Objet : Résiliation du contrat de complémentaire maladie – Références : __________ Monsieur, Je détiens un contrat de complémentaire maladie __________ (précisez le nom commercial du produit d’assurance) souscrit auprès de votre compagnie d’assurances, par l’intermédiaire de __________ (par exemple votre employeur). Je vous informe que j’ai décidé de résilier ce contrat qui expirera donc […]
Objet : Résiliation du contrat d’assurance numéro : __________ Monsieur, Je viens de céder mon véhicule de type __________ assuré par votre intermédiaire sous la référence __________. En conséquence, j’ai décidé de résilier le présent contrat comme le permet l’article L. 1231-11 du Code des assurances. Je vous remercie de m’adresser rapidement un avenant de […]
Objet : Résiliation du contrat d’assurance numéro : __________ Monsieur, Je vous informe du décès de mon père (ou d’un autre parent), Monsieur __________ (nom et prénom du défunt), survenu le __________, dont je suis l’héritier. En conséquence, je me vois contraint de résilier le contrat d’assurance __________ (type de contrat : multirisque habitation, automobile…) […]
Objet : Résiliation de la police d’assurance : __________ Monsieur, Je vous informe de mon changement de domicile depuis le __________. (ou bien à compter du __________, si vous n’avez pas encore déménagé). En effet, j’ai déménagé pour occuper un autre appartement (expliquez brièvement en quoi ce changement modifie votre situation antérieure. Par exemple […]
Objet : Résiliation de la police d’assurance numéro : __________ Monsieur, En recevant l’avis d’échéance concernant ma police d’assurance __________ (multirisque habitation, automobile…), je constate que ma prime a été augmentée de __________ euros, soit une hausse de __________ % en un an. Je refuse cette augmentation et vous prie de bien vouloir prendre acte […]
Objet : Résiliation du contrat d’assurance numéro : __________ Monsieur, Je vous prie de bien vouloir prendre bonne note de la résiliation de mon contrat d’assurance __________ (nature du contrat : multirisque habitation, automobile…) souscrit auprès de votre compagnie sous le numéro __________, à sa prochaine échéance, soit le __________ (date d’échéance de votre contrat). […]
Objet : Annulation d’un contrat Monsieur, Le __________, j’ai souscrit par __________ (téléphone, Internet) un contrat __________ (référence du contrat) pour la fourniture de __________ (précisez la nature du service fourni). Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, je demande l’annulation du présent contrat. Je vous prie de me rembourser la somme […]
Objet : Rupture de contrat Monsieur, J’ai souscrit le __________ avec votre agence un contrat d’offre de rencontres en vue de la réalisation d’un mariage ou d’une union durable. Pour des raisons personnelles, j’ai décidé de ne pas donner suite et j’utilise le droit de rétractation prévu par l’article 6 de la loi du 23 […]
Objet : Résiliation de contrat Monsieur, J’ai conclu avec votre agence, le __________ un contrat d’offre de rencontres afin que vous me présentiez des candidat(e)s correspondant à mes souhaits. Depuis __________ mois, vous ne m’avez présenté personne. ou bien L’annexe du contrat précise les qualités des personnes que je désire rencontrer, or jusqu’à présent aucune […]
Objet : Résiliation d’abonnement Monsieur, Je vous informe de ma décision de résilier mon abonnement __________ (précisez les références commerciales de votre abonnement et votre numéro d’abonné), dont vous avez modifié le contenu sans recueillir mon accord. J’avais souscrit cet abonnement pour pouvoir regarder __________ (précisez la ou les chaînes), or cette diffusion n’est maintenant […]
Objet : Résiliation d’un abonnement Monsieur, J’ai pris la décision de résilier mon abonnement (téléphonique, Internet, câble…) __________ (précisez les références de votre contrat) souscrit le __________ auprès de votre société. Je souhaite que cette résiliation prenne effet le __________. J’avais opté pour un règlement par __________ (carte bancaire, prélèvement…), je vous demande donc de […]
Objet : Résiliation de contrat d’un stage de formation Monsieur, Le __________, je me suis inscrit auprès de votre établissement pour suivre une formation de __________ (précisez la nature de la formation). Après réflexion, j’ai décidé de ne pas donner suite à ce projet. En conséquence, je vous demande de bien vouloir résilier mon inscription, […]
Objet : Résiliation d’un contrat Monsieur, Le __________, j’ai conclu avec votre établissement un contrat, numéro __________, de formation à distance qui ne me donne pas satisfaction. Je vous informe que j’ai décidé de résilier ce contrat, conformément à l’article 9 de la loi du 12 juillet 1971. Je vous demande donc de cesser de […]
Objet : Résiliation du bail de Mr __________ (nom de la personne décédée) Monsieur, Je vous informe du décès de mon père (ou d’une autre personne de votre famille), Monsieur __________ (prénom et nom du défunt), survenu le __________, dont je suis l’héritier. Monsieur __________ était titulaire d’un contrat de location signé le __________. Ce […]
Objet : Arrêt de ma caution solidaire sur le compte de mon enfant Monsieur, Mon fils xxx (prénom et nom de votre enfant) détient depuis quelques années un compte yyy (préciser le numéro du compte) dans votre agence qui lui a été ouvert alors qu’il était mineur. Il est désormais majeur et je souhaite mettre […]
Objet : Révocation d’un cautionnement Monsieur, Je vous informe de ma décision de révoquer l’acte de cautionnement que j’ai signé au profit de Monsieur xxx (nom du débiteur) pour son compte numéro yyy (indiquer le numéro du compte pour lequel vous vous êtes porté caution) en garantie du solde de son compte. Par conséquent, à […]
Objet : Résiliation du contrat de location de coffre-fort Monsieur, Merci de bien vouloir prendre en compte que je souhaite résilier le contrat de location de coffre-fort dont je dispose dans votre établissement. Mon contrat (préciser les références de ce contrat : numéro…) prévoit un préavis de deux mois pour la résiliation qui prendra donc […]
Objet : Non-renouvellement de carte bancaire Monsieur, Titulaire du compte numéro xxx (indiquer le numéro de votre compte en banque) dans votre établissement, je vous prie de bien vouloir prendre en compte ma décision de ne pas renouveler ma carte bancaire arrivant à expiration fin yyy (indiquer la date de fin de validité de votre […]
Objet : Révocation de la procuration donnée sur mon compte Monsieur, Titulaire du compte numéro xxx (indiquer le numéro de votre compte) dans votre agence, j’avais donné procuration à Mr yyy (préciser le nom du mandataire de cette procuration). Par la présente, j’ai décidé de révoquer totalement cette procuration à compter de la date de […]
Objet : Arrêt d’un prélèvement automatique au profit de la société xxx (indiquer le nom de la société) Monsieur, Je viens de résilier mon contrat d’abonnement auprès de la société xxx (préciser le nom de la société). Par la présente, je vous demande donc de bien vouloir révoquer définitivement l’autorisation de prélèvement automatique que j’avais […]