Objet : Paiement des déplacements Monsieur, Le __________ (date), j’ai effectué une intervention pour l’entreprise alors que j’étais en période d’astreinte à mon domicile. Cette intervention a duré __________ heures. Pour me rendre sur le lieu d’intervention, j’ai effectué un déplacement de __________ kilomètres correspondant à un temps de trajet aller-retour de __________ (heures et […]
Objet : Paiement de mon salaire Monsieur, Vous ne m’avez pas payé les salaires qui me sont dus depuis le __________ pour un montant de __________ €. Je vous demande de me régler cette somme le plus rapidement possible, assortie du l’intérêt légal au taux de __________ % pour l’année __________. Je vous rappelle que […]
Objet : Baisse de ma rémunération Monsieur, Vous m’avez notifié par courrier recommandé du __________ un changement dans les conditions d’exécution de mon travail (précisez lequel : baisse de salaire, mise au chômage partiel, réorganisation des horaires…). Je considère que ce changement comme une modification d’un élément essentiel de mon contrat de travail pour motif […]
Objet : Correction de mon bulletin de salaire Monsieur, Le bulletin de paie que vous m’avez remis le __________ correspondant au salaire du mois de __________ (mois et année) comporte un certain nombre d’erreurs (ou d’oublis). En effet, (détaillez les anomalies que vous constatez) la qualification indiquée n’est pas exacte, ou bien, il s’est […]
Objet : Versement du 13e mois de salaire Monsieur, Vous refusez de nous payer cette année, à mes collègues et à moi, le 13e mois de salaire que vous aviez l’habitude de verser depuis __________ années. Selon vous, vous pouvez remettre en cause à tout moment une prime que vous avez octroyée en vertu d’une […]
Objet : Arriérés de salaire Monsieur, Je viens de constater en comparant les salaires qui m’ont été versés pour les mois de __________ à __________ que vous n’avez pas, à diverses reprises, respecté le montant du Smic. En effet, pour la période du __________, vous ne m’avez pas payé __________ heures à __________ euros ce […]
Objet : Revalorisation du Smic et de mon salaire Monsieur, Je me permets de vous rappeler que le taux du Smic horaire a été revalorisé par le décret n° __________ du __________ publié au Journal officiel du __________. Il s’élève depuis le __________ à __________ (montant horaire en euros). Cependant, mon salaire n’a pas été […]
Objet : Fin anticipée de ma mission d’intérim Monsieur, J’ai conclu avec votre agence un contrat de mission pour la période du __________ au inclus. Vous venez de me faire savoir par votre courrier du __________ que vous mettez un terme à ma mission au motif que __________ (indiquez le motif avancé par l’agence d’intérim). […]
Objet : Changement de mon lieu de travail Monsieur, Vous m’avez informé par courrier recommandé du __________ du changement de mon lieu de travail. Je considère que cette modification constitue une modification de mon contrat de travail, que je ne peux pas accepter. En effet, mon lieu d’affectation est situé dans un secteur géographique différent […]
Objet : Clause exclusivité sur mon contrat de travail Monsieur, Mon contrat de travail à temps partiel stipule que je suis obligé de consacrer professionnellement toute mon activité à l’entreprise, l’exercice de toute autre activité professionnelle, soit pour mon compte soit pour le compte d’un tiers m’étant interdite. Selon la jurisprudence, une telle clause d’exclusivité […]
Objet : Contrepartie financière pour une clause de non-concurrence Monsieur, J’ai été salarié dans votre entreprise du __________ au __________. Mon contrat de travail contenait une clause de non-concurrence qui m’interdit d’exercer une activité de __________ (indiquez laquelle) pendant __________ dans la limite géographique de __________. J’ai constaté que cette clause ne contient pas […]
Objet : Révision de la clause de non-concurrence de mon contrat de travail Monsieur, Mon contrat de travail contient une clause de non-concurrence qui m’interdit, une fois que j’aurai quitté l’entreprise, d’exercer ma profession pendant __________ dans la limite géographique de __________ (localité, département, région…). Cette clause me paraît excessive dans l’espace et dans sa […]
Objet : Clause de mobilité dans la convention collective Monsieur, Une nouvelle convention collective applicable dans l’entreprise est entrée en vigueur le __________. Celle-ci prévoit désormais une clause de mobilité géographique, et vous nous avez informés que cette obligation de mobilité était désormais imposée à l’ensemble des salariés de l’entreprise. Les tribunaux considèrent que, pour […]
Objet : Convention collective applicable dans l’entreprise Monsieur, La convention collective normalement applicable dans l’entreprise est la convention du __________ (indiquez la convention collective) qui correspond à son activité principale. Or, je constate que la convention collective mentionnée sur mon bulletin de salaire est la convention du __________ (indiquez la convention collective). Je considère en […]
Objet : Annulation d’une sanction disciplinaire Monsieur, Vous m’avez notifié le __________ une sanction disciplinaire sous la forme d’un __________ (précisez la nature de la sanction : avertissement, mise à pied…). Je considère que cette sanction est injustifiée. En effet, je n’ai pas commis la faute que vous me reprochez (expliquez vos raisons en résumant […]
Objet : Rupture anticipée de mon contrat d’apprentissage Monsieur, J’ai conclu avec vous un contrat d’apprentissage pour la période du __________ au __________. Vous venez de me faire savoir par courrier recommandé du __________ que vous mettiez un terme à ce contrat au motif que __________ (indiquez les raisons invoquées par l’employeur). Je considère que […]