Tag Archives | annulation

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Annuler un engagement sur une assurance vie

Objet : Contrat numéro : __________ – Renonciation Monsieur, J’ai souscrit auprès de votre compagnie un contrat d’assurance-vie et effectué un premier versement le __________. Conformément à l’article L. 132.5 du Code des assurances permettant la renonciation dans les trente jours du premier versement, je vous informe que je renonce à ce contrat. Aux termes […]

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Demander l’annulation d’un prêt bancaire quand le vendeur renonce à la vente immobilière

Objet : Annulation du contrat de prêt Monsieur, Vous m’avez accordé un prêt de __________ euros pour financer l’achat d’un bien immobilier. Malheureusement, le __________, le vendeur a renoncé à cette opération. Je vous prie de procéder à l’annulation du contrat de prêt numéro __________ du __________, accepté le __________. Conformément à l’article L. 312-12 […]

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Annuler une commande d’une voiture neuve qui n’a pas été livrée dans les délais

Objet : Annulation d’une commande de véhicule neuf Monsieur, Le __________, j’ai passé commande d’une voiture neuve __________ (marque et modèle). Il était prévu sur le bon de commande que la livraison du véhicule s’effectuerait au plus tard le __________. Vous m’avez informé par téléphone qu’un nouveau retard important était à prévoir sans pouvoir me […]

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resiliation-formation

Résilier un contrat pour un stage de formation

Objet : Résiliation de contrat d’un stage de formation Monsieur, Le __________, je me suis inscrit auprès de votre établissement pour suivre une formation de __________ (précisez la nature de la formation). Après réflexion, j’ai décidé de ne pas donner suite à ce projet. En conséquence, je vous demande de bien vouloir résilier mon inscription, […]

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Demander l’annulation d’un achat effectué par un enfant mineur

Objet : Annulation d’une commande et demande de remboursement Monsieur, Le __________ (date de la commande), mon fils (ou ma fille) __________ (nom et prénom de l’enfant mineur), âgé(e) de __________ ans, vous a commandé les articles suivants (précisez la nature de la commande : numéro, description des produits…) pour un montant total de __________ […]

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caution

Annuler une caution donnée à la signature d’un bail

Objet : Annulation de ma caution pour le bail de Monsieur __________ Monsieur, Lors de la signature du bail de Monsieur _________, le __________, je me suis porté caution pour la location située au __________ (adresse). Je vous informe que je souhaite dénoncer cet engagement. Merci de prendre en compte qu’à compter du __________, (date […]

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Se faire rembourser un voyage annulé par une agence de voyages

Objet : Remboursement de mon voyage et demande de dédommagement Dossier numéro __________ Monsieur, Vous m’avez informé par courrier que le voyage __________ (référence du séjour) organisé prévu du __________ au __________ était annulé et reporté au __________. Ces dispositions ne me conviennent pas. Je vous demande par conséquent de me rembourser avant une semaine […]

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Exiger le remboursement d’une commande renvoyée chez un fournisseur

Objet : Demande de remboursement d’une commande renvoyée Monsieur, Numéro de client : __________ Numéro de commande : __________ Le __________ (date de la réexpédition de la commande que vous avez refusée), je vous ai renvoyé la commande numéro __________ que j’avais effectuée sur votre site Web en vous demandant son remboursement intégral. Vous trouverez […]

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Renvoyer dans les sept jours un article acheté par correspondance

Objet : Demande de remboursement de ma commande Monsieur, Numéro de client : __________ Numéro de commande : __________ Je vous retourne l’intégralité de ma commande numéro __________ achetée par correspondance via votre site Internet et qui m’a été livrée le __________ (date du bon de livraison) dont je vous joins une copie. Comme le […]

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Annuler une commande pour retard de livraison

Objet : Annulation et remboursement d’une commande Monsieur, Le __________ (date de la commande), j’ai passé commande de (indiquez les références des articles commandés) qui devait m’être livré, au plus tard, le __________ (date de livraison prévue). Vous trouverez ci-joint une copie du bon de commande. A ce jour, la livraison n’a toujours pas été […]

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contrat

Demander à sa banque de recréditer un compte épargne après un prélèvement non autorisé

Objet : Annulation d’un prélèvement interne non autorisé Monsieur, En vérifiant le relevé de mon compte épargne numéro xxx (indiquer le numéro du compte épargne, du livret, du plan…), il apparaît que vous avez en date du yyy (indiquer la date du prélèvement en question) prélevé une somme d’un montant de zzz euros (préciser la […]

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erreur-banque

Exiger l’annulation d’une interdiction bancaire suite à une erreur de votre banque

Objet : Demande d’annulation d’une interdiction bancaire Monsieur, Titulaire du compte numéro xxx (indiquer le numéro de votre compte) dans votre agence, vous avez rejeté le paiement du chèque numéro yyy d’un montant de zzz euros (préciser le numéro et le montant du chèque) pour absence de provision sur mon compte. Ce découvert a été […]

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prelevement-automatique

Mettre fin à une autorisation de prélèvement automatique

Objet : Arrêt d’un prélèvement automatique au profit de la société xxx (indiquer le nom de la société) Monsieur, Je viens de résilier mon contrat d’abonnement auprès de la société xxx (préciser le nom de la société). Par la présente, je vous demande donc de bien vouloir révoquer définitivement l’autorisation de prélèvement automatique que j’avais […]

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