de l’état
En cas de construction, vous devez demander un certificat d’urbanisme. Lisez-le bien, il précise, entre autres, si vous vous trouvez dans une zone à risque. De plus, votre mairie a peut-être, comme des milliers d’autres en France, élaboré un document d’information sur les risques majeurs : inondations, avalanches, etc. Les services régionaux du Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM – Site Web : BRGM) peuvent également vous renseigner. De même, la consultation des cartes géologiques ou celles de l’Institut Géographique National (IGN), indiquent l’altitude, la situation par rapport aux points d’eau, la composition des terrains, etc. - Le voisinage
Rien de plus efficace que l’enquête sur place. Regardez les habitations voisines, leur orientation, la pente, les fissures, la présence de puits (donc d’eau en sous-sol), l’humidité. Questionnez les voisins, les pompiers, ils se rappellent peut-être de l’emplacement de l’ancienne décharge ou de la dernière inondation. Vérifiez le niveau maximum atteint par l’eau (traces sur les murs) : il est conseillé de construire les pièces habitables au-dessus de ce niveau. Les noms des lieux-dits sont aussi révélateurs : méfiance si votre terrain se situe au « marais sans fond ». - L’examen du terrain
Vérifiez la qualité du sol du terrain, sa situation par rapport à la route, aux berges, aux pitons rocheux, regardez si l’eau s’écoule bien, l’état des fossés, etc. Certains signaux ne trompent pas, en fonction bien sûr de votre région. Une herbe très verte avec des roseaux, des peupliers et des saules, par exemple, révèle la présence d’eau à proximité. Les hêtres ou les pins indiquent des terres argileuses ou sablonneuses, sensibles à l’humidité et à la sécheresse. Alors que les chênes préfèrent les terrains plus stables, etc. En cas de doute, faites creuser un trou de quelques mètres de profondeur pour qu’un spécialiste l’examine. - Internet
Consultez les sites de la préfecture de votre département et du ministère de l’Écologie et du Développement durable (www.prim.net). Ce portail propose des cartes de France du risque, informe sur les actions mises en place par les mairies. Il renvoie vers des bases de données comme celle concernant les cavités souterraines recensées.
Améliorez la construction en cas de risques
- Dans les zones à risque, certains aménagements simples aident à préserver l’habitat
Renseignez-vous auprès de votre mairie. Les Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) font bénéficier d’aides. Attention : votre commune peut également vous obliger à effectuer des travaux visant à réduire la vulnérabilité de votre habitation aux inondations. En cas de travaux ou d’études, sollicitez une subvention du fonds de prévention des risques naturels, le fonds Barnier. Des avantages fiscaux sont parfois possibles. L’expropriation quant à elle, est envisagée par les pouvoirs publics en cas de fort danger. - Vous avez été victime d’un sinistre ?
Dans le cas où votre commune bénéficie d’un arrêté de reconnaissance de l’État de catastrophe naturelle (par exemple pour des inondations), sachez que vous bénéficiez d’avantages pour vous aider à réhabiliter votre logement et réaliser des travaux pour en diminuer la vulnérabilité.
Si votre maison est dans une zone inondable
- Construisez si possible les pièces principales d’habitation au-dessus du niveau de la plus haute crue.
- Équipez vos canalisations de clapets antiretour, un système permettant le passage de l’eau dans un seul sens, sans possibilité de refoulement.
- Mettez hors d’atteinte de l’eau le compteur électrique et la chaudière à gaz.
- Installez le revêtement de sol qui résiste le mieux à l’eau : le carrelage.
- Remplacez les cloisons en carreaux de plâtre standard (couleur blanche) par des bleus qui sont hydrofuges. Ils résistent à l’eau tout en laissant évacuer l’humidité.
Être indemnisé en cas de sinistre – Attention aux exclusions de garantie
- Vérifiez que votre contrat d’assurance est à jour et qu’il comporte une garantie dommage (incendie, dégâts des eaux) et qu’il soit adapté à votre risque. Prenez aussi des extensions intéressantes comme l’assistance juridique ou l’assistance en cas de sinistre (relogement, gardiennage de l’habitation…).
- Vérifiez si les valeurs assurées sont conformes, conservez des preuves d’achat (factures, photos…).
- N’oubliez pas de rassembler les papiers importants (papiers d’identité, livret de famille, carnets de santé, actes notariés, contrats d’assurance…) en un endroit sûr et dans une pochette résistant à l’humidité.
- Même en habitant dans une zone à risque, il est théoriquement possible de s’assurer, à condition évidemment de ne pas avoir eu trop de sinistres dans le passé ou de ne pas être dans une zone trop exposée. Si vous avez connaissance d’un risque, prévenez votre assureur pour qu’il étudie votre situation. Attention, si l’assurance s’aperçoit que vous avez omis de le faire, elle peut refuser de vous indemniser.
- Sur votre contrat d’assurance, lisez attentivement les paragraphes « exclusions de garantie » du chapitre « dommage aux biens ». Ils sont primordials pour la prise en compte d’un sinistre. Par exemple :
- En cas d’inondation causée par une rivière voisine et si l’état de catastrophe naturelle n’est pas décrété, vous ne serez pas couvert. Si vous habitez près d’un cours d’eau, précisez-le à votre assureur.
- Vous êtes dans une région venteuse ? Deux critères entrent en ligne de compte pour le remboursement des dommages provoqués par une tempête : la vitesse du vent au moment du sinistre et le rayon (quelques kilomètres) dans lequel il doit avoir causé d’autres dégâts. Si d’autres maisons ont été touchées dans le rayon indiqué, vous serez indemnisé, si ce n’est pas le cas, vous ne percevrez rien.
A savoir : si votre maison s’affaisse, se fissure pour des problèmes de fondations (qui peuvent être liés à la stabilité du terrain), retournez-vous contre le constructeur dans le cadre de votre garantie dommage-ouvrage.
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