Objet : Refus d’indemnisation – Police d’assurance : __________ – Référence du dossier : __________ Monsieur, Suite à la déclaration de sinistre référencée par votre société sous le numéro __________, vous m’opposez la déchéance de la garantie au motif que ma déclaration vous est parvenue hors délai. Je vous rappelle qu’en vertu de l’article L. […]
Objet : Délais pour répondre à votre demande Monsieur, Dans votre courrier du __________, vous me demandez des justifications au sujet des fonds qui ont servi à financer l’acquisition de mon logement (ou une autre demande). Pour vous fournir les justificatifs, je dois m’adresser à divers banques et organismes situés à l’étranger, ce qui va […]
Objet : Délais de paiement de l’impôt sur le revenu Monsieur, J’ai été assujetti à l’impôt pour mes revenus de l’année __________ suivant l’avis d’imposition dont vous trouverez ci-joint une photocopie. J’ai subi une baisse de plus de 30% de mes revenus du fait de __________ (indiquez le motif : chômage, séparation, retraite, divorce, décès […]
Objet : Facilités de paiement pour payer mes impôts Monsieur, Il m’est impossible de régler la totalité de l’impôt sur le revenu (ou de la taxe d’habitation) qui figure sur l’avis d’imposition dont vous trouverez une copie ci-jointe. En effet, j’ai de grosses difficultés financières __________ (expliquez l’origine de vos difficultés : licenciement survenu le […]
Objet : Représenter un chèque rejeté à l’encaissement Monsieur, Le chèque numéro xxx (indiquer le numéro du chèque rejeté par votre banque) d’un montant de yyy euros (préciser le montant du chèque) que je vous avais remis le zzz (préciser la date du chèque) a été rejeté par ma banque faute de provisions suffisantes sur […]
Monsieur le Receveur, Je viens de recevoir la demande de paiement de mon premier tiers provisionnel (ou d’un autre impôt, préciser lequel) s’élevant à xxx euros réglable au plus tard le (date). Je ne pourrai malheureusement pas m’acquitter de cette somme étant donné les problèmes financiers que je connais actuellement : (description réelles des problèmes, […]