Tweet Objet : Rupture conventionnelle de mon contrat de travail Monsieur, J’accuse réception de votre courrier du __________ dans lequel vous me proposez une rupture conventionnelle de mon contrat de travail selon les modalités fixées par les articles L. 1237-11 et suivants du Code du travail qui permettent à l’employeur et au salarié de convenir Lire la suite…
Tweet Objet : Rupture de contrat de travail pour cas de force majeure Monsieur, Suite au sinistre survenu le __________ qui a détruit totalement (ou partiellement) notre entreprise (ou certains locaux de notre entreprise), mon contrat de travail s’est trouvé rompu pour un cas de force majeure. En conséquence, je vous demande, conformément à l’article Lire la suite…
Tweet Objet : Rupture de mon CDD Monsieur, J’accuse réception de votre courrier recommandé du __________ où vous m’informez que vous mettez un terme à mon contrat de travail en CDD au motif que __________ (précisez la raison invoquée par votre employeur). Vous semblez ignorer que l’article L. 1243-1 du Code du travail prévoit qu’un Lire la suite…
Tweet Objet : Rupture abusive de ma période d’essai Monsieur, Vous avez mis fin le __________ à ma période d’essai en invoquant la suppression de mon emploi pour motif économique. Vous ignorez sans doute qu’une rupture d’une période d’essai fondée sur un autre motif que l’aptitude professionnelle du salarié est considérée comme abusive par les Lire la suite…
Tweet Objet : Homologation de la rupture conventionnelle de mon contrat de travail Monsieur, J’ai conclu avec mon employeur, la société __________, à la date du __________, une convention de rupture conventionnelle de mon contrat de travail qui vous a été transmise par mon employeur le __________. La validité de cette convention est subordonnée à Lire la suite…
Tweet Objet : Rupture conventionnelle de mon contrat de travail Monsieur, Nous avons signé le __________ une convention de rupture conventionnelle de mon contrat de travail, qui doit être soumise à l’homologation de la Direction départementale du travail. En application de l’article L. 1237-13 du Code du travail, je vous informe qu’après réflexion, je renonce Lire la suite…
TweetAmandine, (ou Ludovic, le prénom de la personne avec qui on veut rompre…) Depuis quelques semaines, notre vie commune, ne m’apporte plus rien de positif. Le plus grand désordre affectif s’est insinué entre nous. Mes sentiments envers toi ont changé, même si je te garde un attachement amical tout particulier. J’ai pris la pénible décision Lire la suite…
